INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (1594 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2009-305
19/11/09

Brevets — Règles modifiant les Règles
Brevets (Loi)
DORS/2009-319
26/11/09

Briquets — Règlement correctif visant le Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2009-304
19/11/09

Contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et international) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-312
26/11/09

Exigence d’un examen préalable — Règlement correctif visant le Règlement
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
DORS/2009-306
19/11/09

Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada — Règlement
Opérations pétrolières au Canada (Loi)
DORS/2009-315
26/11/09
n

Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse — Règlement
Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre)
DORS/2009-317
26/11/09
n

Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve — Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre)
DORS/2009-316
26/11/09
n

Impôt sur le revenu (modifications diverses, nº 1) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2009-302
19/11/09

Inspection du poisson — Règlement modifiant le Règlement
Inspection du poisson (Loi)
DORS/2009-314
26/11/09

Instruments médicaux (1461 — Certificat de système de gestion de la qualité) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2009-303
19/11/09

Liste intérieure — Arrêté 2009-66-11-01 modifiant
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2009-310
20/11/09

Liste intérieure — Arrêté 2009-87-11-01 modifiant
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2009-309
20/11/09

Marquage des armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2009-313
26/11/09

Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) — Arrêté de 2010
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2009-320
30/11/09
n

Michael Renshaw — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-114
09/12/09
n

Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-301
19/11/09

Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie — Règlement modifiant le Règlement
Office national de l’énergie (Loi)
DORS/2009-307
19/11/09

Sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2009-318
26/11/09

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition — Règlement modifiant le Règlement
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)
DORS/2009-308
19/11/09

Taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique — Décret modifiant le Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-311
24/11/09

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