Gazette du Canada
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Vol. 144, no 1 — Le 6 janvier 2010
Enregistrement
TR/2009-122 Le 31 décembre 2009
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 mars 2010 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
(PUBLIÉ EN ÉDITION SPÉCIALE LE 31 DÉCEMBRE 2009)
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