Gazette du Canada
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INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement du Manitoba
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2009-16
14/01/09
Proclamation enjoignant le Parlement à se réunir le 26 janvier 2009 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
Autorité autre que statutaire
TR/2009-4
22/01/09
n
Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination
Quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (Loi)
DORS/2009-15
13/01/09
n
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