INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Assurance-emploi — Règlement correctif visant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2009-266
09/09/09

Aviation canadien (Partie I) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2009-268
09/09/09

Boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-90
30/09/09

Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)
TR/2009-94
30/09/09
n

Certains frais relatifs à des certificats d’exportation — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-95
30/09/09
n

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2009) — Règlement modifiant
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
DORS/2009-265
09/09/09

Concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux — Règlement limitant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-264
09/09/09
n

Contributions exigibles des producteurs de bois de l’Estrie (marché interprovincial et international) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-269
17/09/09

Coût d’emprunt (associations de détail) — Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2009-261
09/09/09

Coût d’emprunt (banques étrangères autorisées) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2009-259
09/09/09

Coût d’emprunt (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2009-258
09/09/09

Coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2009-262
09/09/09

Coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2009-263
09/09/09

Coût d’emprunt (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2009-260
09/09/09

Décret de remise visant Évasion Hors Piste inc.
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-89
30/09/09
n

Décret fixant au 2 octobre 2009 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
TR/2009-92
30/09/09
n

Décret fixant au 21 septembre 2009 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
TR/2009-93
30/09/09
n

Dispositions désignées (douanes) — Règlement correctif visant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2009-267
09/09/09

Faillites et l’insolvabilité — Règles correctives visant les Règles générales
Faillite et l’insolvabilité (Loi)
DORS/2009-270
17/09/09

Immersion en mer — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-256
09/09/09

Investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) — Règlement
Investissement Canada (Loi)
DORS/2009-271
17/09/09
n

Oiseaux migrateurs (personnes à mobilité réduite) — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2009-255
09/09/09

Pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères) — Règlement
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2009-257
09/09/09
n

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2009-272
17/09/09

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