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Vol. 144, no 22 — Le 29 mai 2010
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2010-005
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.
Loi sur les douanes
Baldor Electric Canada Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience : Le 22 juin 2010
Appel no : AP-2009-044
Marchandises en cause : Moulages de fer
Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8483.50.90 à titre d’autres volants et poulies, y compris les poulies à moufles, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7325.99.91 à titre d’autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier brut, comme le soutient Baldor Electric Canada Inc.
Numéros tarifaires en cause : Baldor Electric Canada Inc. — 7325.99.91
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 8483.50.90
Le 20 mai 2010
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[22-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Appel no AP-2009-049
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 19 mai 2010 concernant un appel interjeté par Evenflo Canada Inc. à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 22 mai 2009 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.
L’appel, entendu le 16 mars 2010 aux termes paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été admis.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 19 mai 2010
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[22-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2010-008) déposée par Dendron Resource Surveys Inc. (Dendron), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no D020450W) passé par le ministère des Ressources naturelles (RNCan). L’invitation porte sur la prestation de services de balayage de photographies aériennes. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.
Dendron allègue que RNCan n’a pas fourni les spécifications d’un produit évalué et que sa proposition n’a pas été évaluée au complet.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 18 mai 2010
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[22-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Ameublement
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2010-012) déposée par BRC Business Enterprises Ltd. (BRC), de Georgetown (Ontario), concernant un marché (invitation no EC015-103359/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L’invitation porte sur la fourniture et la livraison d’éléments de meubles autostables. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.
BRC allègue que TPSGC a incorrectement évalué sa proposition.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 19 mai 2010
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[22-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.
2010-268 Le 13 mai 2010
FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Approuvé — Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter Bollywood Times HD TV, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce.
2010-269 Le 13 mai 2010
FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Refusé — Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter Desi Hindi HD TV, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce.
2010-270 Le 13 mai 2010
FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Approuvé — Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter Mehndi HD TV, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce.
2010-204-1 Le 19 mai 2010
CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada
Le Conseil corrige The Comedy Network — modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-204, 8 avril 2010, en modifiant la condition de licence relative à la vidéodescription.
2010-205-1 Le 19 mai 2010
Learning and Skills Television Alberta
Limited Calgary et Edmonton (Alberta)
Le Conseil corrige ACCESS – The Education Station — modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-205, 8 avril 2010, en modifiant la condition de licence relative à la vidéodescription.
2010-288 Le 19 mai 2010
CAB-K Broadcasting Ltd.
Olds (Alberta)
Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CKJX-FM Olds, en augmentant la puissance apparente rayonnée.
2010-289 Le 19 mai 2010
Fabrique de la Paroisse Saint-Roch de Rock Forest
Rock Forest (Québec)
Approuvé — Révocation de la licence de radiodiffusion relativement à l’entreprise de programmation de radio FM religieuse VF 8000 Rock Forest.
2010-290 Le 19 mai 2010
Diffusion Laval inc.
Laval (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station AM commerciale de langue française CFAV Laval du 1er juin 2010 au 31 août 2013.
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de CFAV Laval afin d’augmenter le pourcentage de contenu canadien diffusé au cours de chaque semaine de radiodiffusion et entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi.
2010-291 Le 19 mai 2010
RNC MEDIA inc.
Montréal (Québec)
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKLX-FM Montréal du 1er juin 2010 au 31 août 2010.
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2010-146-3
Avis d’audience
Le 12 mai 2010
Toronto (Ontario)
Modification à l’article 4
À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2010-146, 2010-146-1 et 2010-146-2, le Conseil annonce ce qui suit :
L’étude de cette demande a été déplacée à l’étape sans comparution de cette audience publique.
Article 4
Flin Flon (Manitoba)
Demande présentée par Arctic Radio (1982) Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CFAR Flin Flon, qui expire le 31 août 2010.
Le 11 mai 2010
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2010-271
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 17 juin 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. Société Radio-Canada
Moncton (Nouveau-Brunswick)
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBAFT Moncton.
2. Hellenic canadien câble radio ltée
Montréal (Québec)
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKDG-FM Montréal.
3. Société Radio-Canada
Armstrong (Ontario)
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto (Ontario).
4. Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBWT Winnipeg.
5. Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBWT Winnipeg.
6. Rawlco Radio Ltd.
Edmonton (Alberta)
En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHMC-FM Edmonton, qui expire le 31 août 2010.
Le 13 mai 2010
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2010-272
Appel aux observations sur la distribution de Super Channel par les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre dans la province de Québec
Date limite pour le dépôt des observations : le 14 juin 2010
Le Conseil lance un appel aux observations sur une proposition d’Allarco Entertainment 2008 Inc. (Allarco) relative à la distribution du service de télévision payante Super Channel. Allarco a demandé au Conseil de modifier le Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin d’obliger les entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 1 des marchés francophones où vit une communauté anglophone considérable (c’est-à-dire Montréal et Gatineau) à distribuer tous les services de télévision payante dans chacune des langues officielles.
Le 13 mai 2010
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2010-283
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 21 juin 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. RNC MÉDIA inc.
Rouyn-Noranda et Val-d’Or (Québec)
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CKRN-TV Rouyn-Noranda afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition à Rouyn-Noranda et à Val-d’Or.
2. The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Cochrane (Ontario)
En vue de modifier les paramètres techniques de l’entreprise de programmation de radio CHPB-FM Cochrane afin de déplacer le site de son émetteur de diffusion.
3. The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Hearst (Ontario)
En vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur de rediffusion de la station de radio CKHT-FM Hearst en changeant le diagramme de rayonnement de son antenne et en modifiant le périmètre de rayonnement autorisé.
4. Natotawin Broadcasting Inc.
Prince Albert (Saskatchewan)
En vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur de CJLR-FM-3 Prince Albert en déplaçant l’émetteur de rediffusion.
Le 17 mai 2010
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2010-295
Avis d’audience
Le 19 juillet 2010
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 21 juin 2010
Le Conseil tiendra une audience le 19 juillet 2010 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d’étudier, sous réserve des interventions, les demandes suivantes, sans comparution des parties :
1. High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée The Wedding Channel.
2. 7262591 Canada Limited
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée MmmTV.
3. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Vrak junior.
4. MTT Communications Inc.
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau en langue tierce et à caractère ethnique, qui sera appelée Reggae TV.
5. Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée TVA Mode.
6. Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Star système.
7. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées d’intérêt général de catégorie 2 majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique, qui sera appelée TelAfric TV1.
8. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique, qui sera appelée TelAfric TV2.
9. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique, qui sera appelée Tel-Afric Movies channel.
10. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique, devant s’appeler TelAfric Music TV.
11. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique, devant s’appeler Kairos Afro-Gospel Entertainment TV.
12. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique, qui sera appelée African Diaspora Television.
13. Canwest Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Specialty A.
14. Pritchard Broadcasting Inc.
Saint John (Nouveau-Brunswick)
Afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de TFG Communications Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay.
15. Colba.Net inc.
Île de Montréal (Québec)
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir l’île de Montréal.
16. 7545398 Canada Inc.
Chicoutimi/Saguenay (Québec)
Afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 591991 B.C. Ltd. (591991 B.C.), dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay.
17. Atop Broadband Corp.
Région du Grand Toronto [la majorité de] (Ontario)
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir la majorité de la région du Grand Toronto, délimitée spécifiquement à l’est par la ville d’Oshawa, au sud par la ville d’Oakville, à l’ouest par la ville d’Orangeville et au nord par la ville de East Gwillimbury.
18. My Broadcasting Corporation
St. Thomas (Ontario)
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à St. Thomas.
19. The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Espanola (Ontario)
Afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de l’entreprise de programmation de radio CJJM-FM Espanola de JOCO Communications Inc.
20. 5777152 Manitoba Ltd.
Virden (Manitoba)
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Virden.
21. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Golden (Colombie-Britannique)
En vue de convertir l’entreprise de programmation de radio CKGR Golden de la bande AM à la bande FM.
22. CTV Corp.
Victoria (Colombie-Britannique) et London, Wingham, Pembroke, Ottawa, Wheatley et Barrie (Ontario)
Afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTV Limited, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, les actifs des entreprises nationales de programmation de télévision de langue anglaise CIVI-TV Victoria, CFPL-TV London et son émetteur CKNX-TV Wingham, CHRO-TV Pembroke, CHRO-TV-43 Ottawa, CHWI-TV Wheatley et CKVR-TV Barrie.
23. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND DRAMA 1.
24. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND DRAMA 2.
25. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND DRAMA 3.
26. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND DRAMA 4.
27. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND DRAMA 5.
28. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND MOVIE 1.
29. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND MOVIE 2.
30. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND MOVIE 3.
31. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND MOVIE 4.
32. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND MOVIE 5.
33. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND NEWS 1 TV.
34. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND NEWS 2 TV.
35. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND NEWS 3 TV.
36. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND NEWS 4 TV.
37. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND NEWS 5 TV.
38. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND MUSIC 1.
39. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND MUSIC 2.
40. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND MUSIC 3.
41. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler IND MUSIC 4.
42. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler RELIGION 1.
43. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler RELIGION 2.
44. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler RELIGION 3.
45. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler RELIGION 4.
46. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler HINDI 1.
47. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler HINDI 2.
48. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler HINDI 3.
49. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler HINDI 4.
50. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler HINDI 5.
51. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler HINDI 6.
52. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler HINDI 7.
53. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue tierce devant s’appeler HINDI 8.
Le 20 mai 2010
[22-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Shelley Tupper, agente d’appels (SP-05), Division des appels, Agence du revenu du Canada, Edmonton (Alberta), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, quartier 2, pour la ville d’Edmonton (Alberta), à l’élection municipale prévue pour le 18 octobre 2010.
Le 18 mai 2010
La présidente
MARIA BARRADOS
[22-1-o]
AVIS :
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