INDEX

Vol. 144, n^o 18 — Le 1^er mai 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Banque MBNA Canada et MBNA Canada Properties Limited, lettres patentes de fusion

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans la baie d’Espoir, à l’île Taylor (T.-N.-L.)

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans la baie d’Espoir, au cap Ingram (T.-N.-L.)

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans la baie Hermitage, à l’anse Bobby Herring (T.-N.-L.)

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans la baie Hermitage, à l’anse Herring (T.-N.-L.)

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans la baie Hermitage, au cap Green (T.-N.-L.)

Demeter Project (The), changement de lieu du siège social

Earth Rangers Foundation (The), changement de lieu du siège social

LifeNet Health Canada, abandon de charte

North West Commercial Travellers’ Association of Canada (The), cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada)

Northern Harvest Sea Farms, site aquacole dans la baie Big (N.-B.)

Northern Harvest Sea Farms, site aquacole dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)

Northern Harvest Sea Farms, site aquacole dans le havre de Lute en face du lot MF-0052 (N.-B.)

Northern Harvest Sea Farms, site aquacole dans le havre de Lute en face du lot MF-0053 (N.-B.)

Northern Harvest Sea Farms, site aquacole dans le havre de Lute en face du lot MF-0054 (N.-B.)

Penwarden, Kevin, site aquacole marin dans la baie Egmont (Î.-P.-É.)

Pirate Party of Canada Fund (The), changement de lieu du siège social

Rankin, Finlay Joseph, installation d’aquaculture dans le havre Mabou (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Service administratif des tribunaux judiciaires

Banque du Canada

États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2009) — Responsabilité à l’égard de l’information financière

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de prolongation accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06623

Industrie, min. de l’

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Hamilton, Lynn)

Permission et congé accordés (Churchill, Zachariah John)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-225 — Avis de demandes reçues

2010-229 — Avis de demandes reçues

Bulletin d’information

2010-221 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2010-223 et 2010-230 à 2010-232

Office national de l’énergie

Sempra Energy Trading LLC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2010-003 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

AVIS :
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