INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2009-297
05/11/09

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances — Règlement modifiant et abrogeant
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2009-296
05/11/09

Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-113
25/11/09
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-300
13/11/09

Décret fixant au 1^er janvier 2010 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
TR/2009-112
25/11/09
n

Indemnisation relative aux parasites forestiers introduits — Règlement modifiant le Règlement Protection des végétaux (Loi)
DORS/2009-295
05/11/09

Méthode d’allocation de quotas (bœuf et veau) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2009-299
10/11/09

Sûreté aérienne — Vancouver 2010 — Règlement
Aéronautique (Loi)
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Loi)
DORS/2009-298
05/11/09
n

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).