INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Appel d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire — Règle 63
Code Criminel
TR/2009-23
01/04/09
n

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2009-96
12/03/09

Aviation canadien (Parties I, VI et VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2009-90
12/03/09

Bref de prérogative — Règle 64
Code criminel
TR/2009-22
01/04/09
n

Commission sur les pratiques restrictives du commerce — Règlement abrogeant les Règles
Concurrence (Loi)
DORS/2009-95
12/03/09

Déclarations d’incident relatif aux produits antiparasitaires — Règlement correctif visant le Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
DORS/2009-94
12/03/09

Engrais — Règlement modifiant le Règlement
Engrais (Loi)
DORS/2009-91
12/03/09

Évaluation environnementale des projets d’infrastructure — Règlement visant à adapter le processus
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2009-89
12/03/09
n

Liste d’exclusion — Règlement modifiant le Règlement de 2007
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2009-88
12/03/09

Résolutions des Nations Unies sur la Somalie — Règlement d’application
Nations Unies (Loi)
DORS/2009-92
12/03/09
n

Soufre dans l’essence — Règlement correctif visant le Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-93
12/03/09

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