Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Vol. 144, no 30 — Le 24 juillet 2010
PARLEMENT
CHAMBRE DES COMMUNES
Troisième session, quarantième législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 27 février 2010.
Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN
SANCTION ROYALE
Le lundi 12 juillet 2010
Le lundi 12 juillet 2010, l’honorable Thomas Albert Cromwell, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, a accordé la sanction royale au nom de Sa Majesté au projet de loi mentionné ci-dessous.
La sanction a été octroyée par déclaration écrite, conformément à la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15. Aux termes de l’article 5 de cette loi, « la déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées ».
Le Sénat a été informé de la déclaration écrite le lundi 12 juillet 2010.
La Chambre des communes a été informée de la déclaration écrite le lundi 12 juillet 2010.
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d’autres mesures (Projet de loi C-9, chapitre 12, 2010)
Le greffier du Sénat et
greffier des Parlements
GARY W. O’BRIEN
[30-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Sur demande du Parti Vert du Canada, conformément au paragraphe 403.2(2) de la Loi électorale du Canada, l’« Association du Parti Vert du Canada de Repentigny » est radiée. La radiation prend effet le 31 août 2010.
Le 13 juillet 2010
Le sous-directeur général des élections
Financement politique
FRANÇOIS BERNIER
[30-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’un parti politique enregistré
Sur demande du parti politique enregistré, conformément à l’article 388 de la Loi électorale du Canada, le « Work Less Party » est radié. La radiation prend effet le 31 juillet 2010.
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[30-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
