AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer n^o 4543-2-06459, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Ministère des Pêches et des Océans, Direction des ports pour petits bateaux, St. George (Nouveau-Brunswick).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage composés de gravier, de sable, de limon and d’argile.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 1^er janvier 2011 et le 30 avril 2011.

 4. Lieu(x) de chargement : Seal Cove (Nouveau-Brunswick) : 44°38,87′ N., 66°50,40′ O. (NAD83), tel qu’il est décrit dans le dessin n^o 1 (le 19 juillet 2007) présenté à l’appui de la demande de permis.

 5. Lieu(x) d’immersion :

a) Seal Cove Site 1, dans un rayon de 100 m de 44°36,45′ N., 66°51,63′ O. (NAD83);

b) Seal Cove Site 2, dans un rayon de 100 m de 44°38,17′ N., 66°46,90′ O. (NAD83).

 6. Méthode de chargement : Dragage à l’aide d’une drague mécanique sur chaland.

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à l’aide de péniches remorquées ou automotrices, telle qu’elle est décrite dans le dessin intitulé « Proposed Disposal Locations » (le 10 janvier 2007) présenté à l’appui de la demande de permis.

 8. Méthode d’immersion : Toute immersion doit respecter le plan d’immersion des matières draguées requis au paragraphe 14.2 de ce permis.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 90 000 m³ chaland.

10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer.

11. Inspection :

11.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11.2. Les navires visés par le présent permis doivent être identifiés tel qu’il est prescrit par le Règlement sur les abordages de la Loi sur la marine marchande du Canada lorsqu’ils se trouvent dans la voie navigable.

12. Entrepreneurs :

12.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

13. Rapports et avis :

13.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : le nom ou le numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, le nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à :

a) Mademoiselle Jayne Roma, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, Région de l’Atlantique, Queen Square, 16^e étage, 45, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6, 902-426-8373 (télécopieur), jayne.roma@ec.gc.ca (courriel);

b) Monsieur Mark Dalton, Application de la loi en matière d’environnement, Environnement Canada, Région de l’Atlantique, Queen Square, 16^e étage, 45, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6, 902-490-0775 (télécopieur), mark.dalton@ec.gc.ca (courriel);

c) Monsieur Robert MacDougall, Pêches et Océans Canada, Case postale 1009, St. George (Nouveau-Brunswick) E5C 3S9, 506-755-5061 (télécopieur), Robert.MacDougall@dfo-mpo.gc. ca (courriel).

13.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le Directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, Région de l’Atlantique, a/s de M^lle Jayne Roma, dont les coordonnées figurent au paragraphe 13.1, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés, la quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.

13.3. Le programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne de Sydney (1-800-686-8676) doit être avisé avant le début des travaux afin que les « avis à la navigation » appropriés soient délivrés.

13.4. Une copie de ce permis et des documents et des dessins visés par le présent permis doivent être conservés en tout temps au lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.

14. Précautions spéciales :

14.1. Le chargement et l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis doivent être réalisés conformément aux mesures d’atténuation énoncées dans le rapport intitulé « Environmental Screening Harbour Development Seal Cove Harbour, Charlotte County, New Brunswick » (novembre 2007) présenté à l’appui de la demande de permis.

14.2. Le titulaire doit présenter un plan pour l’immersion des matières draguées à M^lle Jayne Roma, dont les coordonnées figurent au paragraphe 13.1, aux fins d’approbation par Environnement Canada avant le début des opérations. Le plan doit inclure des méthodes pour mesurer ou estimer adéquatement les quantités de matières draguées immergées au(x) lieu(x) d’immersion, la surveillance des navires et un horaire pour l’usage de chaque lieu d’immersion. Toute modification apportée au plan requiert l’approbation écrite d’Environnement Canada.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER
Au nom du ministre de l’Environnement

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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer n^o 4543-2-06641, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Torngat Fish Producers Co-operative Society Limited, Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déchets de poisson ou autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déchets de poisson ou autres matières organiques composées de poisson, de mollusques et de crustacés.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 10 octobre 2010 au 9 octobre 2011.

 4. Lieu(x) de chargement : Makkovik (Terre-Neuve-et-Labrador), à environ 55°05,30′ N., 59°10,60′ O. (NAD83).

 5. Lieu(x) d’immersion : Makkovik, dans un rayon de 250 m de 55°05,60′ N., 59°10,20′ O. (NAD83), à une profondeur approximative de 37 m.

 6. Méthode de chargement :

6.1. Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières sont chargées sur un équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu’au lieu d’immersion approuvé.

6.2. Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières à immerger sont recouvertes d’un filet ou autrement afin d’empêcher les goélands et autres oiseaux marins d’y accéder, sauf durant le chargement ou l’immersion.

6.3. Les matières chargées pour l’immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire, à compter du début du chargement, sans l’autorisation écrite d’un agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

6.4. Le chargement et le transport doivent s’effectuer de façon qu’aucune matière ne contamine l’environnement marin, notamment le havre et les plages adjacentes. Le titulaire doit également s’assurer du nettoyage des lieux de chargement et, s’il y a lieu, de la récupération des déchets déversés.

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion.

 8. Méthode d’immersion :

8.1. Le titulaire doit s’assurer que les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d’équipement en mouvement à l’intérieur de la zone du lieu d’immersion et d’une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 500 tonnes métriques.

10. Inspection :

10.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11. Entrepreneurs :

11.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

11.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé respectent les conditions mentionnées dans le permis et sont au courant des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.

12. Rapports et avis :

12.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : le nom ou le numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, le nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel).

12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, Région de l’Atlantique, a/s de M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.

12.3. Ce permis doit être affiché dans un endroit de l’installation accessible au public.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER
Au nom du ministre de l’Environnement

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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer n^o 4543-2-06642, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Torngat Fish Producers Co-operative Society Limited, Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déchets de poisson ou autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déchets de poisson ou autres matières organiques composées de poisson, de mollusques et de crustacés.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 10 octobre 2010 au 9 octobre 2011.

 4. Lieu(x) de chargement : Nain (Terre-Neuve-et-Labrador), à environ 56°32,61′ N., 61°41,30′ O. (NAD83).

 5. Lieu(x) d’immersion : Nain, dans un rayon de 250 m de 56°32,61′ N., 61°41,00′ O. (NAD83), à une profondeur approximative de 17 m.

 6. Méthode de chargement :

6.1. Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières sont chargées sur un équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu’au lieu d’immersion approuvé.

6.2. Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières à immerger sont recouvertes d’un filet ou autrement afin d’empêcher les goélands et autres oiseaux marins d’y accéder, sauf durant le chargement ou l’immersion.

6.3. Les matières chargées pour l’immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire, à compter du début du chargement, sans l’autorisation écrite d’un agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

6.4. Le chargement et le transport doivent s’effectuer de façon qu’aucune matière ne contamine l’environnement marin, notamment le havre et les plages adjacentes. Le titulaire doit également s’assurer du nettoyage des lieux de chargement et, s’il y a lieu, de la récupération des déchets déversés.

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion.

 8. Méthode d’immersion :

8.1. Le titulaire doit s’assurer que les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d’équipement en mouvement à l’intérieur de la zone du lieu d’immersion et d’une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 500 tonnes métriques.

10. Inspection :

10.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11. Entrepreneurs :

11.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

11.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé respectent les conditions mentionnées dans le permis et sont au courant des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.

12. Rapports et avis :

12.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : le nom ou le numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, le nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel).

12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, Région de l’Atlantique, a/s de M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.

12.3. Ce permis doit être affiché dans un endroit de l’installation accessible au public.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER
Au nom du ministre de l’Environnement

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MINISTÈRE DE LA SANTÉ

AVIS D’INTENTION CONCERNANT LE PROCESSUS DE DÉCLARATION AUX FINS DE LA LISTE DES SUBSTANCES COMMERCIALISÉES (LSC)

Le présent avis d’intention a pour objet d’annoncer l’amorce du processus de déclaration aux fins de la LSC.

Contexte de la Liste des substances commercialisées (LSC)

Le 13 septembre 2001, le ministre de la Santé annonçait que les substances incluses dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues relèveraient dorénavant du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN), maintenant remplacé par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Substances chimiques et polymères) [RRSN (SC et P)] et par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Organismes) [RRSN (O)] aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], parce que la Loi sur les aliments et drogues n’était plus soustraite aux exigences de la LCPE de 1999. En raison de cette modification, les substances chimiques présentes dans les produits réglementés aux termes de la Loi sur les aliments et drogues et commercialisés au Canada entre le 1^er janvier 1987 et le 13 septembre 2001 ont été placées sur la LSC en attendant la mise au point d’un cadre de réglementation visant à déterminer leurs dangers éventuels pour l’environnement et leurs dangers indirects éventuels pour la santé humaine. Compilée d’après les dossiers de Santé Canada, la LSC regroupe quelque 9 000 substances, y compris des produits chimiques, des polymères et des organismes vivants.

Cette énumération constitue la LSC actuelle. Il s’agit d’une liste administrative sans pouvoir légal.

Dans bien des cas, les substances indiquées dans les dossiers de Santé Canada ont été identifiées par leur nom usuel ou par leur dénomination commerciale. Il importe que chacune soit identifiée correctement en cas d’activités réglementaires futures liés à l’évaluation des risques. Santé Canada a commencé à revoir la LSC en ayant recours à un processus de déclaration qui incite les parties intéressées à déclarer les substances qui, à leur avis, satisfont aux critères d’admissibilité. Après avoir accusé réception de la déclaration et vérifié les renseignements fournis, Santé Canada ajoutera la substance déclarée à sa liste de substances vérifiées. À la fin du processus de déclaration, la LSC « révisée » sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une période de correction et de révision de 90 jours est prévue par la suite pour permettre aux parties intéressées d’apporter des modifications et des correctifs. La version remaniée de la LSC sera ensuite publiée de nouveau dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Portée

Le processus de déclaration a débuté en juillet 2010 et se terminera en juillet 2011.

Le processus de déclaration comprend deux étapes. Au cours de l’étape I, qui s’étend de juillet 2010 à octobre 2010, des entreprises présélectionnées déclareront les substances présentes dans des produits déjà réglementées aux termes de la Loi sur les aliments et drogues et qui ont été commercialisés au Canada entre le 1^er janvier 1987 et le 13 septembre 2001. Au cours de l’étape II, qui débutera en mars 2011 au plus tard, tous les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les usagers auront l’occasion de déclarer des substances.

Mesures prévues

A. LSC actuelle

La LSC actuelle affichée sur le site Web de Santé Canada comprend quatre listes différentes :

(1) Tous les produits chimiques qui sont régis par la Loi sur les aliments et drogues, à l’exception des cosmétiques;

(2) Les cosmétiques qui sont associés à des numéros du registre du Chemical Abstracts Service (NR du CAS);

(3) Les cosmétiques qui ne sont pas associés à des NR du CAS;

(4) Les cosmétiques dont on ignore l’identité chimique.

B. LSC révisée

Avant d’amorcer le processus de déclaration, Santé Canada a examiné un sous-groupe de substances chimiques ayant un NR du CAS et a confirmé autant que possible les NR du CAS. Les noms de ces substances vérifiées figurent sur le site Web de Santé Canada à l’adresse suivante : www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/ contaminants/person/impact/list/revised-icl_lsc-revisee-fra.php. Ces substances forment la première « LSC révisée ». Le processus de déclaration a pour objet de renforcer et de compléter cette étape initiale.

C. Formulaire de déclaration pour les déclarants de l’étape I

Les déclarants devront fournir des renseignements à Santé Canada en remplissant et en faisant parvenir au ministère la version papier du formulaire affiché au site Web de Santé Canada. Ils pourront aussi obtenir un exemplaire du formulaire auprès du centre des publications de Santé Canada à l’adresse suivante :

Service des communications — Publications
Santé Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : publications@hc-sc.gc.ca

Il existe deux formulaires de déclaration : le premier s’applique aux produits chimiques et aux polymères, et le second s’applique aux organismes vivants.

D. Aide offerte aux déclarants de la LSC

Les parties intéressées qui participent au processus de déclaration sont invitées à consulter le site Web de Santé Canada et à s’inscrire à titre d’abonnés afin d’obtenir toutes les mises à jour pertinentes sur le processus de déclaration.

De plus, Santé Canada s’est doté d’une adresse de courriel et de lignes téléphoniques dédiées pour mieux répondre aux questions. Voici les coordonnées :

Téléphone — appels locaux : 613-960-7366
Numéro sans frais : 1-877-216-1904
Télécopieur : 1-613-946-6474
Courriel : ICSU-USC@hc-sc.gc.ca

La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

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MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE

Indications géographiques

Le ministre de l’Industrie propose que les indications géographiques suivantes soient insérées dans la liste des indications géographiques conservée en vertu du paragraphe 11.12(1) de la Loi sur les marques de commerce, où « (i) » renvoie au numéro de dossier, « (ii) » renvoie à l’indication précisant s’il s’agit d’un vin ou d’un spiritueux, « (iii) » renvoie au territoire, ou à la région ou localité d’un territoire d’où provient le vin ou le spiritueux, « (iv) » renvoie au nom de l’autorité responsable (personne, firme ou autre entité qui, en raison de son état ou d’un intérêt commercial, est suffisamment associée au vin ou au spiritueux et le connaît bien), « (v) » renvoie à l’adresse au Canada de l’autorité responsable et « (vi) » renvoie à la qualité, à la réputation ou à une autre caractéristique du vin ou du spiritueux qui, de l’opinion du ministre, rend pertinente cette indication en tant qu’indication géographique :

(i) Numéro de dossier 1266460

(ii) Mitterberg tra Cauria e Tel (Vin)

(iii) Région du Trentin-Haut-Adige, en Italie : dans la province de Bolzano.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole du 3 novembre 1995 ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1266461

(ii) Modena (Vin)

(iii) Région de l’Émilie-Romagne, en Italie : dans la province de Modène.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole du 18 novembre 1995, modifié par le DM du 10 avril 1996, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1267280

(ii) Sillaro (Vin)

(iii) Région de l’Émilie-Romagne, en Italie : dans les provinces de Bologne, Forli-Césène, Ravenne et Rimini.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole du 18 novembre 1995, modifié par le DM du 10 avril 1996, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1268214

(ii) Terre degli Osci (Vin)

(iii) Région de Molise, en Italie : dans la province de Campobasso.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole du 4 novembre 1995 ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1269206

(ii) Del Vastese (Vin)

(iii) Région des Abruzzes, en Italie : dans les communes de Casalbordino, Carpineto Sinello, Carunchio, Cupello, Fresagrandinaria, Furci, Gissi, Lentella, Monteodorisio, Palmoli, Pollutri, San Salvo, Scerni, Vasto, Villalfonsina, de la province de Chieti.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole du 18 novembre 1995 ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1269209

(ii) Emilia (Vin)

(iii) Région de l’Émilie-Romagne, en Italie : dans les provinces de Ferrara, Modena, Parma, Piacenza, Reggio Emilia et une partie de la province de Bologne.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin, conformément au Decreto ministero politiche agricole du 4 août 2005, qui a remplacé le DM du 18 novembre 1995 (modifié par le DM du 10 avril 1996, le DM du 7 mai 1996, le DM du 27 octobre 1998 et le DM du 30 mars 2001), ainsi qu’à la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1269215

(ii) Frusinate (Vin)

(iii) Région du Latium, en Italie : dans la province de Frosinone.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole du 22 novembre 1995, qui a été modifié par le DM du 13 septembre 1996, et la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1269216

(ii) Golfo dei Poeti La Spezia (Vin)

(iii) Région de la Ligurie, en Italie : dans la province de La Spezia.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole du 16 octobre 2001 ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1269223

(ii) Toscana (Vin)

(iii) Région de la Toscane, en Italie : dans les provinces Arezzo, Firenze, Grosseto, Livorno, Lucca, Massa Carrara, Pisa, Pistoia, Prato et Siena.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole du 9 octobre 1995, modifié par DM le 22 novembre 1995 et DM le 26 février 1996, ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1270081

(ii) Williams dell’ Alto Adige (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270082

(ii) Aprikot dell’ Alto Adige (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270083

(ii) Marille dell’ Alto Adige (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270084

(ii) Kirsch dell’ Alto Adige (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270085

(ii) Zwetschgeler dell’ Alto Adige (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270086

(ii) Obstler dell’ Alto Adige (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270849

(ii) Gravensteiner dell’ Alto Adige (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270850

(ii) Golden Delicious dell’ Alto Adige (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270851

(ii) Williams del Friuli (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270855

(ii) Distillato di mele del Trentino (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270856

(ii) Williams del Trentino (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270857

(ii) Sliwovitz del Trentino (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270858

(ii) Aprikot del Trentino (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270867

(ii) Valtellina Rosso (Vin)

(iii) Région de la Lombardie, en Italie : dans la province de Sondrio.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole e forestali du 19 mars 2003 ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1270869

(ii) Kirsch Friulano (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270870

(ii) Kirsch Trentino (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270871

(ii) Kirsch Veneto (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux conformément au règlement du Conseil de l’union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et au Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270872

(ii) Genziana dell’ Alto Adige (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270873

(ii) Genziana del Trentino (Spiritueux)

(iii) Italie

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour les spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 2008-01-15 et dans le Decreto del presidente della Repubblica de l’Italie n^o 297 du 1997-07-16.

(i) Numéro de dossier 1270990

(ii) Verduno Pelaverga (Vin)

(iii) Région du Piémont, en Italie : dans la province de Coni.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole du 20 octobre 1995 ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1272635

(ii) Piave (Vin)

(iii) Région de la Vénétie, en Italie : dans les provinces de Trévise et de Venise.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Agricoltura e Forestale du 26 juin 1992, lequel a remplacé le DPR du 11 août 1971 (modifié par le DPR du 5 novembre 1981) et selon la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1272642

(ii) Ormeasco di Pornassio (Vin)

(iii) Région de la Ligurie, en Italie : dans la province d’Imperia.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole e forestali du 16 septembre 2003 ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1272645

(ii) Rosso Orvietano (Vin)

(iii) Région de l’Ombrie, en Italie : dans la province de Terni.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole du 31 août 1998, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1273905

(ii) Rossese di Dolceacqua (Vin)

(iii) Région de la Ligurie, en Italie : dans la province d’Imperia.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica 28 janvier 1972, ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1273914

(ii) Riviera del Garda Bresciano (Vin)

(iii) Région de la Lombardie, en Italie : dans la province de Brescia.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica du 17 avril 1990, lequel a remplacé le DPR du 22 juin 1977, ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1274272

(ii) Sant’ Agata dei Goti (Vin)

(iii) Région de la Campanie, en Italie : dans la commune de Sant’Agata de’Goti de la province de Benevento.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Agricoltura e Foreste du 3 août 1993 ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1274277

(ii) Moscato di Scanzo (Vin)

(iii) Région de la Lombardie, en Italie : dans la province de Bergame.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole e forestali du 17 avril 2002, ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1276014

(ii) Martina Franca (Vin)

(iii) Région des Pouilles, en Italie : dans les provinces de Tarante, de Brindes et de Bari.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica du 9 février 1990, qui a remplacé le DPR du 10 juin 1969, ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1276025

(ii) Montecompatri-Colonna (Vin)

(iii) Région du Latium, en Italie : dans la province de Rome.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
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(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica du 19 octobre 1987, qui a remplacé le DPR du 29 mai 1973, ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1276028

(ii) Colli Asolani (Vin)

(iii) Région de la Vénétie, en Italie : dans la province de Trévise.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto Consiglio ministri du 1991-11-04, qui a remplacé le DPR 1977-06-27 (modifié par le DM 2005-06-30), ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1276032

(ii) Monti Lessini (Vin)

(iii) Région de la Vénétie, en Italie : dans les provinces de Vérone et de Vicence.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica du 17 juillet 2001, lequel a remplacé le DPR du 25 juin 1987, ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1276036

(ii) Moscato di Noto (Vin)

(iii) Région de la Sicile, en Italie : dans les communes de Noto, Rosolini, Pachino et Avola, dans la province de Syracuse.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica du 14 mars 1974, ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1276213

(ii) Pentro di Isernia (Vin)

(iii) Région de Molise, en Italie : dans la province d’Isernia.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica du 17 mai 1983, ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1276226

(ii) Guardia Sanframondi (Vin)

(iii) Région de la Campanie, en Italie : dans les municipalités de Guardia Sanframondi, de San Lorenzo Maggiore, de San Lupo et de Castelvenere, dans la province de Benevento.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Agricoltura e Foreste du 2 août 1993, modifié par le décret ministériel du 22 avril 2002, ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1276228

(ii) Isonzo del Friuli (Vin)

(iii) Région de Frioul-Vénétie julienne, en Italie : dans la province de Gorizia.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin conformément au Decreto ministero Politiche agricole du 31 mai 2005, qui a remplacé le DPR du 30 octobre 1974, le DPR du 25 mars 1988 (modifié par le DM du 28 février 1995), le DM du 1^er août 1996 (modifié par le DM du 26 mars 1997), ainsi que le DM du 9 janvier 2004, et conformément à la loi n^o 164 du 10-02-1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1276229

(ii) Lacrima di Morro d’Alba (Vin)

(iii) Région des Marches, en Italie : dans la province d’Ancona.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole du 18 juillet 2005, qui a remplacé le DPR 1985-01-09 (modifié par le DM 1999-12-22), et le DM 1999-04-06, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1276230

(ii) Lago di Caldaro (Vin)

(iii) Région du Trentin-Haut-Adige, en Italie : dans les provinces de Bolzano et de Trento.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole de 2002-05-31, qui a remplacé le DM 1993-08-03 (qui avait remplacé le DPR 1970-03-23, modifié par le DPR 1981-09-22), ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1276494

(ii) Falerio dei Colli Ascolani (Vin)

(iii) Région des Marches, en Italie : dans la province d’Ascoli Piceno.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique dans le Decreto ministero Politiche agricole du 1997-09-05, qui a remplacé le DPR 1975-04-28 (modifié par le DM 1994-10-10), modifié par le DM 1997-10-17 et le DM 2003-03-28, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1278274

(ii) Colli di Scandiano (Vin)

(iii) Région de l’Émilie-Romagne, en Italie : dans la province de Reggio Emilia.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole de 2005-07-26, qui a remplacé le DPR 1976-11-25, le DPR 1987-05-11, le DM 1996-09-20 (modifié par le DM 1997-05-22) et le DM 2000-07-31 (modifié par le DM 2000-10-16, le DM 2001-01-12 et le DM 2002-09-24), ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283546

(ii) Collio Goriziano (Vin)

(iii) Région de Frioul-Vénétie julienne, en Italie : dans la province de Gorizia.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme une indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole du 25.03.1998, qui a remplacé le DM du 24.09.1997, le DPR du 03.11.1989 (modifié par le DM du 28.02.1995) et le DPR du 24.05.1968 (modifié par le DPR du 10.01.1979), ainsi que dans la loi n^o 164 du 10.02.1992. Il est aussi conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283664

(ii) Diano d’Alba (Vin)

(iii) Région du Piémont, en Italie : dans la municipalité de Diano d’Alba, dans la province de Coni.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica du 3 janvier 1989, lequel a remplacé le DPR du 3 mai 1974, ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283731

(ii) Campidano di Terralba (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans les provinces de Cagliari et d’Oristano.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica du 15 novembre 1975, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283734

(ii) Cannonau di Sardegna (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans les provinces de Nuoro et de Cagliari.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Agricoltura e Foreste du 5 novembre 1992, qui a remplacé le DPR du 21 juillet 1972 (modifié par le DM du 29 juin 1992), ainsi que dans la loi n^o 164 du 10 février 1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283736

(ii) Colli del Trasimeno (Vin)

(iii) Région de l’Ombrie, en Italie : dans la province de Perugia.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole du 7 janvier 1998, qui a remplacé le DPR 1972-01-13 (modifié par le DM 1982-10-13 et le DM 1990-12-20), ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283750

(ii) Affile (Vin)

(iii) Région du Latium, en Italie : dans les communes d’Affile et de Roiate de la province de Roma, ainsi que dans une partie de la commune d’Arcinazzo.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica du 29 mai 1973, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283751

(ii) Olevano Romano (Vin)

(iii) Région du Latium, en Italie : dans la commune d’Olevano Romano de la province de Roma, ainsi que dans une partie de la commune de Genazzano.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica du 29 mai 1973, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283753

(ii) Cinque Terre Sciacchetrà (Vin)

(iii) Région de la Ligurie, en Italie : dans la province de La Spezia.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole du 6 septembre 1999, corrigé par le DM 2000-03-07, qui a remplacé le DPR 1973-05-29 (modifié par le DM 1989-10-14), ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283765

(ii) Brachetto d’Acqui (Vin)

(iii) Région du Piémont, en Italie : dans les provinces d’Asti et d’Allessandria.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole du 24 avril 1996, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283774

(ii) Gavi (Vin)

(iii) Région du Piémont, en Italie : dans la province d’Allessandria.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole du 29 juillet 1998, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283781

(ii) Sforzato di Valtellina (Vin)

(iii) Région de la Lombardie, en Italie : dans la province de Sondrio.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole du 19 mars 2003, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283789

(ii) Aglianico del Taburno (Vin)

(iii) Région de la Campanie, en Italie : dans la province de Benevento.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Agricoltura e Foreste du 2 août 1993, qui a remplacé le DPR 1986-10-29, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283797

(ii) Alto Adige (Vin)

(iii) Région du Trentin-Haut-Adige, en Italie : dans la province de Bolzano.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole e forestali du 2002-11-11, qui a remplacé le DM du 1999-09-07 (qui a remplacé le DM du 1995-09-08 et le DPR du 1975-04-14, modifié par le DPR du 1984-12-05, le DPR du 1987-07-31, le DPCM du 1991-11-06 et le DM du 1993-08-02), ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283805

(ii) Bagnoli di Sopra (Vin)

(iii) Région de la Vénétie, en Italie : dans la province de Padova.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole du 16 août 1995, ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

(i) Numéro de dossier 1283809

(ii) Barco Reale di Carmignano (Vin)

(iii) Région de la Toscane, en Italie : dans la province de Prato.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole du 14 juillet 1998, qui a remplacé le DM du 17 octobre 1994 et le DPR du 28 avril 1975 (modifié par le DPR du 13 octobre 1982 et le DPR du 1^er août 1993), ainsi que dans la loi n^o 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l’Union européenne n^os 1493/1999 et 753/2002.

Le ministre de l’Industrie
TONY CLEMENT

[36-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du département de police de Vancouver à titre de préposé aux empreintes digitales :

Rodney Kenneth Deighton
Ellen Jean Ellis
Bruce Forgie
David G. Jagger
Joanne Elizabeth Wendell

Ottawa, le 20 août 2010

Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX

[36-1-o]