INDEX

Vol. 144, n^o 29 — Le 17 juillet 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* M&T Bank, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

New Thought Alliance of Canada, abandon de charte

St. Mary’s River Association, piège rotatif à poisson dans la rivière West River St. Mary’s (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

VIA Rail Canada inc.

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15973

Permis n^o 4543-2-03504

Permis n^o 4543-2-04361

Permis n^o 4543-2-06637

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Baete, Melanie Fay)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Étude de la gestion binationale du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Avis et commentaires émis par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés le 18 juin 2010 au sujet du FASLODEX®

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-454 — Avis de demandes reçues

2010-464 — Avis de demandes reçues

2010-468 — Avis de demande reçue

Décisions

2010-418 à 2010-444, 2010-457 à 2010-459, 2010-463 et 2010-465 à 2010-467

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2009-003 — Décision

Appel n^o AP-2009-007 — Décision

Appel n^o AP-2009-056 — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales au Canada

AVIS :
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