COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et de l’alinéa 149.1(4)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[34-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[34-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2009-019

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 6 août 2010 concernant un appel interjeté par La Société Canadian Tire Limitée à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 8 mai 2009 concernant une demande de révision aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 12 mai 2010 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 12 août 2010

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[34-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Matériel et logiciel informatiques

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossiers n^os PR-2009-132 à PR-2009-153) le 9 août 2010 concernant des plaintes déposées par Enterasys Networks of Canada Ltd. (Enterasys), de Thornhill (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47, au sujet de marchés (invitations n^os W8474-105450/A [DRV 729], 45045-090111/A [DRV 732], W3078-10082/A [DRV 733], W8474-105446/A [DRV 730], EN869-104113/A [DRV 735], 5P041-091006/A [DRV 736], W8474-105448/A [DRV 738], W8474-105447/A [DRV 739], EN869-103849/B [DRV 716], W0106-09613B/B [DRV 695(2)], W0103-10JK40/A [DRV 724], W0117-095460/A [DRV 742], W010S-10D282/B [DRV 711], 23240-103817/B [DRV 728], W7714-093847/A [DRV 748], W8474-105439/A [DRV 744], W8474-105451/A [DRV 745], 5P421-091026/A [DRV 747], 39903-100603/A [DRV 750], W0113-100475/A [DRV 751], EN869-104307/A [DRV 755], EN869-104307/B [DRV 756]) passés par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). Les invitations portaient sur la fourniture d’équipement de réseau.

Enterasys alléguait que TPSGC avait procédé aux invitations susmentionnées de façon irrégulière.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, de l’Accord de libre-échange nord-américain, de l’Accord sur les marchés publics, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, le Tribunal a déterminé, aux termes du paragraphe 30.14(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, que les plaintes suivantes étaient fondées en partie :

Le Tribunal (opinion dissidente du membre Vincent) a aussi déterminé, aux termes du paragraphe 30.14(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, que les plaintes suivantes étaient fondées en partie :

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 12 août 2010

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[34-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services financiers et autres services connexes

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier n^o PR-2009-154) le 12 août 2010 concernant une plainte déposée par Forrest Green Resource Management Corp. (Forrest Green), de Richmond Hill (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation n^o 1000279086) passé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’invitation portait sur la prestation de services financiers et d’autres services connexes.

Forrest Green alléguait que l’ASFC n’avait pas évalué sa proposition conformément aux dispositions des documents d’appel d’offres.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 12 août 2010

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[34-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2010-559 Le 9 août 2010

Rural STV 1 Limited
Tracadie et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Tracadie et la région avoisinante du 1^er septembre 2010 au 31 août 2017.

2010-561 Le 9 août 2010

Société Radio-Canada
ARTV inc.
Société Radio-Canada (l’associé commandité), et Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l’Office national du Film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership
L’ensemble du Canada

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées à l’annexe I de la décision du 1^er septembre 2010 au 31 mars 2011, et celles des entreprises énoncées à l’annexe II de la décision du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011.

2010-562 Le 9 août 2010

Diverses entreprises de programmation de télévision privée traditionnelle, de télévision spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble, de télévision communautaire et de programmation sonore spécialisée
L’ensemble du Canada

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des différentes entreprises de programmation énoncées à l’annexe I de la décision du 1^er septembre 2010 au 31 mars 2011, celles des entreprises énoncées à l’annexe II de la décision du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011, celles des entreprises énoncées à l’annexe III de la décision du 1^er septembre 2010 au 28 février 2011 ou au 31 août 2011, tel qu’il est indiqué dans cet annexe, et celles des entreprises énoncées à l’annexe IV de la décision du 1^er septembre 2010 au 31 août 2012.

2010-393-1 Le 11 août 2010

CKRT-TV ltée
Rivière-du-Loup (Québec)

Le Conseil corrige CKRT-TV Rivière-du-Loup — modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-393.

2010-563 Le 11 août 2010

Instant Information Services Incorporated
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM touristique de faible puissance de langue anglaise CIRC-FM Fredericton en déplaçant son site de transmission et en changeant la hauteur effective de l’antenne.

2010-565 Le 12 août 2010

The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Espanola (Ontario)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de la station de radio CJJM-FM Espanola de JOCO Communications Inc. et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

2010-570 Le 12 août 2010

Média de Novo Inc.
L’ensemble du Canada

Refusé — Demande afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de langue anglaise qui lui permettrait de vendre de la publicité commerciale pour insertion dans les disponibilités locales des services de programmation non canadiens et à la place des publicités diffusées par les stations canadiennes locales distribuées dans les marchés éloignés.

2009-594-1 Le 13 août 2010

Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada

Annulation de la décision de radiodiffusion 2009-594.

2010-110-1 Le 13 août 2010

Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada

Annulation de la décision de radiodiffusion 2010-110.

2010-111-1 Le 13 août 2010

Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada

Annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2010-111.

2010-112-1 Le 13 août 2010

Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada

Annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2010-112.

2010-576 Le 13 août 2010

Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Winnipeg (Manitoba)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKND-TV Winnipeg afin d’ajouter un émetteur numérique.

2010-577 Le 13 août 2010

International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.
Summerside (Île-du-Prince-Édouard)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise de faible puissance CIOG-FM Charlottetown afin de changer la fréquence de son réémetteur CIOG-FM-1 Summerside.

2010-580 Le 13 août 2010

CTV Corp.
Victoria et Vancouver (Colombie-Britannique) et London, Wingham, Pembroke, Ottawa, Wheatley, Windsor, Barrie et Parry Sound (Ontario)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTV Limited, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des stations de télévision de langue anglaise CIVI-TV Victoria et son émetteur CIVI-TV-2 Vancouver, CFPL-TV London et son émetteur CKNX-TV Wingham, CHRO-TV Pembroke, CHRO-TV-43 Ottawa, CHWI-TV Wheatley et son émetteur CHWI-TV-60 Windsor, ainsi que CKVR-TV Barrie et son émetteur CKVR-TV-1 Parry Sound, et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces stations en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

2010-581 Le 13 août 2010

7545398 Canada Inc. (une filiale de Corus)
Saguenay (Québec)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de la station de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay de 591991 B.C. Ltd. et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

[34-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-489-1

Avis de demande reçue

Springdale (Terre-Neuve-et-Labrador)
Correction à l’article 1

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-489, le Conseil annonce ce qui suit (le changement est en caractères gras) :

Article 1
Springdale (Terre-Neuve-et-Labrador)
Numéro de demande 2010-0585-1

Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale CKCM Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador).

Le 11 août 2010

[34-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-497-1

Avis d’audience

Le 20 septembre 2010
Calgary (Alberta)
Lieu de l’audience

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-497, le Conseil annonce ce qui suit :

Le Conseil tiendra son audience débutant le 20 septembre 2010, à 9 h, au Four Points by Sheraton Calgary Airport, 2875, voie Sunridge Nord-Est, Calgary (Alberta).

Le 9 août 2010

[34-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-498-1

Avis d’audience

Le 20 septembre 2010
Calgary (Alberta)
Lieu de l’audience

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-498, le Conseil annonce ce qui suit :

Le Conseil tiendra son audience débutant le 20 septembre 2010, au Four Points by Sheraton Calgary Airport, 2875, voie Sunridge Nord-Est, Calgary (Alberta). Celle-ci commencera aussitôt que sera terminée l’audience annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-497.

Le 9 août 2010

[34-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-543-1

Avis d’audience

Le 28 septembre 2010
Montréal (Québec)
Correction aux articles 1 à 4

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-543, le Conseil annonce le changement suivant concernant le numéro de télécopieur indiqué dans l’adresse des requérantes sous-mentionnées (le changement est en caractères gras) :

Articles 1 à 4
Requérante et endroit

1. Corus Entertainment Inc.
Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec

Numéros de demandes 2010-1198-1, 2010-1199-9, 2010-1202-0 et 2010-1203-8

2. Cogeco inc.
Québec (Québec)

Numéro de demande 2010-1204-6

3. Corus Entertainment Inc.
Montréal, Longueuil, Saint-Jérôme, Trois-Rivières, Sherbrooke, Lévis, Québec et Gatineau (Québec)

Numéro de demande 2010-1092-5

4. Cogeco inc.
Lévis, Sherbrooke, Longueuil et Québec (Québec)

Numéro de demande 2010-1205-4

Adresse des requérantes :

5, Place-Ville-Marie
Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur : 514-874-0776
Courriel : licence@cogeco.com

Le 12 août 2010

[34-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-564

Avis de demande reçue

Province de Québec
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 15 septembre 2010

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Sogetel inc.
Province de Québec

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) autorisée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2009-341, 12 juin 2009, afin d’élargir la zone de desserte autorisée de son service de VSD pour y inclure toutes les municipalités de la province de Québec.

Le 11 août 2010

[34-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE 2010-582

Exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion par les nouveaux médias

Dans la politique réglementaire, le Conseil annonce son approche relative à la mise en place d’exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion par les nouveaux médias (ERNM). A priori, le Conseil exigera des renseignements financiers pertinents des ERNM affiliées aux entreprises de radiodiffusion autorisées. Le Conseil travaillera également de pair avec l’industrie afin de développer les définitions et les mesures appropriées aux fins du rapport sur les activités néomédiatiques par le biais de la création d’un groupe de travail sur la production de rapport des nouveaux médias.

Le 13 août 2010

[34-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à David D’Intino, agent de contrôle, patrouilleur à vélo (Programme fédéral d’expérience de travail étudiant), Services à la sécurité, ministère de la Santé, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire pour la ville de St. Catharines (Ontario), à l’élection municipale prévue pour le 25 octobre 2010.

Le 5 août 2010

La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA

[34-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Brad Feraday, agent des recouvrements (SP-05), Bureau des services fiscaux de Toronto-Est, Agence du revenu du Canada, Toronto (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, quartier 32, pour la ville de Toronto (Ontario), à l’élection municipale prévue pour le 25 octobre 2010.

Le 9 août 2010

La présidente
MARIA BARRADOS

[34-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Cindy Sherban, infirmière (NU-HOS-02), Centre psychiatrique régional, Service correctionnel du Canada, Saskatoon (Saskatchewan), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et d’être candidate avant la période électorale, à l’élection provinciale qui aura lieu le 7 novembre 2011, pour la circonscription de Saskatoon Silver Springs (Saskatchewan).

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidate à cette élection.

Le 6 août 2010

La présidente
MARIA BARRADOS

[34-1-o]