Vol. 142, n^o 12 — Le 11 juin 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-182
29/05/08

Aliments et drogues (1369 — autorisations de mise en marché provisoire) — Règlement modifiant le Règlement 
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-181
29/05/08

Billets à capital protégé — Règlement
Banques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2008-180
29/05/08
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-175
23/05/08

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-176
23/05/08

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien 
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-174
21/05/08

Certains anciens employés de SDL Optics, Inc. — Décret de remise nº 2 visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-60
11/06/08
n

Décret déléguant l’honorable Josée Verner auprès du ministre des Affaires étrangères 
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2008-59
11/06/08
n

Décret fixant au 16 juin 2008 la date d’entrée en vigueur de la Loi, à l’exception de l’article 5
Aliments et drogues (Loi modifiant la Loi)
TR/2008-61
11/06/08
n

Radio — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2008-177
28/05/08

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-172
20/05/08

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
DORS/2008-183
30/05/08

Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés — Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2008-178
29/05/08
n

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code Criminel
DORS/2008-173
20/05/08

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2008-179
29/05/08

Vera Henderson — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-62
11/06/08
n

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