INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne entrera en vigueur le 1^er octobre 2009 — Proclamation donnant avis
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2009-87
16/09/09
n

Décision CRTC 2009-318 — Décret refusant de renvoyer au CRTC
Radiodiffusion (Loi)
TR/2009-88
16/09/09
n

Délégation de l’honorable Gary Goodyear et déléguant l’honorable Gary Goodyear auprès du ministre de l’Industrie — Décret mettant fin
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2009-86
16/09/09
n

Demandes de permis pour l’immersion en mer — Règlement correctif visant le Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-252
28/08/09

Liste intérieure — Arrêté 2009-87-05-04 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-254
31/08/09

Liste intérieure — Arrêté 2009-87-07-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-253
28/08/09

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