AVIS DIVERS

AURÈLE PLOURDE

DÉPÔT DE PLANS

Aurèle Plourde donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Aurèle Plourde a en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28635077, une description de l’emplacement et les plans pour le site aquacole MS-0748 qui servira à l’élevage d’huîtres en suspension dans la baie de Tabusintac, à Tabusintac.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Miramichi, le 27 avril 2010

AURÈLE PLOURDE

[19-1-o]

BANK OF NOVA SCOTIA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que le Bank of Nova Scotia’s Winnipeg Centralized Accounting Unit a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 403–200 Portage Avenue, P.O. Box 944, Winnipeg, Manitoba R3C 2T3, à compter du 12 mars 2010.

Le 8 mai 2010

BANK OF NOVA SCOTIA

[19-1]

CENTENNIAL INSURANCE COMPANY

CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de Centennial Insurance Company prévoit présenter une demande au Surintendant des institutions financières, le 14 juin 2010 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle accepte à l’égard de ses polices au Canada, auprès d’Omega Compagnie d’Assurance Générale en vertu de l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Les titulaires de police pourront consulter une copie de la convention de réassurance de prise en charge projetée au siège social canadien de Centennial Insurance Company, situé au 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5 pendant les heures normales d’ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.

Toronto, le 8 mai 2010

CENTENNIAL INSURANCE COMPANY

[19-1-o]

LE CENTRE POUR UN TRANSPORT DURABLE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que LE CENTRE POUR UN TRANSPORT DURABLE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 8 mai 2010

Le président
JOHN SPACEK

[19-1-o]

THE CHIEF CORNERSTONE TABERNACLE OF PRAISE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que The Chief Cornerstone Tabernacle of Praise demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 13 avril 2010

Le président
L. LINTON

[19-1-o]

CLÉO ROUSSELLE ET JEAN-PAUL BENOIT

DÉPÔT DE PLANS

Cléo Rousselle et Jean-Paul Benoit donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Cléo Rousselle et Jean-Paul Benoit ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau Brunswick), sous le numéro de dépôt 28629054, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole MS-1186 pour l’élevage d’huîtres en suspension dans la baie Tabusintac, à Tabusintac.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Brantville, le 26 avril 2010

CLÉO ROUSSELLE

[19-1-o]

LONG ISLAND HOLDINGS LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Long Island Holdings Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Long Island Holdings Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à Hermitage, Hermitage Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-10-1061, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole que l’on propose d’aménager à environ 47°35′34″ N. et 55°48′00″ O., dans le lac Long Pond, sur le chemin Hermitage, dans la péninsule Connaigre, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Alban’s, le 26 avril 2010

VERNON WATKINS

[19-1]

BANQUE MBNA CANADA

MBNA CANADA PROPERTIES LIMITED

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que la Banque MBNA Canada, constituée aux termes de la Loi sur les banques (Canada) et ayant son siège à Ottawa (Ontario), et MBNA Canada Properties Limited, prorogée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ayant son siège à Ottawa (Ontario), ont l’intention de présenter au ministre des Finances, en vertu de l’article 228 de la Loi sur les banques (Canada), une demande de lettres patentes de fusion. La banque issue de la fusion, dont le siège sera situé à Ottawa (Ontario), sera prorogée sous la dénomination de MBNA Canada Bank (en anglais) et de Banque MBNA Canada (en français).

Le 17 avril 2010

Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.

[16-4-o]

THE NORTH WEST COMMERCIAL TRAVELLERS’ ASSOCIATION OF CANADA

CESSATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES (CANADA)

Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), The North West Commercial Travellers’ Association of Canada (“NWCTA”) entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 1^er juin 2010 ou après cette date, l’agrément écrit de demander l’émission de lettres patentes la constituant en une corporation sous le régime de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes.

Quiconque s’oppose à cette cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 mai 2010.

Winnipeg, le 1^er mai 2010

Le directeur général et chef de la direction
TERRY D. CARRUTHERS

[18-4-o]

VALE INCO NEWFOUNDLAND AND LABRADOR LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Vale Inco Newfoundland and Labrador Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Vale Inco Newfoundland and Labrador Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal du district électoral provincial de Placentia–St. Mary’s, à Long Harbour-Mount Arlington Heights (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-09-1030, une description de l’emplacement et les plans des travaux d’amélioration des installations portuaires, qui comprennent le prolongement du quai à Long Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), le dragage d’environ 32 000 m³ près du quai, l’installation de systèmes de protection du rivage et de protection contre les affouillements le long des rivages nord et sud et le long du côté nord du quai. Ces travaux comprennent aussi l’installation d’une nouvelle balise lumineuse, d’un feu de position, d’une bouée repère avant et d’une bouée repère arrière dans, sur, au-dessus, sous, à travers ou d’un côté à l’autre de la baie Placentia, à Long Harbour, du côté sud qui jouxte l’anse Rattling Brook.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 26 avril 2010

GRANT GAUDET

[19-1]