INDEX

Vol. 146, n^o 1 — Le 7 janvier 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Commission manitobaine d’aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, pont au-dessus du ruisseau Longbody (Man.)

Conseil canadien sur l’apprentissage, abandon de charte

Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion (Brewers Mills)

Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion (Kingston Mills)

Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion (Washburn)

Deh Gah Got’ie Betterment Corporation, abandon de charte

ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES DES PÈLERINS (LES), abandon de charte

Neo Ch’an Buddhist Temple of Canada, abandon de charte

Obsidian Foundation, changement de lieu du siège social

ReSource Leadership International for Theological Education, changement de lieu du siège social

Snow Island Salmon Inc., installation d’aquaculture de poissons dans la baie West Shoal (N.-É.)

Société de développement économique de Betsiamites, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2011-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-803 et 2011-806

Décisions

2011-807 et 2011-808

Tribunal canadien du commerce extérieur

Blocs-ressorts pour matelas — Ouverture de réexamen intermédiaire

Éviers en acier inoxydable — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

État indiquant le nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces

AVIS :
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