Gazette du Canada
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Vol. 142, no 18 — Le 3 septembre 2008
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-245
18/08/08
Importation de certains ruminants et de leurs produits — Règlement modifiant le Règlement Nº 2 interdisant
Santé des animaux (Loi)
DORS/2008-246
22/08/08
Taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique — Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-244
14/08/08
n
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