INDEX

Vol. 144, n^o 36 — Le 4 septembre 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Al Salam House-Canada Inc., demande de constitution d’une banque

* Bank of India, demande de constitution d’une banque

B2B Trustco, demande de constitution d’une société de fiducie

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Can-Network of Technology Centres for Food and Bio-Products Inc., changement de lieu du siège social

H.O.P.E.S. (HEALTH OPTIONS FOR PREVENTION, EDUCATION AND SUPPORT) FUND, abandon de charte

HOME-BASED SPIRITUAL CARE, abandon de charte

TD Canada Trust, bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution

WestLB AG, libération d’actif

10 Gates Dancing Inc., changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06459

Permis n^o 4543-2-06641

Permis n^o 4543-2-06642

Industrie, min. de l’

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Santé, min. de la

Avis d’intention concernant le processus de déclaration aux fins de la Liste des substances commercialisées (LSC)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Abbott, Roberta Lee)

Permission accordée (Irving, Glenn)

Permission accordée (Jasper, Cory E.)

Permission accordée (Rittwage, Thomas)

Permission et congé accordés (Deveau, Jean Louis)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-551-1 — Avis d’audience

2010-621 — Appel aux observations sur les conditions de licence et attentes normalisées pour les services de catégorie B

2010-623 — Appel aux observations quant aux contributions à l’expression locale par des entreprises de distribution de radiodiffusion

2010-624 — Avis de demande reçue

Décisions

2010-609, 2010-614, 2010-616, 2010-617 et 2010-625

Ordonnance

2010-615

Politiques réglementaires

2010-622 — Politique relative à la télévision communautaire

2010-629 — Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2010-010 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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