INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2010-81
08/04/10

Délégation de l’honorable Helena Guergis — Décret mettant fin
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2010-33
28/04/10
n

Élection du conseil de bandes indiennes (Soda Creek) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2010-80
07/04/10

L’honorable Rona Ambrose auprès du ministre du Patrimoine canadien — Décret déléguant
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2010-34
28/04/10
n

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-04-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-82
16/04/10

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