Gazette du Canada
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INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) — Règlement
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2009-211
24/07/09
n
Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2009-209
14/07/09
Immigration et la protection des réfugiés (Mexique) — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2009-207
14/07/09
Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2009-210
23/07/09
Immigration et la protection des réfugiés (République tchèque) — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2009-208
14/07/09
Président du Conseil du Trésor comme ministre pour l’application de l’article 136 de la Loi — Décret désignant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2009-63
05/08/09
n
Président du Conseil du Trésor comme ministre pour l’application de l’article 252 de la Loi — Décret désignant
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
TR/2009-64
05/08/09
n
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