Vol. 142, n^o 26 — Le 24 décembre 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe du Tarif des douanes, 2008-2 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2008-321
12/12/08

Annexe du Tarif des douanes (vin et bière) — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2008-313
12/12/08

Certains décrets pris en vertu de la Loi sur les corporations commerciales canadiennes — Décret abrogeant
Corporations commerciales canadiennes (Loi)
DORS/2008-317
12/12/08

Certains règlements (ministère de l’Industrie) — Règlement modifiant
Sociétés par actions (Loi canadienne)
Coopératives (Loi canadienne)
DORS/2008-315
12/12/08

Décret autorisant l’émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2008-324
11/12/08
n

Décret fixant au 3 avril 2009 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Accord définitif concernant la Première nation de Tsawwassen (Loi)
TR/2008-147
24/12/08
n

Décret sur l’octroi de la croix du souvenir
Autorité autre que statutaire
TR/2008-148
24/12/08
n

Désignation de ministres (Loi sur les corporations canadiennes) — Décret abrogeant le Décret
Corporations canadiennes (Loi)
DORS/2008-316
12/12/08

Efficacité énergétique — Règlement modifiant le Règlement
Efficacité énergétique (Loi)
DORS/2008-323
12/12/08

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2008-314
12/12/08

Immigration et la protection des réfugiés (Exemption des exigences de visa pour la Lituanie et la Pologne) — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2008-308
04/12/08

Immigration et la protection des réfugiés (Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver) — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2008-309
12/12/08

Importation de certains ruminants et de leurs produits — Règlement modifiant le Règlement n^o 2 interdisant
Santé des animaux (Loi)
DORS/2008-325
15/12/08

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 2007 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2008-318
12/12/08
n

Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement modifiant le Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en oeuvre)
DORS/2008-320
12/12/08

Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement
Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador (Loi)
DORS/2008-319
12/12/08
n

Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2008-146
24/12/08

Pêche du Québec (1990) et d’autres règlements concernant les pêches — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2008-322
12/12/08

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 26 janvier 2009
Autorité autre que statutaire
TR/2008-145
05/12/08
n

Proclamation prorogeant le Parlement au 26 janvier 2009
Autorité autre que statutaire
TR/2008-144
05/12/08
n

Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2008-310
12/12/08

Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2008-311
12/12/08

Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux — Règlement modifiant le Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2008-312
12/12/08

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