Vol. 144, n^o 14 — Le 7 juillet 2010

Enregistrement

DORS/2010-134 Le 17 juin 2010

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur l’essence

C.P. 2010-796 Le 17 juin 2010

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) (voir référence a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence b), le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 3 avril 2010, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur l’essence, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Règlement sur l’essence (voir référence c) ainsi modifié par ce projet de règlement pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant, directement ou indirectement, de l’essence ou d’un de ses composants, ou des effets de l’essence sur le fonctionnement, la performance ou l’implantation de technologies de combustion ou d’autres types de moteur ou de dispositifs de contrôle des émissions;

Attendu que, aux termes du paragraphe 140(4) de cette loi, le ministre de l’Environnement, avant de recommander la prise du projet de règlement, propose de consulter les gouvernements provinciaux ainsi que les membres du comité consultatif national qui sont des représentants de gouvernements autochtones,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 140 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’essence, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ESSENCE

MODIFICATION

1. Le paragraphe 3(2) du Règlement sur l’essence (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

(2) Le présent règlement, à l’exception des articles 2 et 11, ne s’applique pas à l’essence utilisée dans les véhicules de compétition.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Question

Le Règlement limite la concentration de plomb dans l’essence qui est produite, importée ou vendue au Canada. Depuis 1990, le Règlement a eu pour effet de réduire considérablement les émissions de plomb provenant de l’essence et 99,8 % de l’essence est maintenant sans plomb. Le règlement original et les modifications subséquentes ont prévu des exemptions pour des utilisations restreintes et déterminées de l’essence au plomb dans les cas où le passage aux carburants sans plomb n’était pas faisable sur le plan technique ni sur le plan économique. Une exemption d’une durée indéterminée a donc été accordée à l’égard des aéronefs, et des exemptions temporaires ont été accordées aux véhicules de compétition (voir référence 3) depuis 1994.

La dernière exemption temporaire concernant les véhicules de compétition est arrivée à expiration le 31 décembre 2009. Même si la dépendance du secteur des courses à l’égard de l’essence au plomb semble diminuer, le passage aux carburants sans plomb demeure infaisable dans le cas des grandes courses canadiennes organisées par les associations américaines de course qui autorisent l’utilisation de l’essence au plomb. Si l’exemption n’est pas renouvelée, les incidences socio-économiques commenceraient à se faire sentir dès le début de la saison des courses 2010. Ces incidences incluraient des pertes de revenus (de 51 à 103 millions de dollars en 2010), de profits (de 1 à 3 millions de dollars) et d’emplois (de 650 à 750 emplois) pour les pistes de course en plus des effets d’entraînement négatifs potentiels pour les entreprises associées et les collectivités locales.

L’utilisation de l’essence au plomb par les véhicules de compétition pourrait toutefois contribuer à l’exposition générale au plomb des personnes qui assistent à des courses auxquelles prennent part ces véhicules et des personnes qui vivent à proximité des pistes de course qui accueillent ces véhicules.

Objectifs

L’objectif des modifications est de prévenir les effets négatifs importants sur les pistes de course canadiennes, les entreprises associées et les collectivités locales.

Conformément à son grand objectif de réduire les émissions de plomb provenant de l’essence, le gouvernement travaillera avec les parties intéressées internationales, notamment la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, en vue d’encourager le passage continu aux carburants sans plomb des associations américaines de course, amorcera un dialogue avec les parties intéressées nationales en vue de promouvoir la transition chez les compétiteurs canadiens et mènera d’ici cinq ans un examen de la décision d’accorder l’exemption. Cet examen portera sur toutes les nouvelles politiques américaines sur ce sujet, les progrès réalisés par l’industrie à l’égard de la réduction de l’utilisation de l’essence au plomb, les faits nouveaux concernant la faisabilité technique du passage aux carburants sans plomb et toutes les nouvelles données sur les effets sur la santé d’être exposé au plomb aux pistes de course canadiennes. La disposition de toutes les parties intéressées de l’industrie à s’orienter d’une manière proactive vers les carburants sans plomb sera un facteur considéré dans l’examen.

Description

Modifications

Les modifications prévoient une exemption, d’une durée indéterminée, pour la production, l’importation et la vente d’essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition. Les exigences relatives à la tenue de registres et à la rédaction de rapports auxquelles sont soumis les producteurs, les importateurs et les vendeurs d’essence au plomb demeurent en vigueur.

Les modifications entrent en vigueur le jour de leur enregistrement.

Informations de base et contexte

Dans le passé, le plomb était ajouté à l’essence pour éviter les dommages au moteur dus à la combustion spontanée de l’essence (cliquetis). Au cours des dernières décennies, les données recueillies sur les effets de l’exposition au plomb sur la santé humaine ont favorisé l’élaboration de mesures visant à réduire les émissions de plomb provenant de diverses sources, dont l’essence.

Lors de son entrée en vigueur en 1990, le Règlement sur l’essence limitait la concentration de plomb dans l’essence produite, importée ou vendue au Canada et prévoyait une exemption d’une durée indéterminée pour l’essence au plomb utilisée dans les aéronefs. Le Règlement permettait également une concentration plus élevée de plomb dans l’essence utilisée dans les machines agricoles, les bateaux et les camions d’un poids supérieur à 3 856 kg, de 1994 à 2008.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, les émissions de plomb provenant de l’essence ont considérablement diminué, et l’utilisation généralisée d’essence sans plomb a permis l’adoption de nouvelles technologies (par exemple les convertisseurs catalytiques) qui ont considérablement réduit les émissions de polluants causant du smog. On estime que 99,8 % de l’essence est maintenant sans plomb.

Le Règlement a été modifié en 1994 : l’exemption concernant l’essence au plomb importée, produite ou vendue pour utilisation dans les véhicules de compétition a été prolongée de deux ans et demi en réponse à des éléments d’information démontrant les effets économiques négatifs du Règlement sur les activités de certaines pistes de course et dans certaines collectivités. Cette exemption a été renouvelée en 1997, 1998, 2003 et 2008. En 2008, le Règlement a été renforcé et n’autorisait plus l’utilisation de l’essence au plomb dans les machines agricoles, les bateaux et les camions d’un poids supérieur à 3 856 kg.

Depuis que l’exemption était en vigueur, un certain nombre d’associations américaines de course ont délaissé l’essence au plomb. La National Association for Stock Car Auto Racing (NASCAR) a complété le passage de l’essence au plomb à l’essence sans plomb au début de la saison de course de 2007. L’Indy Racing League’s Indy Pro Series est également passée de l’essence au plomb à d’autres carburants sans plomb au cours des saisons 2006 et 2007.

Il existe des carburants sans plomb à indice d’octane élevé, et un certain nombre de compétiteurs ont indiqué que la transition serait faisable sur le plan technique et sur le plan économique, si ce n’était des exigences relatives à l’essence au plomb comprises dans les livres de règlements d’un certain nombre d’associations de course. L’International Hot Rod Association (IHRA), la National Hot Rod Association (NHRA), DIRTCar et l’International Motor Sport Association (IMSA) autorisaient encore l’utilisation d’essence au plomb en 2009. Au moins 14 pistes de course canadiennes, situées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec, accueillaient des courses approuvées par ces organismes et par d’autres organismes. L’essence au plomb a aussi été utilisée à de nombreuses autres pistes de course canadiennes, autant par des compétiteurs professionnels que par des compétiteurs amateurs. Des compétiteurs amateurs ont indiqué dans le passé que les changements techniques qu’il faudrait apporter pour passer aux carburants sans plomb coûteraient trop cher pour de nombreux amateurs.

Parties intéressées

Pistes de course

Selon les estimations, il existe 165 installations de course en exploitation au Canada, qui accueillent des courses mettant en jeu différents types de véhicules de compétition, notamment des dragsters, des stock-cars, des motos et d’autres véhicules (voir référence 4). Elles sont toutes considérées comme étant des petites ou des moyennes entreprises (voir référence 5). En 2007, le sous-secteur (voir référence 6) qui inclut les pistes de course a eu des revenus de 2,4 milliards de dollars et une marge bénéficiaire de 1,9 % (par rapport à 2,2 milliards de dollars et 3,5 % respectivement en 2006) (voir référence 7). On estime que les revenus provenant de sources non locales (personnes vivant à l’extérieur de la collectivité locale, dans d’autres villes canadiennes ou dans d’autres pays) attribuables aux véhicules de compétition utilisant de l’essence au plomb ont atteint de 52 à 91 millions de dollars en 2006. Le grand secteur industriel (voir référence 8) a eu un taux de croissance annuel composé (TCAC) du produit brut de 1,02 % entre 2002 et 2008 (voir référence 9). D’après les estimations, les pistes de course canadiennes ont employé 1 084 employés équivalents à temps plein (ETP) en 2006 (voir référence 10).

Selon une étude réalisée en 2002, 42 % des pistes de course canadiennes couraient un sérieux risque de fermeture ou fermeraient très probablement leurs portes (voir référence 11) si l’exemption pour l’essence au plomb devait prendre fin. Une étude similaire réalisée en 2007 a estimé que ce pourcentage était descendu à 28 % (voir référence 12).

Entreprises associées

Diverses entreprises associées dépendent plus ou moins de l’activité économique générée aux pistes de course canadiennes, dont les importateurs de carburant de course, les fabricants de moteurs et de pièces de véhicules, les détaillants d’outils et de pièces, les promoteurs, les agences de publicité, les entreprises qui conçoivent des sites Web, etc. Nombre de ces parties intéressées sont établies dans les mêmes collectivités que les pistes de course accueillant des courses auxquelles prennent part des véhicules de compétition qui utilisent de l’essence au plomb, tandis que les autres sont établies ailleurs dans d’autres collectivités canadiennes ou à l’étranger.

Les importateurs d’essence au plomb sont les entreprises associées qui dépendent le plus directement des courses auxquelles prennent part des véhicules qui utilisent de l’essence au plomb. En 2008, 1,17 million de litres (voir référence 13) d’essence au plomb pour utilisation dans les véhicules de compétition ont été importés au Canada (voir référence 14). Ce volume représentait à peine 0,003 % de toute l’essence (y compris sans plomb) dans le commerce au Canada en 2008 et 2 % des importations canadiennes d’essence au plomb, les 98 % qui restent étant utilisés dans l’aviation. Comme on peut le voir dans le tableau 1, les importations d’essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition ont été relativement stables depuis 2005, les importations ayant enregistré un TCAC de -0,7 % entre 2005 et 2008 (+3,06 % depuis 2006).

De plus en plus, l’industrie des courses en Amérique du Nord délaisse l’essence au plomb.

Tableau 1 : Importations d’essence au plomb pour utilisation dans les véhicules de compétition de 2002 à 2008

Année	Essence au plomb importée pour les véhicules de compétition (L)
2002	869 978
2003	1 341 172
2004	1 887 170
2005	1 203 685
2006	1 069 290
2007	1 131 204
2008	1 170 423

Collectivités locales

Comme on l’a déjà dit, selon les estimations, il existe 165 pistes de course au Canada, situées d’un océan à l’autre. Le tableau 2 présente un sous-ensemble de pistes de course qui devraient profiter le plus des modifications, comme hôtes de courses approuvées par les grandes associations américaines de course qui imposent l’utilisation d’essence au plomb.

Tableau 2 : Échantillon de pistes de courses canadiennes qui accueillent des évènements approuvés par les grandes associations américaines de course, 2009

Piste de course	Collectivité	Population locale (voir référence 15)	Association de course (voir référence 16)
NL’AKAPXM Eagle Motorplex	Cache Creek (C.-B.)	1 037	NHRA
Mission Raceway Park	Mission (C.-B.)	34 505	NHRA
Medicine Hat Dragstrip	Medicine Hat (Alberta)	68 822	NHRA
Castrol Raceway	Edmonton (Alberta)	1 034 945	IHRA
Saskatchewan International Raceway	Saskatoon (Saskatchewan)	233 923	NHRA
Grand Bend Motorplex	Grand Bend (Ontario)	11 150	IHRA
St. Thomas Dragway	St. Thomas (Ontario)	36 110	NHRA
Cornwall Motor Speedway	Cornwall (Ontario)	58 485	DIRTCar
Brockville Ontario Speedway	Brockville (Ontario)	39 668	DIRTCar
Luskville Dragway	Aylmer (Québec)	5 238	NHRA
Napierville Dragway	Napierville (Québec)	3 352	NHRA
Autodrome Granby	Granby (Québec)	68 352	DIRTCar
Autodrome Drummond	Drummondville (Québec)	78 108	DIRTCar
Circuit Trois-Rivières	Trois-Rivières (Québec)	141 529	IMSA

L’essence au plomb est aussi utilisée dans de nombreuses autres pistes de course canadiennes, autant par des compétiteurs professionnels que par des compétiteurs amateurs. Comme l’analyse qui suit le montrera, les avantages des modifications devraient être moins importants pour les collectivités qui accueillent des événements de moindre importance que pour les collectivités indiquées dans le tableau 2, étant donné qu’une plus grande part des spectateurs et des compétiteurs de ces événements sont des résidents locaux et qu’ils pourraient se tourner vers d’autres formes de divertissement (substituts) dans leur collectivité locale.

Une évaluation des retombées économiques réalisée en 2007 (voir référence 17) estime que chaque spectateur non local ou non canadien dépense en moyenne 184 $ à la piste et dans la collectivité locale en aliments et boissons, en hébergement, en divertissement et en transport. Cette estimation cadre avec les résultats d’une étude américaine (voir référence 18), selon laquelle les spectateurs dépensaient en moyenne 169,04 $ dans la collectivité de la piste de course, soit 76,13 $ en hébergement, 81,51 $ en aliments et boissons et 11,40 $ en achats divers (voir référence 19).

Spectateurs et compétiteurs

Chaque année, des milliers de Canadiens assistent à des courses auxquelles prennent part des véhicules de compétition qui utilisent de l’essence au plomb. Dans le cadre d’une étude réalisée en 2007, on a estimé que 53 % de ces spectateurs sont des résidents locaux, 44 % sont des Canadiens qui viennent d’autres localités et 3 % sont des visiteurs américains ou d’autres visiteurs étrangers. Dans le cas des collectivités qui comptent peu d’habitants, par exemple certaines de celles qui sont indiquées dans le tableau 2, les spectateurs non locaux représenteraient une part plus élevée de l’assistance aux courses spéciales.

De nombreux compétiteurs canadiens et étrangers participent aux courses au Canada. Au nombre de ces participants, 64 % sont des résidents locaux selon les estimations, 25 % sont des Canadiens qui viennent d’autres localités et 11 % sont des résidents américains ou d’autres résidents étrangers. Comme dans le cas des spectateurs, la proportion des compétiteurs non locaux devrait être beaucoup plus grande dans les très petites collectivités.

D’après les mémoires présentés par l’industrie et un examen de la documentation disponible, Environnement Canada estime qu’entre 75 % et 89 % (voir référence 20) des spectateurs et des compétiteurs sont des hommes et que la plupart ont plus de 18 ans.

Mesures dans les autres pays

Environnement Canada a examiné les mesures prises dans d’autres pays à l’égard de l’essence au plomb et des véhicules de compétition, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie.

Les États-Unis ne prévoient pas pour l’instant d’interdire ou de restreindre l’utilisation de l’essence au plomb par les véhicules de compétition. La loi américaine sur la qualité de l’air (U.S. Clean Air Act) interdit l’utilisation de l’essence au plomb dans les véhicules routiers, mais prévoit une exemption propre aux véhicules utilisés pour la compétition. L’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis travaille en collaboration avec l’industrie des courses pour encourager un changement volontaire, et certaines associations américaines de course ont ainsi volontairement passé aux carburants de course sans plomb.

Au Royaume-Uni, les Motor Fuel (Composition and Content) Regulations 1999 limitent à 100 000 tonnes (environ 139 millions de litres) la distribution et la vente d’essence au plomb, pour utilisation dans tous les véhicules, y compris les véhicules de compétition.

La réglementation fédérale australienne limite le plomb dans l’essence, mais autorise la vente d’essence au plomb pour utilisation dans les véhicules de compétition. Ces autorisations sont réservées à un nombre limité d’organisations de sports motorisés et de sports nautiques approuvées par le gouvernement ainsi qu’à leurs membres.

Coordination internationale

L’industrie des courses en Amérique du Nord est actuellement intégrée entre le Canada et les États-Unis, les compétiteurs américains participant aux courses canadiennes et inversement. Les pistes de course canadiennes sont, pour la plupart, situées à proximité de la frontière des États-Unis et bénéficient de la participation des compétiteurs américains. Pour de nombreuses pistes de course, les courses qui attirent le plus de spectateurs sont en général organisées par des associations américaines de course. Ces courses attirent des compétiteurs et des spectateurs du monde entier et peuvent générer une part importante des revenus annuels de l’installation. Étant donné le degré d’intégration élevé entre le marché canadien et le marché américain, une approche qui aligne la réglementation canadienne avec les dispositions dans le même domaine aux États-Unis est privilégiée.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

Plusieurs options, y compris celle de ne prendre aucune mesure (expiration de l’exemption) et le renouvellement de l’exemption pour des périodes variables, ont été envisagées en vue de régler les problèmes mentionnés plus haut.

Aucune mesure

Les mesures gouvernementales visent notamment à prévenir les répercussions négatives majeures sur les pistes de course canadiennes, les entreprises associées et les collectivités locales. Étant donné que bon nombre de compétiteurs amateurs et professionnels, y compris ceux qui participent à des événements approuvés par certaines associations américaines de course, continuent d’utiliser de l’essence au plomb, le passage à l’essence sans plomb n’est pas faisable à grande échelle pour l’instant. Sans mesures gouvernementales, les effets négatifs d’une interdiction commenceraient à se faire sentir dès le début de la saison des courses 2010; entre autres effets, mentionnons l’annulation de certaines courses qui dépendent de l’essence au plomb et les répercussions directes et indirectes concomitantes sur le revenu et l’emploi aux pistes de course et dans les collectivités locales.

Même si cette solution se traduirait par l’élimination de toutes les émissions de plomb rejetées aux pistes de course canadiennes, elle causerait en même temps des effets négatifs importants pour bon nombre d’entreprises, de collectivités et de fervents amateurs de courses du Canada (spectateurs, partisans et compétiteurs). Au vu de ces considérations, cette solution n’a pas été retenue.

Mesures réglementaires

Exemption temporaire

Une exemption temporaire protégerait les pistes de course, les entreprises associées et les collectivités locales contre les effets négatifs de l’expiration de l’exemption pour la durée de l’exemption, moyennant un risque que des effets économiques négatifs se fassent sentir par la suite si le passage aux carburants sans plomb ne se matérialisait pas. Dans le passé, les exemptions temporaires ont été utilisées pour encourager l’industrie à délaisser graduellement l’essence au plomb. Toutefois, dans le cas de certains véhicules de compétition, le passage aux carburants de remplacement sans plomb ne s’est pas concrétisé, malgré les tendances positives associées au fait que plusieurs grandes associations américaines de course n’autorisent plus l’utilisation de l’essence au plomb.

Une exemption temporaire d’une durée donnée pourrait ne pas suffire pour permettre aux parties intéressées de se convertir aux carburants de remplacement sans plomb, pour atténuer les effets de l’expiration de l’exemption et pour préserver l’activité économique aux pistes de course canadiennes et dans les collectivités locales. De plus, avant qu’une autre exemption temporaire arrive à expiration, un climat de très grande incertitude pourrait exister étant donné les prolongements déjà accordés à quatre occasions. Au vu de ces facteurs, l’octroi d’une autre exemption temporaire n’a pas été retenu.

Exemption de durée indéterminée

Une exemption de durée indéterminée en ce qui concerne les exigences relatives à la tenue de registres et à la rédaction de rapports aligne la réglementation canadienne sur l’utilisation de l’essence dans les véhicules de compétition avec les dispositions américaines et permet de préserver l’activité économique associée aux courses de véhicules de compétition. Une exemption de durée indéterminée normalise le statu quo des 16 dernières années, ce qui rendra l’avenir moins incertain pour les pistes de course, les entreprises associées, les collectivités et les fervents amateurs de courses.

Dans le passé, les exemptions à long terme ou les exemptions de durée indéterminée n’ont pas été retenues étant donné qu’on s’attendait à ce que la popularité des courses et, par conséquent, le risque d’exposition humaine au plomb augmentent. Ces dernières années, plusieurs associations américaines de course ont délaissé l’essence au plomb, et les pistes de course canadiennes déclarent être moins dépendantes de l’essence au plomb (42 % des pistes en 2002 contre 28 % en 2007). Si les importateurs ont déclaré de petites augmentations des importations d’essence au plomb entre 2006 et 2008, les importations demeurent inférieures de 38 % du maximum atteint en 2004. Une exemption de durée indéterminée, assortie d’exigences relatives à la tenue de registres et à la rédaction de rapports, permettra la surveillance continue de la production, de la vente et de l’importation pour l’utilisation ou la vente de l’essence au plomb pour utilisation dans les véhicules de compétition. Environnement Canada, avec l’appui de Santé Canada, effectuera un examen quinquennal de cette exemption et évaluera si de plus amples mesures sont requises en fonction de la science, de la technologie et des progrès accomplis dans le domaine des carburants de remplacement. Environnement Canada travaillera en collaboration avec l’industrie des courses en vue d’encourager la réduction et l’élimination progressive volontaire de l’essence au plomb dans le secteur des courses. Cette solution de durée indéterminée a donc été retenue.

Avantages et coûts

Environnement Canada a effectué une analyse des avantages et des coûts pour évaluer les répercussions des modifications sur les parties intéressées, y compris les pistes de course, les entreprises associées, les employés, les collectivités locales, les spectateurs, les compétiteurs, l’environnement et le gouvernement. Bien qu’il s’agisse d’une analyse coûts-avantages, des avantages quantitatifs et qualitatifs non monétaires sont fournis lorsque les données financières n’étaient pas disponibles.

Un élément fondamental de cette approche est le concept de l’effet d’accroissement selon lequel les effets des modifications sont comparés au scénario de base. La section qui suit donne un aperçu des scénarios de base et d’exemption ainsi que des hypothèses sous-jacentes.

Scénarios de base et d’exemption

Selon le scénario de base, le Règlement n’est pas modifié. L’exemption pour les véhicules de compétition n’est pas renouvelée et la production, l’importation et la vente d’essence au plomb pour ces véhicules continuent d’être interdites au Canada. Selon le scénario de base, on suppose qu’à la suite de l’annulation des courses de véhicules utilisant de l’essence au plomb, certaines pistes de course accueilleraient d’autres types de courses de véhicules utilisant du carburant sans plomb ou trouveraient d’autres moyens de générer des revenus, effet de substitution qui fait l’objet d’un examen ci-dessous. En dépit de la diminution progressive des activités liées aux courses selon le scénario de base, on suppose que les autres activités, sur le plan des revenus générés et de leur rentabilité, seraient représentatives des taux de croissance historiques estimés précédemment.

Selon le scénario d’exemption, l’exemption accordée pour une durée indéterminée permet l’utilisation d’essence au plomb dans les véhicules de compétition lors de courses durant toute la période analysée. Selon ce scénario, la croissance des revenus et des importations d’essence au plomb entre 2006 et 2019 devrait être représentative des taux de croissance historiques estimés précédemment.

Hypothèses

Un certain nombre d’hypothèses sous-tendent le calcul des répercussions.

• Faute de données détaillées sur les profits des pistes de course, Environnement Canada a estimé les profits des pistes de course à l’aide d’une variable substitutive, soit la marge de profit de 2,6 % du sous-secteur des sports-spectacles en 2006 et 2007.
• Le taux de croissance annuel des revenus, de l’assistance et des importations d’essence au plomb devrait se situer entre -0,70 % et +3,06 %, plage qui comprend le TCAC des importations d’essence au plomb et le TCAC du produit intérieur brut des industries des arts et des sports-spectacles et des industries connexes (1,02 %).
• Selon le scénario d’exemption, les estimations des revenus ne comprennent que les revenus provenant des spectateurs et des compétiteurs étrangers. On suppose que ces revenus seraient perdus si l’exemption prenait fin, représentant ainsi un avantage accru des modifications. Selon le scénario de base, on suppose que les dépenses des spectateurs et des compétiteurs de la région seraient transférées à d’autres types de divertissement dans la région et ainsi conservées dans la collectivité locale.
• Tous les termes de la valeur actualisée ci-dessous ont été calculés à un taux d’escompte de 8 %.
• La période analysée est de dix ans, de 2010 à 2019 inclusivement.

Avantages

Grâce aux modifications, les courses de véhicules utilisant de l’essence au plomb, y compris celles approuvées par de grandes associations américaines de course, pourront continuer sur les pistes et dans les collectivités figurant au tableau 2.

En 1997, en 2002 et en 2007, Environnement Canada a commandé une évaluation des répercussions économiques de l’expiration de l’exemption. Ces études ont estimé les pertes d’emplois et de revenus directs, indirects et induits à la suite de l’expiration de l’exemption. Environnement Canada a utilisé les données, en plus d’autres renseignements fournis par les parties intéressées, pour évaluer les avantages des modifications pour les pistes de course, y compris une analyse qualitative des incidences sur les entreprises affiliées, le personnel, les collectivités locales, les spectateurs et les compétiteurs.

Effets sur les revenus des pistes de course et valeur ajoutée

Les revenus des pistes de course proviennent principalement de la vente des billets, des frais de participation et des commandites obtenues dans le contexte de courses de véhicules utilisant de l’essence au plomb. En permettant la poursuite de ces courses, on prévoit que les modifications auront une incidence immédiate et directe sur les pistes où elles ont lieu. Une estimation de 2006, fondée sur un petit échantillon, révèle que les courses de véhicules utilisant de l’essence au plomb ont généré des revenus totaux de 52 millions à 91 millions de dollars (voir référence 21).

Tel qu’il a été mentionné précédemment, la rentabilité est calculée en fonction d’une marge de profit prévue de 2,6 %. Les profits annuels attribuables aux courses de véhicules utilisant de l’essence au plomb devraient donc se situer entre 1,3 million et 2,7 millions de dollars en 2010 (selon la croissance prévue, qui va de -0,70 % à +3,06 %). La somme des valeurs actualisées des profits sur une période de 10 ans devrait atteindre entre 9,3 millions et 21,8 millions de dollars. Ces estimations figurent au tableau 3.

Tableau 3 : Effet de l’expiration de l’exemption sur les revenus et les profits des pistes de course canadiennes

Croissance annuelle des revenus attribuables aux courses de véhicules de compétition utilisant de l’essence au plomb		-0,70 %	+3,06 %
Revenus de 2006	Bas	52 000 000 $	52 000 000 $
	Moyens	65 500 000 $	65 500 000 $
	Élevés	91 000 000 $	91 000 000 $
Revenus de 2010	Bas	50 559 217 $	58 662 950 $
	Moyens	63 685 167 $	73 892 754 $
	Élevés	88 478 629 $	102 660 162 $
Profits de 2010	Bas	1 314 540 $	1 525 237 $
	Moyens	1 655 814 $	1 921 212 $
	Élevés	2 300 444 $	2 669 164 $
Profits de 2010-2019	Bas Moyens Élevés	9 272 578 $ 11 679 881 $ 16 227 011 $	12 466 824 $ 15 703 403 $ 21 816 941 $

Les avantages des modifications seront moins importants si les compétiteurs continuent de passer à l’essence sans plomb, tendance qui n’est pas bien cernée dans l’analyse. Cependant, cette tendance réduirait également les coûts des modifications.

Substitution des courses de véhicules utilisant de l’essence sans plomb selon le scénario de base

Les modifications permettront de maintenir l’activité économique associée aux courses de véhicules de compétition utilisant de l’essence au plomb, dont la valeur ajoutée est estimée ci-dessus. Toutefois, selon le scénario de base (expiration de l’exemption), il est prévu que certaines de ces activités soient remplacées par d’autres activités liées aux courses de véhicules utilisant de l’essence sans plomb, ce qui diminuerait les avantages supplémentaires des modifications. Étant donné l’importance des revenus générés par les courses de grande envergure parrainées par les associations américaines de course, on doit s’attendre à ce que les possibilités de substitution pour certaines pistes de course (voir tableau 2) soient limitées et que les avantages des modifications soient donc plus importants. Tel qu’il a été mentionné précédemment, selon le scénario de base, l’analyse suppose que les spectateurs et les compétiteurs de la région trouveraient d’autres activités où dépenser, mais que les revenus attribuables aux dépenses des spectateurs et des compétiteurs étrangers seraient perdus.

Répercussions sur les entreprises associées

Plusieurs entreprises sont directement associées aux activités de l’industrie des courses, y compris les importateurs d’essence au plomb et d’essence sans plomb, les associations de courses, les ateliers de débosselage, les fabricants et les détaillants d’outils et de pièces, les ateliers de peinture, les agences de publicité, pour ne nommer que celles-là. On suppose que l’activité économique des entreprises associées est directement liée à celle des pistes de course de véhicules de compétition utilisant de l’essence au plomb. Cependant, l’ampleur des répercussions directes et indirectes sur ces parties intéressées demeure grandement incertaine.

Par exemple, les modifications permettront aux importateurs d’essence au plomb de poursuivre leurs activités économiques. Les ventes annuelles d’essence au plomb aux compétiteurs canadiens et étrangers étaient évaluées à 3,1 millions de dollars en 2006 (voir référence 22). Toutefois, comme toute l’essence au plomb est importée, la majorité de ces revenus pourrait profiter aux distributeurs de carburant américains. Pour les importateurs sondés (contribuant pour quelque 83 % de l’ensemble des ventes d’essence au plomb), l’essence au plomb représente 90 % des ventes totales; par conséquent, les modifications se traduiront pour eux par des avantages considérables, malgré la nécessité de tenir des registres et de rédiger des rapports sur les importations et les volumes de vente régulièrement.

Étant donné la possibilité que les courses de véhicules utilisant de l’essence au plomb puissent être remplacées par des courses de véhicules utilisant de l’essence sans plomb selon le scénario de base, certaines des importations d’essence au plomb seraient remplacées par la production ou l’importation d’autres types de carburant. Malgré cette possibilité, dans l’ensemble, les modifications devraient générer certains bénéfices pour les importateurs d’essence au plomb et les autres entreprises associées.

Répercussions sur le personnel des pistes de course et des entreprises associées

En maintenant l’activité économique des pistes de course, les modifications auront des répercussions directes sur l’emploi, surtout dans les petites collectivités rurales où les emplois dans d’autres secteurs d’activité peuvent être assez rares. Les modifications devraient permettre de sauver des emplois parmi le personnel des pistes de course, des importateurs d’essence au plomb et des entreprises associées, et dans les collectivités de la région. Selon des données d’emploi historiques, on estime que les modifications permettront de préserver entre 600 et 1 000 emplois en 2019 seulement. Dans les collectivités dont la base économique est diversifiée, de nombreux travailleurs pourraient trouver un autre emploi au cours de la période analysée selon le scénario de base. Cependant, dans les petites collectivités rurales, y compris bon nombre de celles figurant au tableau 2, les chances de trouver un autre emploi pourraient être considérablement réduites; les avantages des modifications sont donc encore plus importants pour ces collectivités.

Les répercussions seront les mêmes pour le personnel des entreprises associées, et les entreprises qui dépendent le plus de l’industrie des courses (par exemple les distributeurs de carburant, les ateliers de réparation, les fabricants de pièces) tireront davantage parti des modifications.

Répercussions sur les collectivités locales

Les évaluations des répercussions économiques effectuées pour Environnement Canada, les évaluations des pistes de course proposées et existantes aux États-Unis et les renseignements empiriques des parties intéressées du Canada révèlent constamment les avantages que représentent les courses de grande envergure pour les petites collectivités. Les collectivités qui pourraient bénéficier le plus des modifications, vu l’importance pour ces collectivités des courses de véhicules de compétition utilisant de l’essence au plomb, figurent au tableau 2. Il s’agit plus particulièrement de petites collectivités où un seul rendez-vous sportif peut contribuer assez considérablement à l’économie régionale et où les spectateurs étrangers forment une part plus importante de l’assistance. Ces courses ont habituellement lieu au cours d’une fin de semaine et entraînent une hausse considérable des revenus des hôtels, des campings, des restaurants et des commerces de la région. La croissance de l’emploi à temps partiel attribuable à ces courses peut également se traduire par des dépenses accrues continues dans la collectivité, où le personnel des pistes de course dépensera l’argent qu’il a gagné.

Par exemple, une course qui attire entre 10 000 et 20 000 spectateurs étrangers (assistance habituelle pour les courses importantes approuvées par les organismes d’accréditation américains) pourrait générer en 2010 des revenus de 1,8 million à 3,7 millions de dollars pour la piste de course et la collectivité locale (dépenses prévues de 184 $ par spectateur), y compris des revenus de 0,8 million à 1,5 million de dollars pour l’hébergement, de 0,8 million à 1,6 million de dollars pour les aliments et boissons et de 0,1 million à 0,2 million de dollars pour les magasins de détail divers (dépenses prévues de 76,13 $, 81,51 $ et 11,40 $ par spectateur, respectivement). Les estimations complètes figurent au tableau 4.

Tableau 4 : Dépenses des spectateurs à la piste de course et dans la collectivité locale lors d’une course où assistent de 10 000 à 20 000 spectateurs étrangers

description	2010	2019	2010–2019 (valeur actuelle)
Dépenses totales, y compris à la piste de course (184 $ par spectateur)	De 1,8 M$ à 3,7 M$	De 1,7 M$ à 4,8 M$	De 13 M$ à 30 M$
Hébergement	De 0,8 M$ à 1,5 M$	De 0,7 M$ à 2,0 M$	De 5 M$ à 12 M$
Aliments et boissons	De 0,8 M$ à 1,6 M$	De 0,8 M$ à 2,1 M$	De 6 M$ à 13 M$
Magasins de détail divers	De 0,1 M$ à 0,2 M$	De 0,1 M$ à 0,3 M$	De 0,8 M$ à 2 M$

Répercussions sur les spectateurs et les compétiteurs

Les spectateurs et les compétiteurs sont considérés comme des « consommateurs » de courses de véhicules utilisant de l’essence au plomb et aiment assister ou participer aux courses. Un grand nombre d’amateurs d’un bout à l’autre du pays tirent une valeur de l’activité des courses, activité et valeur qui pourront être maintenues grâce à l’adoption des modifications.

Coûts

Répercussions sur les importations d’essence au plomb et les émissions de plomb aux pistes de course

Selon les données du tableau 1 sur les importations d’essence au plomb, Environnement Canada estime que 973 kg de plomb ont été émis sur les pistes de course canadiennes en 2007 (voir référence 23), ce qui représente 0,3 % des émissions totales de plomb au Canada (voir tableau 5).

Tableau 5 : Émissions de plomb au Canada, 2007 (voir référence 24)

Source	Quantité émise dans l’atmosphère (kg)
Toutes les sources	307 415
Industries	254 738
Transport aérien	44 088
Véhicules de compétition	973

On suppose que l’accroissement du volume des importations d’essence au plomb (et des émissions de plomb) sera de -0,7 % à +3,06 % par année entre 2007 et 2019. La quantité de plomb émise par les véhicules de compétition en 2019 devrait donc être de 932 kg à 1 405 kg.

Entre 2002 et 2007, la proportion des pistes de course qui auraient subi de fortes répercussions si l’exemption avait pris fin a diminué, passant de 42 % à 28 %. Comme il est indiqué dans l’analyse des avantages, cette tendance révèle que les pistes de course dépendent de moins en moins de l’essence au plomb et si elle se confirme, les importations d’essence au plomb devraient diminuer au fil des ans. Environnement Canada continuera de surveiller cette tendance.

Répercussions sur la santé

Santé Canada reconnaît que l’utilisation d’essence au plomb par certains véhicules de compétition peut entraîner une hausse de la quantité de plomb dans l’air pendant les courses et dans le sol des pistes de course. Une évaluation des répercussions sur la santé effectuée en 1997 a conclu que la quantité de plomb à proximité des pistes de course était acceptable par rapport à la dose hebdomadaire admissible provisoire (DHAP) recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour le plomb.

Depuis lors, des preuves scientifiques ont démontré que des effets nuisibles sur la santé peuvent se produire à des niveaux d’exposition au plomb qu’on croyait jusque-là inoffensifs, les enfants, les tout-petits et les femmes enceintes étant les plus vulnérables (voir référence 25).

Santé Canada a examiné en profondeur les ouvrages scientifiques sur la toxicologie en vue d’évaluer les effets sur la santé de l’exposition au plomb et a conclu qu’il existe des preuves des effets nocifs d’un taux élevé chronique de plomb dans le sang sur plusieurs systèmes de l’organisme : neurologique, cardiovasculaire, reproductif, sanguin, immunitaire et urinaire (reins). Selon le poids de la preuve, à de faibles concentrations de plomb dans le sang, la neurotoxicité développementale et la toxicité cardiovasculaire sont les effets les plus importants.

Santé Canada reconnaît que l’utilisation de carburants au plomb peut accroître l’exposition de la population au plomb. Cependant, le Ministère concentre ses efforts et ses ressources sur le plan de la réduction de l’exposition au plomb là où ils seront les plus efficaces à long terme, par exemple, en apportant des changements réglementaires pour réduire les concentrations de plomb dans les produits de consommation. Santé Canada est en train de terminer une évaluation toxicologique exhaustive du plomb fondée sur les plus récentes découvertes scientifiques et mettra à jour sa stratégie de réduction des risques liés au plomb, où seront établies les mesures à adopter en priorité pour réduire l’exposition au plomb.

En conséquence, Santé Canada apportera son appui à Environnement Canada dans l’examen quinquennal de l’exemption qu’effectuera le Ministère en lui fournissant toute nouvelle information sur la santé dès qu’elle sera disponible.

Répercussions sur l’environnement

Les particules de plomb rejetées par les véhicules de compétition peuvent rester en suspension dans l’air pendant plusieurs jours. Elles peuvent aussi être dispersées loin du lieu où elles ont été émises et tomber sur le sol ou dans l’eau. Le plomb déposé sur le sol ou tombé dans l’eau peut y demeurer longtemps et pendant ce temps, les plantes, les animaux et les humains peuvent l’absorber. Le plomb inorganique peut se bioconcentrer dans certains animaux aquatiques, comme les poissons se nourrissant sur le fond et les mollusques et crustacés. Certaines récoltes peuvent aussi devenir contaminées à cause de l’exposition au plomb en suspension dans l’air ou dans le sol (voir référence 26). Les modifications entraîneront des émissions de plomb supplémentaires de 932 kg à 1 405 kg par année, mais rien ne permet d’affirmer que ces émissions auront des répercussions importantes sur l’environnement.

Répercussions pour le gouvernement

Les modifications représenteront des coûts de conformité supplémentaires négligeables sur le plan de la promotion et de l’application du Règlement et de son administration, en particulier la gestion de la base de données sur la production et l’importation d’essence au plomb.

Analyse distributionnelle

Des considérations d’ordre distributionnel deviennent particulièrement importantes lorsqu’on considère les effets des modifications sur les petites collectivités, les collectivités rurales et les collectivités éloignées. On prévoit que les avantages que retirent ces collectivités se traduiront par d’importantes dépenses directes, indirectes et induites dans les économies locales, même si ces dépenses — à un niveau national — pourraient impliquer un transfert d’un Canadien à un autre, et donc avoir un effet net très petit.

Les modifications préserveront l’activité économique aux pistes de course et réduiront probablement la demande de produits ou de services offerts par les entreprises concurrentes. Par exemple, l’assistance dans les salles de cinéma locales pourrait continuer d’être moins grande les soirs de course. En préservant la demande d’essence au plomb, les modifications entraîneront aussi une réduction de la demande de carburants sans plomb, et donc avoir des effets sur les distributeurs de ces carburants.

Énoncé des coûts et des avantages

Avantages	2010	2010-2019	2019
Quantitatifs et monétaires
Avantages en termes de revenus des pistes de course	+ 50,6 M$ à + 102,7 M$	+ 356,6 M$ à + 839,8 M$	+ 47 M$ à + 134,8 M$
Avantages en termes de profits des pistes de course	+ 1,3 M$ à + 2,7 M$	+ 9,3 M$ à + 21,8 M$	+ 1,2 M$ à + 3,5 M$
Avantages que retire une collectivité locale qui attire entre 10 000 et 20 000 spectateurs de l’extérieur, en termes de dépenses totales à la piste de course et de dépenses en hébergement, aliments et boissons, divertissement, transport, commerce de détail, etc.	+ 1,8 M$ à + 3,7 M$ par collectivité	+ 13 M$ à + 30 M$ par collectivité	+ 1,7 M$ à + 4,8 M$ par collectivité
Quantitatifs
Avantages en termes d’employés dans les pistes de course et d’employés dans les entreprises associées	648 à 752 emplois ETP préservés	6 275 à 8 644 emplois ETP préservés	608 à 987 emplois ETP préservés
Qualitatifs
Avantages du point de vue des entreprises associées	Activité économique des importateurs d’essence au plomb, des fabricants de pièces automobiles, des détaillants d’outils et de pièces, des promoteurs, des agences de publicité, des entreprises de conception de sites Web, etc., préservée.
Avantages du point de vue des collectivités locales	Dépenses indirectes et induites dans les collectivités locales préservées. Les avantages seront plus importants dans les petites collectivités, les collectivités rurales et les collectivités éloignées et dans les collectivités qui ont des pistes de course qui accueillent de grandes courses (voir tableau 2).
Avantages du point de vue des spectateurs et des compétiteurs	Les fervents des courses, y compris les spectateurs et les compétiteurs, tirent une valeur du maintien de l’activité des courses comme activité de loisir et activité récréative. Cette valeur sera préservée par les modifications.
Coûts
Quantitatifs
Importations d’essence au plomb pour utilisation dans les véhicules de compétition	1 154 094 L à 1 243 390 L		1 083 389 L à 1 632 292 L
Émissions de plomb dans l’air aux pistes de course canadiennes	1,0 T à 1,1 T		0,9 T à 1,4 T
Proportion des émissions canadiennes totales provenant de toutes les sources	0,3 % en 2007
Qualitatifs
Effets du plomb sur la santé des spectateurs, des employés, des participants et des résidents locaux	Il semble que des niveaux élevés chroniques de plomb dans le sang aient des effets nuisibles sur plusieurs systèmes et appareils de l’organisme dont les suivants : neurologique, cardiovasculaire, reproducteur, sanguin, immunitaire et urinaire (reins). Selon le poids de la preuve, à de faibles concentrations de plomb dans le sang, la neurotoxicité développementale et la toxicité cardiovasculaire sont les effets nuisibles les plus importants.
Répercussions pour le gouvernement	Administration réglementaire en raison de la poursuite des importations d’essence au plomb, et plus précisément, maintien de la base de données sur ces importations.

Justification

Depuis 1994, des exemptions temporaires à l’égard de certaines dispositions du Règlement ont permis de continuer d’utiliser de l’essence au plomb dans les véhicules de compétition. Pendant ce temps, même si de nombreuses parties intéressées ont réussi à passer aux carburants sans plomb, la conversion totale ne s’est pas concrétisée, et n’est pas faisable du point de vue technique et économique pour l’instant. Les modifications créent une exemption pour une durée indéterminée, permettant ainsi de préserver l’activité économique aux pistes de course et dans les entreprises associées et les collectivités locales, et permettent au gouvernement de travailler en collaboration avec les parties intéressées nationales et internationales en vue d’encourager le passage aux carburants sans plomb. Dans les seules pistes de course, les modifications préserveront de 9,3 à 21,8 millions de dollars de profits entre 2010 et 2019 selon les estimations, soutiendront de 600 à 1 000 emplois dans les collectivités canadiennes et auront une incidence particulièrement importante sur les petites collectivités, les collectivités rurales et les collectivités éloignées qui accueillent des courses auxquelles prennent part des véhicules de compétition utilisant de l’essence au plomb approuvées par les grandes associations américaines de course. Les dépenses supplémentaires préservées dans une collectivité type seraient de 13 à 30 millions de dollars entre 2010 et 2019 selon les estimations.

Les modifications profiteront aussi aux nombreux fervents amateurs de courses canadiens qui, comme spectateurs ou comme compétiteurs, continuent d’aimer les courses et qui ont appuyé en majorité les modifications avant et après la publication du projet de modifications dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Santé Canada demeure préoccupé par les effets de l’exposition au plomb sur la santé. Même si les émissions de plomb provenant des véhicules de compétition représentent 0,3 % des émissions canadiennes de plomb provenant de toutes les sources, des données scientifiques récentes démontrent que des effets nuisibles pour la santé peuvent se produire à des niveaux ambiants de plomb auparavant jugés inoffensifs. Environnement Canada, avec l’appui de Santé Canada, effectuera un examen quinquennal et évaluera si de plus amples mesures sont requises en fonction de la science, de la technologie et des progrès accomplis dans le domaine des carburants de remplacement. Environnement Canada travaillera en collaboration avec l’industrie des courses en vue d’encourager la réduction et l’élimination progressive volontaire de l’essence au plomb pour usage dans les véhicules de compétition.

Consultation

Des consultations publiques ont été organisées lors de la publication d’un document de travail en décembre 2009, pendant une période de commentaires publics de trois semaines. Des commentaires ont été reçus de 34 parties intéressées, dont des associations de courses, des importateurs et des distributeurs de carburant de course, des propriétaires et des exploitants de pistes de course, des fabricants de moteurs, des compétiteurs et de simples citoyens. Une proposition de consultation auprès du Comité consultatif national créé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été lancée le 14 décembre 2009. Aucune province n’a répondu à la proposition de consultation sur le projet de modifications. Toutefois, une province a indiqué qu’elle appuyait l’exemption de durée indéterminée proposée.

Toutes les parties intéressées, à part une, étaient favorables au projet de modifications. Cette personne a indiqué qu’advenant l’adoption d’une exemption de durée indéterminée, des avertissements devraient être affichés aux pistes de course et dans les entreprises associées où les personnes vulnérables pourraient être exposées aux émissions de plomb provenant du carburant utilisé dans des véhicules de compétition.

Santé Canada reconnaît que des effets nuisibles pour la santé peuvent se produire à des niveaux ambiants de plomb auparavant jugés inoffensifs et que l’utilisation des carburants au plomb peut accroître l’exposition de la population au plomb. Comme il est indiqué dans le Document de travail affiché dans le Registre de la LCPE (voir référence 27), Santé Canada se concentre sur la réduction de l’exposition au plomb dans les secteurs où les bienfaits pour la santé seront les plus importants à long terme. Santé Canada apportera son appui à Environnement Canada pour l’examen quinquennal de l’exemption; cependant, on n’envisage pas pour l’instant l’affichage d’avertissements.

Commentaires reçus à la suite de la publication préalable du projet de modifications dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 avril 2010

Le projet de modifications a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics de 60 jours. Au cours de cette période, 99 parties, y compris des personnes indépendantes, des partisans, des compétiteurs, des associations, des entreprises associées, des importateurs de carburant de course et des propriétaires/ opérateurs de pistes de course ont fait parvenir des commentaires. De façon générale, les commentaires reçus exprimaient un soutien massif pour le projet de modifications.

Trois avis d’objection ont été reçus à la suite de la publication préalable du projet de modifications, chacun s’opposant à l’exemption pour une période indéterminée. Les avis insistaient tous trois sur les effets de l’exposition au plomb sur la santé; deux des avis ont indiqué que l’industrie des courses a la capacité de passer aux carburants sans plomb et le troisième avis questionnait la décision de ne pas envisager la pose de panneaux avertisseurs près des pistes de course. Un intervenant a demandé que le ministre de l’Environnement forme un comité d’examen en vertu de l’article 333 de la LCPE (1999).

Les avis d’objection ont été considérés et Environnement Canada a répondu directement à chacun des intervenants. Les avis d’objection n’ont fourni aucun nouveau renseignement relativement à la nature et à l’étendue du danger que présente l’essence au plomb, ou à la capacité de l’industrie d’effectuer une transition importante et durable vers les carburants sans plomb. Concernant la question de l’affichage, tel qu’il a été indiqué précédemment, Santé Canada se concentre sur la réduction de l’exposition au plomb dans les secteurs où les bienfaits pour la santé seront les plus importants à long terme. Le ministre de l’Environnement a donc décidé de ne pas former de comité d’examen.

Mise en œuvre, application et normes de service

Les modifications prévoient une exemption de durée indéterminée pour l’utilisation de carburants au plomb dans les véhicules de compétition et prolongent ainsi l’exemption qui existe depuis 1994. Il n’est donc pas nécessaire d’élaborer un plan de mise en œuvre et des normes de service. Il existe déjà une stratégie de conformité pour tous les règlements fédéraux sur les carburants, y compris le Règlement sur l’essence.

Environnement Canada, avec l’appui de Santé Canada, effectuera un examen quinquennal et évaluera si de plus amples mesures sont requises en fonction de la science, de la technologie et des progrès accomplis dans le domaine des carburants de remplacement. Un plan de travail pour l’examen quinquennal est disponible sur demande.

Personnes-ressources

Leif Stephanson
Gestionnaire
Section des carburants
Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
Environnement Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-4673
Télécopieur : 819-953-8903
Courriel : leif.stephanson@ec.gc.ca

Markes Cormier
Économiste principal
Division de l’analyse réglementaire et du choix d’instruments
Environnement Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-5236
Télécopieur : 819-997-2769
Courriel : markes.cormier@ec.gc.ca

Référence a
L.C. 2004, ch. 15, art. 31

Référence b
L.C. 1999, ch. 33

Référence c
DORS/90-247

Référence d
L.C. 1999, ch. 33

Référence 1
DORS/90-247

Référence 2
Un plan de travail pour l’examen quinquennal est disponible sur demande.

Référence 3
Un véhicule de compétition est défini dans le Règlement comme suit : « Véhicule ou bateau utilisé uniquement à des fins de compétition. La présente définition exclut tout véhicule utilisé sur une voie publique et tout véhicule ou bateau utilisé à des fins récréatives. »

Référence 4
Par exemple des bateaux, des motomarines, des motoneiges et des karts.

Référence 5
Entreprises qui comptent moins de 250 employés et dont les revenus totaux sont inférieurs à 50 millions de dollars.

Référence 6
Sports-spectacles (SCIAN 7112)..

Référence 7
Statistique Canada, CANSIM, tableau 361-0013 et Statistique Canada, document no 63-246-X au catalogue. Ce sous-secteur englobe de nombreuses autres installations et de nombreuses autres entreprises qui n’ont pas de rapport avec la présente analyse.

Référence 8
Arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes (SCIAN 711).

Référence 9
Statistique Canada, CANSIM, tableau 379-0027.

Référence 10
TNS Canadian Facts, Economic Impact of Expiry of the Exemption for Lead in Racing Fuels, 2007.

Référence 11
ARC Applied Research Consultants, Economic Impact of Eliminating the Exemption for Lead in Racing Fuels, 2002.

Référence 12
TNS Canadian Facts, Economic Impact of Expiry of the Exemption for Lead in Racing Fuels, 2007.

Référence 13
Les données sur les volumes d’importations sont tirées de rapports annuels recus par Environnement Canada en respect des exigences de dèclaration préues dan le Règlement sur l’essence.

Référence 14
Aucune essence au plomb n’est produite au Canada pour utilisation dans ces véhicules.

Référence 15
Données de recensement provenant des Profils des communautés de 2006 tirés du Recensement de la population de 2006, www12.statcan.ca/census-recensement/2006/dp-pd/prof/92-591/Index.cfm?Lang=F.

Référence 16
Les pistes de course et les organismes d’accréditation associés ont été déterminés à partir de sites Web publics.

Référence 17
TNS Canadian Facts, Economic Impact of Expiry of the Exemption for Lead in Racing Fuels, 2007.

Référence 18
B.L. Weinstein et T.L. Clower, Center for Economic Development and Research, University of North Texas, Economic Impact Analysis of Proposed Autoracing Complex in Immokalee, Florida, septembre 2000.

Référence 19
Ces chiffres ont été convertis de dollars américains de 2000 en dollars canadiens de 2006 au moyen d’un taux de change de 1 $US = 1,4852024 $CAN en 2000 et d’un taux d’inflation de 1 $CAN (2000) = 1,13 $CAN (2006).

Référence 20
Information commerciale confidentielle, provenant de l’industrie.

Référence 21
TNS Canadian Facts, Economic Impact of Expiry of the Exemption for Lead in Racing Fuels, 2007.

Référence 22
TNS Canadian Facts, Economic Impact of Expiry of the Exemption for Lead in Racing Fuels, 2007.

Référence 23
1 131 204 litres importés, moyenne de 1,1473 gramme de plomb par litre. Quelque 75 % du plomb est émis sous forme d’aérosol, le reste demeure dans le moteur ou l’huile du moteur.

Référence 24
Les résultats pour toutes les sources, les sources industrielles et le transport aérien sont tirés de l’Inventaire national des rejets de polluants, www.ec.gc.ca/pdb/websol/emissions/ap/
ap_result_f.cfm?year=2007&substance=pb&location=CA&sector=all&submit=Search. Les résultats pour les véhicules de compétition ont été calculés à l’aide de la formule mentionnée précédemment.

Référence 25
U.S. Environmental Protection Agency (2007); Centers for Disease Control and Prevention, États-Unis (2007); ministère de l’Environnement de l’Ontario (2008).

Référence 26
U.S. Department of Health and Human Services, Public Health Service, Agency for Toxic Substances and Disease Registry, août 1999, www.atsdr.cdc.gov/toxprofiles/tp13.html

Référence 27
www.ec.gc.ca/registrelcpe/documents/regs/leaded_gasoline/index.cfm

AVIS :
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