INDEX

Vol. 144, n^o 26 — Le 26 juin 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

BBLC Child Care Education Foundation Inc., abandon de charte

* Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (La) et The Manufacturers Life Insurance Co. (Phils.), Inc., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

* Crédit Ford du Canada Limitée, demande de constitution d’une banque

Laurier Institution (The), changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Mise à jour des instructions ministérielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique aux acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum

Permis n^o 4543-2-06625

Permis n^o 4543-2-06629

Permis n^o 4543-2-06630

Permis n^o 4543-2-06631

Finances, min. des

Loi sur les banques

First Union Rail Corporation — Arrêté déclarant que l’entité est réputée ne pas être liée à une banque étrangère

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-004-10 — Publication du CNR-141, 2^e édition

Loi sur les chambres de commerce

La Chambre de commerce de Gaspé - Gaspe Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

ARMED FORCES COMMUNICATIONS AND ELECTRONICS ASSOCIATION EDUCATION FUND OF CANADA CAISSE EDUCATIONNELLE DE L’ASSOCIATION DES COMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUES DES FORCES ARMEES DU CANADA — Retrait de l’Ordonnance de dissolution et d’annulation de certificat de charte

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

DAS compagnie d’assurance de protection juridique Limitée — Autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Arrêté d’urgence relatif au transport de marchandises dangereuses — G20 2010 (à destination ou à l’intérieur d’une zone d’accès contrôlé ou à travers celle-ci)

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Ell, B. Michael)

Permission accordée (Maloney, Rick)

Permission et congé accordés (Wheelhouse, Michelle)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-334-1 — Avis de demandes reçues

2010-347-1 — Avis de demandes reçues

2010-373-1 — Avis de demandes reçues

2010-375 — Avis de demandes reçues

2010-379 — Avis de demandes reçues

2010-382 — Avis de demandes reçues

Décisions

2010-381, 2010-383, 2010-385, 2010-386 et 2010-390 à 2010-396

Politique réglementaire

2010-562-1 — Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales — Mise en œuvre de la politique sur l’accessibilité et autres questions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits finis — Décision

DÉCRETS

Statistique Canada

Loi sur les statistiques

Recensement de l’agriculture de 2011

Recensement de la population de 2011

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les boîtes aux lettres

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 10 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour une substance

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).