Vol. 142, n^o 7 — Le 2 avril 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Abrogation du Règlement sur les bijoux pour enfants — Règlement correctif visant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2008-90
11/03/08

Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2008-80
11/03/08

Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bijoux pour enfants) — Décret correctif visant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2008-89
11/03/08

Assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2008-81
11/03/08

Assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2008-82
11/03/08

Associations coopératives de crédit ayant fait appel au public — Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2008-84
11/03/08

Banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait appel au public — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-83
11/03/08

Décret fixant au 1^er mai 2008 et le 2 juillet 2008 les dates d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Lutte contre les crimes violents (Loi)
TR/2008-34
02/04/08
n

E.S. Fox Limited — Décret de remise concernant
Douanes (Loi)
DORS/2008-79
11/03/08
n

Exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs) — Règlement
Santé des non-fumeurs (Loi) Code canadien du travail
DORS/2008-76
11/03/08
n

Justification de l’origine des marchandises importées — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2008-78
11/03/08

Ministre de l’Industrie de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’application de la Loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/94-18
06/02/08
e

Recours (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2008-87
11/03/08

Recours (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2008-88
11/03/08

Réédiction de textes législatifs, nº 2 — Règlement
Réédiction de textes législatifs (Loi)
DORS/2008-75
11/03/08
n

Saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires — Règlement modifiant le Règlement
Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
DORS/2008-74
11/03/08

Sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceinture de sécurité, ancrages d’attache prêts à utiliser, dispositifs universels d’ancrages d’attaches inférieurs, ensembles intégrés de retenue d’enfant et coussins d’appoint intégrés) et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2008-72
11/03/08

Sécurité des véhicules automobiles (serrures de porte et composants de retenue de porte) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2008-73
11/03/08

Sociétés d’assurances et les sociétés de portefeuille d’assurances ayant fait appel au public — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2008-85
11/03/08

Sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au public — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2008-86
11/03/08

Vérification de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (partenaires non libres-échangistes) — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2008-77
11/03/08

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