ÉDITION SPÉCIALE Vol. 142, n^o 6

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2008

Enregistrement
TR/2008-145 Le 5 décembre 2008

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 26 janvier 2009

MICHAËLLE JEAN

[L.S.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Le sous-procureur général

JOHN H. SIMS

PROCLAMATION

Sachez que, désireuse et ayant résolu, aussitôt que faire se pourra, de Nous rencontrer avec Notre peuple du Canada, et d’obtenir son avis au Parlement, Nous, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, par les présentes sommons la Chambre des communes du Canada de se réunir en Notre ville d’Ottawa, le lundi vingt-sixième jour de janvier 2009, pour y entrer en conférence et traiter avec le Sénat du Canada.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce quatrième jour de décembre de l’an de grâce deux mille huit, cinquante-septième de Notre règne.

Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
RICHARD DICERNI

DIEU SAUVE LA REINE