Gazette du Canada
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INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2009-168
04/06/09
Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009) — Règlement
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2009-182
11/06/09
n
Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2009-175
09/06/09
Annexe de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
Espèces en péril (Loi)
TR/2009-50
24/06/09
Nota : Ce décret a été publié sous le titre « Décret modifiant l’annexe de la Loi sur les espèces en péril ». Il aurait dû s’intituler « Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi ». Un erratum a été publié à ce sujet dans la Partie II de la Gazette du Canada le 8 juillet 2009 (vol. 143, no 14).
Annexe 1 de la Loi sur les produits dangereux (Produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés) — Décret correctif visant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2009-180
11/06/09
Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information — Décret modifiant
Accès à l’information (Loi)
DORS/2009-174
09/06/09
Application de la résolution des Nations Unies sur le Rwanda — Règlement abrogeant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2009-170
04/06/09
Capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la presse canadienne — Règlement
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2009-183
11/06/09
n
Certains règlements (ministère des Transports) — Règlement correctif visant
Aéronautique (Loi)
Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative)
DORS/2009-167
04/06/09
Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les produits dangereux — Règlement correctif visant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2009-179
11/06/09
Concentration en phosphore — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-178
11/06/09
Consignes modifiant les Consignes du commissaire (règlement des différends en matière de promotions et d’exigences de postes)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2009-185
15/06/09
Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2009-166
04/06/09
Décret de remise visant deux exploitants de traversiers ontariens
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-54
24/06/09
n
Décret de remise visant Jared Torgerson
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-44
24/06/09
n
Décret de remise visant le Centre d’interprétation de la nature Cape Jourimain
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-43
24/06/09
n
Décret de remise visant Nelly Bituala-Mayala
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-55
24/06/09
n
Décret de remise visant Pierre Gosselin
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-51
24/06/09
n
Décret fixant au 16 juin 2009 la date d’entrée en vigueur de la Loi, à l’exception de l’article 5
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
TR/2009-53
24/06/09
n
Décret fixant au 28 septembre 2009 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
TR/2009-52
24/06/09
n
Désignation de la Nouvelle-Écosse relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel — Décret
Code criminel
DORS/2009-177
11/06/09
n
Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée — Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-162
04/06/09
n
Graines de mauvaises herbes — Arrêté modifiant l’Arrêté de 2005
Semences (Loi)
DORS/2009-161
04/06/09
Immigration et la protection des réfugiés (article 87.1) — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et protection des réfugiés (Loi)
DORS/2009-164
04/06/09
Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif visant le Règlement
Immigration et protection des réfugiés (Loi)
DORS/2009-163
04/06/09
Pensions alimentaires pour enfants — Lignes directrices modifiant les Lignes directrices
Divorce (Loi)
DORS/2009-181
11/06/09
Président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-45
24/06/09
n
Produits biologiques (2009) — Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2009-176
11/06/09
n
Produits chimiques et contenants de consommation (2001) — Règlement modifiant le Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2009-165
04/06/09
Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-184
12/06/09
Semences — Règlement modifiant le Règlement
Semences (Loi)
DORS/2007-223
25/10/07
e
Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2009-169
04/06/09
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