Vol. 142, n^o 14 — Le 9 juillet 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Décret fixant au 20 juin 2008 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (Loi)
TR/2008-76
09/07/08
n

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable David Emerson et déléguant l'honorable
James Moore auprès du ministre des Transports et de la ministre du Patrimoine canadien
TR/2008-77
09/07/08

Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2008-216
19/06/08

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2008-219
19/06/08

Membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA) — Règlement modifiant le Règlement 
Mesures spéciales d’importation (Loi)
DORS/2008-215
18/06/08

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2008-217
19/06/08

Polybromodiphényléthers — Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2008-218
19/06/08
n

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au
Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance 
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-220
24/06/08

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