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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aviation canadien (Parties I et IV) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2010-26
02/02/10

Bouées privées — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2010-27
02/02/10

Certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens — Arrêté soustrayant
Indiens (Loi)
DORS/2010-28
04/02/10

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Règlement modifiant et abrogeant
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2010-23
02/02/10

Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (TPS/TVH) — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-10
17/02/10
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2010-16
26/01/10

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-19
28/01/10

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2010-15
26/01/10

Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc entrera en vigueur le 1^er mars 2010 — Proclamation donnant avis
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2010-13
17/02/10
n

Décret fixant au 1^er février 2010 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Cris et les Naskapis du Québec (Loi modifiant la Loi)
TR/2010-8
17/02/10
n

Décret fixant au 22 février 2010 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Adéquation de la peine et du crime (Loi)
TR/2010-9
17/02/10

Désignation de l’Alberta relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel — Décret
Code criminel
DORS/2010-21
02/02/10
n

Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2010-25
02/02/10

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement de la Colombie-Britannique
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2010-17
27/01/10

Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum — Règlement adaptant
Loi référendaire
DORS/2010-20
02/02/10

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-18
28/01/10

Transactions devant faire l’objet d’un avis — Règlement modifiant le Règlement
Concurrence (Loi)
DORS/2010-22
02/02/10

Tribunal canadien du commerce extérieur — Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2010-24
02/0210

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