INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (1540 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2009-116
23/04/09

Aliments et drogues (1584 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2009-119
23/04/09

Aliments et drogues (1578 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2009-117
23/04/09

Aliments et drogues (1583 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2009-118
23/04/09

Aliments et drogues (1590 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2009-120
23/04/09

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2009-130
30/04/09

Circulation du côté ville des aéroports — Règlement modifiant le Règlement
Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative)
Aéronautique (Loi)
DORS/2009-123
23/04/09

Décret en conseil C.P. 1986-219 du 23 janvier 1986 — Décret abrogeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-32
13/05/09

Décret fixant au 1^er juillet 2009 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-AELÉ (Loi)
TR/2009-38
13/05/09
n

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l’information (Loi)
TR/2009-33
13/05/09

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l’information (Loi)
TR/2009-35
13/05/09

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2009-34
13/05/09

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2009-36
13/05/09

Droits fonciers issus de traités (Manitoba) — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-31
13/05/09

Explosifs — Règlement modifiant le Règlement
Explosifs (Loi)
DORS/2009-125
23/04/09

Impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — mesures budgétaires de 2007) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2009-115
23/04/09

Impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — mesures budgétaires de 2008 et de 2009) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2009-126
30/04/09

Liste des marchandises d’exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2009-128
30/04/09

Liste d’exclusion — Règlement modifiant le Règlement de 2007
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2009-131
30/04/09

Pêche du Manitoba de 1987 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2009-127
30/04/09

Processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure — Règlement modifiant le Règlement visant à adapter
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2009-132
30/04/09

Sécurité des véhicules automobiles (appuie-tête) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2009-122
23/04/09

Sécurité des véhicules automobiles (articles 203, 204, 212 et 219) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2009-121
23/04/09

Sherri-Lee Merson — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-37
13/05/09
n

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2009-133
01/05/09

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2009-124
23/04/09

Unités mobiles de forage au large (2004) — Décret modifiant le Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2009-129
30/04/09

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