Vol. 142, n^o 3 — Le 6 février 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optics, Inc.
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-99
14/11/07
e

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de l'administration de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'application de cette loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-4
06/02/08
n

Ministre de l'Environnement de l'administration de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'application de cette loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-2
06/02/08
n

Ministre de l'Environnement de l'administration de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'application de cette loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-10
06/02/08
n

Ministre de l'Industrie de l'administration du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'application de la Loi— Décret chargeant Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-16
06/02/08
n

Ministre de l'Industrie de l'administration du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'application de la Loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-15
06/02/08
n

Ministre de l'Industrie de l'administration du Conseil national de recherches du Canada pour l'application de la Loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-14
06/02/08
n

Ministre de la Justice de l'administration de la Commission du droit du Canada pour l'application de cette loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-9
06/02/08
n

Ministre de la Santé de l'administration des instituts de recherche en santé du Canada pour l'application de cette loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-5
06/02/08
n

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l'administration de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'application de cette loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-1
06/02/08
n

Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de l'administration de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'application de cette loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-7
06/02/08
n

Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences de l'administration de la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour l'application de la Loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-11
06/02/08
n

Ministre des Ressources naturelles de l'administration de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'application de cette loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-6
06/02/08
n

Ministre du Patrimoine canadien de l'administration de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'application de la Loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-13
06/02/08
n

Ministre du Revenu national de l'administration de l'Agence du revenu du Canada pour l'application de la Loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-12
06/02/08
n

Partie III de l'annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2008-18
16/01/08

Premier ministre de l'administration du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'application de cette loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-8
06/02/08
n

Président du Conseil du Trésor de l'administration de l'École de la fonction publique du Canada pour l'application de cette loi — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-3
06/02/08
n

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