Gazette du Canada
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Vol. 142, no 22 — Le 29 octobre 2008
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Accord de règlement des Premières Nations de Rainy River — Décret de revise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-31
07/03/07
e
Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)(b) — sécurité et relations internationales), no 2008-1 — Décret d’exemption
Radiocommunication (Loi)
DORS/2008-292
09/10/08
n
Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la police d’assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant
Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2008-293
15/10/08
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