INDEX

Vol. 144, n^o 30 — Le 24 juillet 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION FOR MULTI-MEDIA EDUCATORS, abandon de charte

ATLANTIC DAIRY LIVESTOCK IMPROVEMENT CORPORATION, abandon de charte

Dodson Neighbourhood House Foundation, changement de lieu du siège social

HARVEST COLLEGE, changement de lieu du siège social

Kelly Cove Salmon Ltd., sites aquacoles marins dans la baie St. Mary’s (N.-É.)

* M&T Bank, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Moore Fishery Ltd., site aquacole marin dans la baie Brackley (Î.-P.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames à Harbour Breton (T.-N.-L.)

Pêches et des Océans, ministère des, piège rotatif à poissons dans la rivière Philip (N.-É.)

Victor Aquaculture Inc., site aquacole pour l’élevage d’huîtres dans le havre de Shippagan (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 30 juin 2010

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle n^o 16024

Permis n^o 4543-2-06636

Permis n^o 4543-2-06638

Permis n^o 4543-2-06639

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel : le monoxyde de carbone

Ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel : l’ozone

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Avis de publication de la Révision 1 des Documents de normes techniques n^o 114, Protection contre le vol et immobilisation, et n^o 216, Résistance du toit à l’écrasement, et la Révision 2 du Document de normes techniques n^o 301, Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-470 — Appel aux observations sur la modification des définitions de catégories d’émissions de télévision et sur des questions connexes

2010-477 — Avis de demandes reçues

Décisions

2010-475 et 2010-478 à 2010-480

Politiques réglementaires

2010-476 — Modifications au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion

2010-485 — Questions relatives à la transition à la télévision numérique

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL10-02

Appel d’offres n^o NL10-03

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’un parti politique enregistré

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada (L’)

Révocation d’une nomination à l’Ordre du mérite des corps policiers

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres

AVIS :
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