INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2010-10
13/01/10

Boris Shmorgun et Eduard Shmorgun — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-2
03/02/10
n

Décret déléguant l’honorable Rob Moore auprès du ministre de l’Industrie
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2010-6
03/02/10
n

Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2009-673
Radiodiffusion (Loi)
TR/2010-7
03/02/10
n

Délégation de l’honorable Diane Ablonczy et déléguant l’honorable Diane Ablonczy auprès du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — Décret mettant fin
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2010-5
03/02/10
n

Délégation de l’honorable Keith Ashfield et déléguant l’honorable Keith Ashfield auprès du ministre des Transports — Décret mettant fin
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2010-4
03/02/10
n

Délégation de l’honorable Marjory LeBreton et de l’honorable Peter Gordon MacKay — Décret mettant fin
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2010-3
03/02/10

Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes — Règlement modifiant le Règlement
Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes (Loi)
DORS/2010-12
13/01/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-01-01 modifiant
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2010-14
21/01/10

Privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 — Décret nº 2 de 2010
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2010-13
13/01/10
n

Rémunération assurable et la perception des cotisations — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2010-11
13/01/10

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).