AVIS DIVERS

BANK OF NOVA SCOTIA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Bank of Nova Scotia’s Manitoba and Northwest Ontario Centralized Accounting Unit a changé le lieu de son siège social de 1970 Main Street, Winnipeg, Manitoba au 403–200 Portage Avenue, P.O. Box 944, Winnipeg, Manitoba R3C 2T3, à compter du 12 mars 2010.

Le 21 juin 2010

BANK OF NOVA SCOTIA

[27-1]

M&T BANK

BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que le bureau suivant a été désigné par M&T Bank, pour la signification des avis d’exécution relativement à toutes les provinces et à tous les territoires du Canada : 161, rue Bay, 27^e étage, Toronto (Ontario) M5J 2S1.

Le 3 juillet 2010

M&T BANK

[27-4]

SUSTAINABLE FOREST MANAGEMENT NETWORK /
RÉSEAU DE GESTION DURABLE DES FORÊTS

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que SUSTAINABLE FOREST MANAGEMENT NETWORK / RÉSEAU DE GESTION DURABLE DES FORÊTS demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 3 juillet 2010

SUSTAINABLE FOREST MANAGEMENT NETWORK /
RÉSEAU DE GESTION DURABLE DES FORÊTS

[27-1-o]

ULTRAMAR LTÉE

DÉPÔT DE PLANS

La société Ultramar Ltée, par son projet Pipeline Saint-Laurent, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Ultramar Ltée a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lotbinière, à Sainte-Croix (Québec), sous le numéro de dépôt 17 198 436, une description de l’emplacement et les plans d’un pipeline et d’un chemin temporaire avec ponceau que l’on propose d’installer dans la rivière du Chêne, à Dosquet, qui s’étendraient d’une rive à l’autre de la rivière et qui seraient bornés au nord et au sud par le lot 4 108 621 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lotbinière.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 23 juin 2010

ULTRAMAR LTÉE

[27-1-o]

ULTRAMAR LTÉE

DÉPÔT DE PLANS

La société Ultramar Ltée, par son projet Pipeline Saint-Laurent, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Ultramar Ltée a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lévis, à Lévis (Québec), sous le numéro de dépôt 17 204 102, une description de l’emplacement et les plans d’un pipeline et d’un chemin temporaire avec ponceau en deux sections que l’on propose d’installer dans la rivière Etchemin, à Lévis. La première section s’étend de la rive nord de la rivière, à partir du lot 2 221 744, jusqu’à la rive sud de l’île Cadoret, au lot 2 223 093 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lévis. La seconde section s’étend de la rive nord de l’île Cadoret, à partir du lot 2 223 093, jusqu’à la rive sud de la rivière, au lot 2 692 863 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lévis.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 23 juin 2010

ULTRAMAR LTÉE

[27-1-o]

ULTRAMAR LTÉE

DÉPÔT DE PLANS

La société Ultramar Ltée, par son projet Pipeline Saint-Laurent, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Ultramar Ltée a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lotbinière, à Sainte-Croix (Québec), sous le numéro de dépôt 17 198 435, une description de l’emplacement et les plans d’un pipeline et d’un chemin temporaire avec ponceau que l’on propose d’installer dans la rivière Henri, à Dosquet, qui s’étendraient d’une rive à l’autre de la rivière et qui seraient bornés au nord-ouest et au sud-est par le lot 4 108 647 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lotbinière.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 23 juin 2010

ULTRAMAR LTÉE

[27-1-o]

ULTRAMAR LTÉE

DÉPÔT DE PLANS

La société Ultramar Ltée, par son projet Pipeline Saint-Laurent, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Ultramar Ltée a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière d’Arthabaska, à Victoriaville (Québec), sous le numéro de dépôt 17 204 595, une description de l’emplacement et les plans d’un pipeline et d’un chemin temporaire avec ponceau que l’on propose d’installer dans la rivière Noire, à Notre-Dame-de-Lourdes, qui s’étendraient d’une rive à l’autre de la rivière et qui seraient bornés au nord-ouest et au sud-est par le lot 4 018 799 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 23 juin 2010

ULTRAMAR LTÉE

[27-1-o]