Vol. 142, n^o 9 — Le 30 avril 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Alcootests approuvés — Arrêté modifiant l’Arrêté
Code Criminel
DORS/2008-106
09/04/08

Aliments et drogues (1535 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-108
10/04/08

Annexe 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques — Décret modifiant 
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2008-114
17/04/08

Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2008-110
10/04/08

Application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran — Règlement modifiant le Règlement 
Nations Unies (Loi)
DORS/2008-118
17/04/08

Aviation canadien (Partie IV) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2008-122
17/04/08

Bâtiments à usage spécial — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2008-121
17/04/08
n

Biens aéronautiques — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-109
10/04/08
n

Certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée — Règlement désignant  
Lobbying (Loi)
DORS/2008-117
17/04/08
n

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — Règlement modifiant 
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2008-119
17/04/08

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes — Règlement correctif visant
Douanes (Loi)
DORS/2008-111
10/04/08

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2008-107
10/04/08

Décret fixant au 14 avril 2008 la date d’entrée en vigueur de l’article 10 de la Loi
Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques) (Loi)
TR/2008-36
30/04/08
n

Décret fixant au 18 avril 2008 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi 
Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
TR/2008-42
30/04/08
n

Décret fixant au 2 juillet 2008 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Responsabilité (Loi fédérale)
TR/2008-41
30/04/08
n

Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire — Règlement correctif visant le Règlement 
Sûreté et réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2008-123
17/04/08

Enregistrement des lobbyistes — Règlement
Lobbying (Loi)
DORS/2008-116
17/04/08
n

Essence — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2008-126
18/04/08

Liste intérieure — Arrêté 2008-87-01-03 modifiant
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2008-113
10/04/08

Réédiction de textes législatifs, nº 3
Réédiction de textes législatifs (Loi)
DORS/2008-125
17/04/08
n

Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2008-120
17/04/08
n

Utilisation de moyens électroniques pour l’application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail — Règlement 
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2008-115
17/04/08
n

Zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo — Règlementcorrectif visant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2008-112
10/04/08

Zone de protection marine du mont sous-marin Bowie — Règlement
Océans (Loi)
DORS/2008-124
17/04/08
n

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