Gazettedu Canada
Partie II
OTTAWA, LE JEUDI 22 JANVIER 2009
Enregistrement
TR/2009-4 Le 22 janvier 2009
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
MICHAËLLE JEAN
[S.L.]
Canada
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Députés à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,
Salut :
Le sous-procureur général/par intérim
JOHN MARK KEYES
PROCLAMATION
Attendu que Notre Parlement du Canada est prorogé au 26 janvier 2009,
Sachez que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous commandons à chacun de vous ainsi qu’à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d’Ottawa, le 26 janvier 2009, à treize heures trente, pour L’EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingtième jour de janvier de l’an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième de Notre règne.
Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
RICHARD DICERNI
DIEU SAUVE LA REINE
AVIS :
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