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Vol. 144, n^o 17 — Le 24 avril 2010

Supplement

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Accord concernant le protocole d’entente (PE) sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA)

Avis est donné que le ministre de l’Environnement (le « ministre ») a négocié un projet de PE avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le ministre publie le PE conformément au paragraphe 9(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique existe depuis 1969. Depuis 2001, il fonctionne sans PE officiel. Le dernier PE visant le RNSPA est arrivé à échéance le 31 mars 2006. Ce nouveau PE a été renégocié avec tous les territoires et provinces, sauf le Nunavut, qui a été informé des résultats. Les ministres ont l’intention de signer le PE dès que leurs propres processus internes seront complétés afin d’obtenir l’autorisation de participer à ce PE.

Les personnes intéressées qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements peuvent communiquer avec Charles Lin, Directeur général, Direction de la science et de la technologie de l’atmosphère, Direction générale de la science et de la technologie, Ministère de l’Environnement, 4905, rue Dufferin, Toronto (Ontario) M3H 5T4, ou par courriel à l’adresse RNSPA-NAPSINFO@ec.gc.ca.

Les intéressés peuvent présenter au ministre, dans les 60 jours suivant la date de publication du présent avis, leurs observations au sujet du projet de PE ou un avis d’opposition. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Charles Lin, Directeur général, Direction de la science et de la technologie de l’atmosphère, Direction générale de la science et de la technologie, Ministère de l’Environnement, 4905, rue Dufferin, Toronto (Ontario) M3H 5T4, ou par courriel à l’adresse RNSPA-NAPSINFO@ec.gc.ca.

Une personne qui fournit des renseignements au ministre peut y joindre une demande de traitement confidentiel en vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE

PROTOCOLE D’ENTENTE

PROGRAMME NATIONAL PANCANADIEN DE SURVEILLANCE DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

ENTRE

Le gouvernement du Canada (ci-après appelé « EC »)

Les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest, le territoire du Nunavut et le territoire du Yukon (ci-après appelés « provinces et territoires »)

LES PARTIES CONVIENNENT PAR LES PRÉSENTES DE CE QUI SUIT :

ATTENDU QUE les parties s’échangent des renseignements et des données aux fins du Programme national de surveillance de la pollution atmosphérique (ci-après appelé « programme NSPA ») depuis un certain nombre d’années;

ATTENDU QUE le présent protocole d’entente repose sur la coopération et sur le partage équitable des coûts et des travaux sous réserve des ressources limitées disponibles de chaque partie;

ATTENDU QUE toutes les parties souhaitent que le présent protocole d’entente se conforme aux principes énumérés dans le document du Conseil canadien des ministres de l’environnement (ci-après appelé « CCME ») intitulé Énoncé de principes du CCME pour orienter les ententes de collaboration sur la surveillance environnementale et la production de rapports, lequel énonce que toutes les parties ont la même qualité pour agir, qu’elles feront preuve de transparence et qu’elles respecteront la compétence, les besoins, les capacités et le mandat de chaque partie;

EN CONSÉQUENCE DE QUOI, les parties conviennent de ce qui suit :

1. DÉFINITIONS

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent protocole d’entente.

« base de données pancanadienne sur la qualité de l’air » Ensemble des données générées par le programme NSPA et gérées à l’échelon fédéral, ainsi que d’autres données sur la qualité de l’air générées sur les sites de surveillance de la pollution atmosphérique appartenant aux parties visées par le présent protocole d’entente et exploitées par celles-ci.

« date d’entrée en vigueur » Le 1^er avril 2009.

« données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité » Données examinées par la partie les ayant produites afin de veiller à ce qu’elles satisfassent à des normes acceptables d’exactitude et de précision conformément aux normes énoncées dans le manuel intitulé Lignes directrices sur l’assurance et le contrôle de la qualité du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, Rapport DAQA-2004-1, Centre de technologie environnementale, Division des analyses et de la qualité de l’air, Environnement Canada, Ottawa, 2004, reflétant les modifications apportées au fil du temps.

« données du programme NSPA » Données brutes recueillies et données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité sur les sites désignés NSPA.

« exercice financier » Période du 1^er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.

« méthodes basées sur le rendement » Toute méthode pour mesurer les paramètres se rapportant à la qualité de l’air qui est basée sur une spécification de rendement souhaitée, plutôt qu’une procédure ou un produit strict.

« programme NSPA » Ensemble des activités menées par les parties en ce qui concerne la collecte, la gestion et la diffusion des données relatives à la qualité de l’air provenant des sites désignés NSPA, lesquels sont indiqués dans les annexes au présent protocole d’entente.

« site désigné NSPA » Tout site dont l’intégration au réseau NSPA est approuvé par EC et par la province ou le territoire dans lequel le site est situé, tel qu’il est indiqué dans l’annexe approprié du présent protocole d’entente.

2. OBJET DU PRÉSENT PROTOCOLE D’ENTENTE

2.1 Le présent protocole d’entente vise à :

a) exposer les modalités générales relatives à la coopération entre les parties à l’appui du programme NSPA et de sa gestion globale;

b) exposer les attributions de chaque partie en ce qui concerne la collecte, le traitement, la gestion et l’analyse des données relatives à la qualité de l’air provenant des sites désignés NSPA, et la production de rapports à cet égard;

c) préciser les attributions opérationnelles des parties en ce qui concerne l’acquisition, l’installation, l’exploitation et l’entretien des équipements de mesure sur les sites désignés NSPA;

d) faciliter la coopération entre les parties en ce qui concerne les activités de mesure et d’établissement de rapports aux fins suivantes :

(i) répondre aux besoins en matière de données sur la qualité de l’air aux fins du programme NSPA, des standards pancanadiens, de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, du Programme national de prévision de la qualité de l’air et de tout autre projet conjoint éventuel sur la qualité de l’air,

(ii) maintenir un réseau de mesure de la qualité de l’air afin de mesurer efficacement les polluants d’intérêt national dans l’air ambiant,

(iii) coordonner les activités de mesure de la qualité de l’air faisant l’objet d’un intérêt commun, optimiser les ressources affectées à la gestion des données et à la mesure de la qualité de l’air afin que celles-ci répondent aux besoins découlant des politiques et des programmes sur la qualité de l’air, et maximiser l’efficacité du programme NSPA,

(iv) rechercher activement la collecte de données sur la qualité de l’air ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité conformément aux lignes directrices prescrites par le programme NSPA,

(v) maintenir une base de données pancanadienne sur la qualité de l’air,

(vi) maintenir des normes scientifiques élevées,

(vii) appuyer, dans la mesure du possible, l’élaboration de méthodes basées sur le rendement pour la mesure de la qualité de l’air,

(viii) viser l’uniformisation dans la collecte des données sur la qualité de l’air par l’élaboration et l’application de méthodes et de procédures communes en ce qui concerne la gestion des données et la prise de mesures, y compris l’établissement de critères pour la localisation des sites de mesure et la formation des opérateurs,

(ix) échanger des données sur une base équitable, opportune et mutuellement avantageuse conformément à la compétence respective des parties et à l’étendue de leurs activités tout en respectant la valeur scientifique des données, la législation et les droits de propriété intellectuelle des parties;

e) harmoniser les méthodes de collecte, de traitement et d’échange des données sur la qualité de l’air entre les parties et, dans la mesure du possible, assurer la coopération et la coordination des activités réalisées en application du présent protocole d’entente.

3. ATTRIBUTIONS CONFÉRÉES À EC

3.1 Les attributions conférées à EC aux termes du présent protocole d’entente sont les suivantes :

a) participer avec les provinces et territoires à la gestion globale du programme NSPA et du réseau connexe;

b) identifier les sites susceptibles d’être désignés NSPA en tenant compte des priorités indiquées collectivement par les parties et choisir, avec le consentement des provinces et territoires, les sites désignés aux fins de l’application efficace du programme NSPA;

c) coordonner un programme national de vérification et d’assurance de la qualité, qui comprend notamment des services d’étalonnage, des vérifications de systèmes et de stations de mesure, la réalisation d’études interlaboratoires ainsi que le financement de projets dans le cadre du programme NSPA, tel que stipulé dans les plans de travail annuels du programme NSPA;

d) fournir les équipements d’échantillonnage et de mesure de la qualité de l’air ambiant aux sites désignés NSPA, tels qu’ils sont indiqués dans les plans de travail annuels du programme NSPA, afin de parvenir à dresser un portrait national de la qualité de l’air; cette mesure englobe le coût d’entretien des équipements d’EC affectés aux sites désignés NSPA lorsque le coût d’une composante est de cinq cents dollars (500 $) ou plus;

e) offrir la formation et le support techniques aux parties;

f) fournir, aux fins du programme NSPA, des analyses de laboratoire centralisées à 335, chemin River situé à Ottawa;

g) coordonner les négociations entre les parties aux fins de l’élaboration et de la validation de nouvelles méthodes basées sur le rendement pour la mesure de la qualité de l’air;

h) maintenir la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air qui sera située à 335, chemin River à Ottawa; toutes les parties pourront avoir accès aux données de la base de données, soit sur demande, soit par Internet lorsque le site Web sera établi et fonctionnel;

i) mener, en consultation avec les provinces et territoires, des études en recherche et développement et d’autres études spéciales en matière de mesure, d’échantillonnage et d’analyse chimique de la qualité de l’air;

j) convoquer les parties au présent protocole d’entente à des rencontres régulières;

k) coordonner des projets nationaux d’analyse de données;

l) publier, en temps opportun, des rapports annuels sur les données et des rapports sur la qualité de l’air à l’échelle nationale;

m) assurer, en consultation avec d’autres parties aux présentes, la direction de la coopération aux fins de l’établissement d’un plan de travail annuel du programme NSPA et d’un rapport connexe.

4. ATTRIBUTIONS CONFÉRÉES AUX PROVINCES ET TERRITOIRES

4.1 Les attributions conférées aux provinces et territoires aux termes du présent protocole d’entente sont les suivantes :

a) participer avec EC à la gestion globale du programme NSPA;

b) fournir les emplacements pour l’établissement des sites désignés NSPA sélectionnés par les provinces et territoires;

c) maintenir et exploiter les sites désignés NSPA et les instruments connexes conformément aux modalités du présent protocole d’entente; cette mesure englobe le coût d’entretien des équipements d’EC affectés aux sites désignés NSPA lorsque le coût d’une composante est inférieur à cinq cents dollars (500 $);

d) assurer la collecte, la validation et l’archivage des données provenant des sites désignés NSPA apparaissant dans les listes des annexes du présent protocole d’entente;

e) appuyer l’élaboration de normes et de méthodes basées sur le rendement pour la mesure de la qualité de l’air;

f) envoyer à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité avant les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année, afin qu’elles soient versées dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air;

g) partager l’information et les données et mener des études spéciales sur la mesure de la qualité de l’air en consultation avec les parties.

5. RENCONTRES, PLANS DE TRAVAIL ET RAPPORTS

5.1 Rencontre annuelle des gestionnaires

a) Les parties conviennent de tenir au moins une rencontre ou une conférence téléphonique par année à l’intention des gestionnaires du programme NSPA, désignés à l’appendice A, ou de leurs représentants. Les parties conviennent que la présence à ces rencontres est très importante, quoique non obligatoire.

b) À compter de la date d’entrée en vigueur du présent protocole d’entente et tous les deux ans par la suite, si les parties expriment la nécessité de se rencontrer, EC sera l’hôte de la rencontre annuelle des gestionnaires. Le représentant d’une province ou d’un territoire, choisi par les représentants des provinces ou territoires, agira en qualité de coprésident pendant une période de deux ans. Le coprésident sera l’hôte de l’une des deux rencontres annuelles qui se tiendront au cours de son mandat. S’il n’est pas en mesure de la tenir, une autre province ou un autre territoire agira comme hôte pour la rencontre. Les parties s’engagent à agir comme hôte de ces rencontres à tour de rôle. En outre, les parties conviennent que la partie hôte veillera à fournir les services de secrétariat aux fins de la rencontre et qu’elle en assumera les coûts.

c) EC agira comme coprésident lors des rencontres des gestionnaires du programme NSPA et fournira les services de secrétariat entre les rencontres annuelles.

d) L’ordre du jour de ces rencontres devra comporter notamment l’examen des questions se rapportant à la mise en œuvre du présent protocole d’entente et à la gestion globale et efficace du réseau et de la base de données, y compris le transfert des technologies.

5.2 Rencontres techniques

Les parties tiendront également des rencontres techniques, au besoin, pour examiner des problèmes techniques précis ou des questions qui pourraient éventuellement se présenter pendant la durée du présent protocole d’entente. Les parties établiront des comités techniques qui, par exemple, aideront à élaborer des méthodes basées sur le rendement pour mesurer la qualité de l’air.

5.3 Plans de travail

EC proposera annuellement un plan de travail du programme NSPA pour examen et approbation par les parties, avant le début de l’exercice financier visé par son application ou dès que possible après le début dudit exercice.

5.4 Rapport concernant le présent protocole d’entente

Sur le site Web du programme NSPA, les parties aux présentes feront rapport au public et au CCME sur les activités courantes du programme NSPA et sur les plans relatifs au développement futur et au fonctionnement du programme NSPA. EC aura la responsabilité de préparer la version provisoire d’un rapport annuel et de le soumettre aux parties qui l’examineront et le compléteront.

6. PROPRIÉTÉ ET PARTAGE DES DONNÉES

Sous réserve des obligations respectives des parties, qui peuvent découler de dispositions législatives fédérales et provinciales, de politiques et d’obligations contractuelles applicables, les parties conviennent que :

a) Toute partie qui obtient des données en utilisant les équipements affectés par EC aux sites désignés NSPA est propriétaire desdites données (ci-après appelées « données du programme NSPA »). Toutefois, les parties conviennent qu’une partie qui est propriétaire de données du programme NSPA s’efforcera de son mieux de les partager totalement et librement avec les autres parties dans les six (6) mois après les avoir obtenues et de les diffuser au public dès que possible. Les parties conviennent que toutes les données du programme NSPA seront stockées dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air.

b) Les données obtenues par EC au moyen d’une analyse chimique ou pondérale seront la propriété d’EC. Toutefois, indépendamment de ce droit de propriété, EC convient de partager entièrement et librement lesdites données obtenues au moyen d’une analyse chimique et pondérale entre les parties, dans les six (6) mois après les avoir obtenues, et de les diffuser au public dès que possible.

c) Sous réserve des dispositions du paragraphe d), le propriétaire des données du programme NSPA obtenues en vertu du paragraphe a) et des données de laboratoire obtenues au moyen d’une analyse chimique ou pondérale mentionnées dans le paragraphe b) ci-dessus, concède par les présentes aux autres parties le droit non exclusif et sans restriction d’utiliser lesdites données, y compris le droit de les publier ou de les faire publier. Il est entendu et convenu par toutes les parties que celles-ci ont le droit d’utiliser les données du programme NSPA sur des sites Web et dans des publications.

d) Les données du programme NSPA, les données de laboratoire, les méthodes d’acquisition, l’expertise ou toute autre information partagée en application du présent protocole d’entente ne doivent pas être diffusées à quiconque à des fins commerciales sans le consentement écrit des parties auxquelles appartiennent les données du programme NSPA, les données de laboratoire obtenues, les méthodes d’acquisition, l’expertise ou toute autre information.

e) Le partage des données couvert par le présent protocole d’entente n’empêche pas la conclusion d’autres accords fédéraux-provinciaux concernant le partage des données, qui peuvent être nécessaires aux fins d’autres programmes et applications.

f) Les parties assureront le mérite et la reconnaissance réciproques à la partie qui a fourni les données ou informations en présentant, par exemple, sur les sites Web, dans les publications, et là où on le juge nécessaire, une déclaration de reconnaissance et de droit d’auteur, et le logo représentant la partie qui a fourni les données.

7. OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT PROTOCOLE D’ENTENTE

7.1 Les parties conviennent que le présent protocole d’entente constitue une entente administrative entre les parties, et que rien dans ce document ne doit être interprété de façon à créer une relation d’ordre financier, juridique ou contractuel entre les parties qui est susceptible d’être exécutoire par un tribunal compétent. Le présent protocole d’entente n’est conclu qu’aux fins du partage de l’information et de l’amélioration de la gestion des ressources techniques et financières des parties dans le but de rendre plus efficace la mesure de la qualité de l’air au Canada.

7.2 Toute partie qui produit des données ne devrait en aucune façon être tenue responsable de la manière dont ces données sont utilisées par une autre partie, ni des erreurs qu’elles peuvent contenir, ni des dommages directs et indirects que leur utilisation peut causer.

7.3 Chaque partie s’engage à aviser, par écrit, les autres parties dès que possible si, en raison de circonstances hors de son contrôle, elle ne peut se conformer aux modalités générales de coopération contenues au présent protocole d’entente. Dans une telle situation, les parties, avec le consentement de la partie en défaut, examineront conjointement les mesures qui peuvent être prises pour aider la partie en défaut à se conformer au présent protocole d’entente.

8. DURÉE DU PRÉSENT PROTOCOLE D’ENTENTE

8.1 Le présent protocole d’entente prend effet à la date d’entrée en vigueur et se termine cinq (5) ans plus tard.

8.2 À moins d’entente contraire entre les parties, les parties conviennent d’examiner le présent protocole d’entente au plus tard six (6) mois avant la fin de celui-ci dans le but de le renouveler.

8.3 Toute partie peut se retirer du présent protocole d’entente en donnant aux autres parties un préavis écrit d’au moins trois (3) mois confirmant son intention de se retirer.

8.4 Si une partie se retire du présent protocole d’entente, les parties conviennent que :

a) les données rendues disponibles jusqu’à la date du retrait officiel demeurent disponibles à toutes les autres parties;

b) EC retirera tout équipement de mesure et d’échantillonnage fourni conformément au paragraphe 3.1d) des sites désignés NSPA, dans les soixante (60) jours du retrait de la partie.

9. ANNEXES ET MODIFICATIONS

9.1 Les parties conviennent d’appliquer le présent protocole d’entente conformément aux présentes conditions générales et à toutes les spécifications applicables contenues dans les annexes. Il a été convenu que les annexes au présent protocole d’entente font partie de ce document.

9.2 Sous réserve du paragraphe 9.3, le présent protocole d’entente peut être modifié en tout temps avec l’assentiment écrit de toutes les parties.

9.3 Les parties conviennent que seul le consentement écrit des parties touchées est nécessaire aux fins de toute modification proposée aux annexes jointes au présent protocole d’entente. Aux fins de toute modification des annexes, les personnes occupant les postes désignés dans l’appendice A de ce protocole d’entente peuvent signer au nom des parties.

9.4 Les parties conviennent que toute disposition applicable prévue dans une annexe peut faire l’objet de négociations avec les autres parties en vue de son incorporation à toute autre annexe.

EN FOI DE QUOI, APRÈS AVOIR EXAMINÉ LE PRÉSENT PROTOCOLE D’ENTENTE ET LES SECTIONS QU’IL CONTIENT, ET APRÈS AVOIR DONNÉ LEUR CONSENTEMENT, LES PARTIES AUX PRÉSENTES ONT DÛMENT SIGNÉ LE PRÉSENT DOCUMENT.

GOUVERNEMENT DU CANADA

Sous-ministre
Ministère de l’Environnement

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA

Sous-ministre
Ministère de l’Environnement

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Sous-ministre
Ministère de la Protection des Eaux, des Terres et de l’Air

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DU MANITOBA

Sous-ministre
Ministère de la Conservation

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK

Sous-ministre
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Sous-ministre
Ministère de l’Environnement et de la Conservation

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Sous-ministre
Cabinet des Affaires intergouvernementales

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE

Sous-ministre
Ministère de l’Environnement et du Travail

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO

Sous-ministre
Ministère de l’Environnement

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Sous-ministre
Ministère de l’Environnement et de l’Énergie

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Sous-ministre
Ministère de l’Environnement

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Secrétaire général associé
Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DE LA SASKATCHEWAN

Sous-ministre
Ministère de l’Environnement

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Sous-ministre
Ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DU NUNAVUT

Sous-ministre
Ministère du Développement durable

[nom]

Date

GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DU YUKON

Sous-ministre
Ministère de l’Environnement

[nom]

Date

Appendice A

EC
Gérant, Section de l’analyse et de la qualité de l’air
Division de la recherche pour la qualité de l’air
Ottawa

Pour l’Alberta
Directeur de la surveillance, de la publication et de l’innovation
Environnement Alberta

Pour la Colombie-Britannique
Directeur, Eaux, Terres et Changements climatiques
Ministère de la Protection des eaux, des terres et de l’air

Pour le Manitoba
Sous-ministre adjoint
Programmes de conservation
Ministère de la Conservation

Pour le Nouveau-Brunswick
Directeur, Direction générales des sciences et des publications
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Pour Terre-Neuve-et-Labrador
Gestionnaire, Sciences environnementales et surveillance
Division de la prévention de la pollution
Ministère de l’Environnement et de la Conservation

Pour la Nouvelle-Écosse
Directeur exécutif
Direction de la gestion de l’environnement et des aires naturelles
Ministère de l’Environnement et du Travail

Pour l’Ontario
Gestionnaire, Surveillance de la pollution atmosphérique
Direction générale de la surveillance environnementale et de la publication
Ministère de l’Environnement

Pour l’Île-du-Prince-Édouard
Directeur, Division de la prévention de la pollution
Ministère de l’Environnement et de l’Énergie

Pour le Québec
Chef, Service de l’information sur le milieu atmosphérique
Ministère de l’Environnement

Pour la Saskatchewan
Directeur, Section de la qualité de l’air
Direction générale de la protection de l’environnement
Ministère de l’Environnement

Pour les Territoires du Nord-Ouest
Directeur, Service de la protection de l’environnement
Ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

Pour le territoire du Nunavut
Directeur, Service de la protection de l’environnement
Ministère du Développement durable

Pour le territoire du Yukon
Directeur, Direction générale de la protection et de l’évaluation de l’environnement
Ministère de l’Environnement

Responsabilités de l’Alberta

L’Alberta convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

L’Alberta fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

L’Alberta fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement en Alberta.

L’Alberta fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA et les sites en Alberta.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient d’assurer la prestation de services spécialisés, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA, par exemple des vérifications, des études interlaboratoires ou des services d’étalonnage.

EC convient de fournir à l’Alberta l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant l’Alberta, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 1 : Sites désignés NSPA en Alberta

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR L’ALBERTA	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
90120	EDMONTON SOUTH	113 ST 62 AVE	O₃, NO-NO₂-NO_X, CO, CONT PM_2,5
90121	EDMONTON EAST	17 STREET AND 105 AVENUE	O₃, SO₂, NO-NO₂-NO_X, CO, CONT PM_2,5	COV, HAP
90130	EDMONTON CENTRAL	10255 – 104 STREET	O₃, NO-NO₂-NO_X, CO, CONT PM_2,5
90132	EDMONTON MCINTYRE	4946 89 ST	CONT PM_2,5	DICHOT, SPÉCIATION, HAP
90218	CALGARY EAST	49 AVENUE & 15TH STREET S.E.	O₃, SO₂, NO-NO₂-NO_X, CO, CONT PM_2,5
90222	CALGARY NW	39 STREET AND 29 AVENUE NW	O_3,NO-NO₂-NO_X, CO, CONT PM_2,5
90227	CALGARY CENTRAL	611 – 4 STREET SW	O₃, NO-NO₂-NO_X, CO, CONT PM_2,5, CONT PM₁₀	DICHOT, COV, HAP
90302	RED DEER	RIVERSIDE DRIVE	O₃, SO₂, NO-NO₂-NO_X, CO, CONT PM_2,5
90601	FORT SASKATCHEWAN	9209A-96 AVE	O₃, SO₂, NO-NO₂-NO_X, CO, CONT PM_2,5
90701	FORT MCMURRAY	FRANKLIN AVENUE, ATHABASCA VALLEY	CONT PM_2,5
91501	BEAVERLODGE	BEAVERLODGE RESEARCH FARM	O₃, SO₂, NO-NO₂-NO_X
92001	GRANDE PRAIRIE	HENRY PIRKER	O₃, SO₂, NO-NO₂-NO_X, CO, CONT PM_2,5
90402	MEDICINE HAT	CRESCENT HEIGHTS	CONT PM_2,5
90502	LETHBRIDGE	LETHBRIDGE	O₃, SO₂, CONT PM_2,5
91201	HIGH TOWER	SE 11 54 2 W6	O₃, SO₂, NO-NO₂-NO_X, CONT PM_2,5

Abréviations utilisées : COV signifie Composés organiques volatils; DICHOT signifie Échantillonneur dichotomique; SPEC ou SPÉCIATION signifie un échantillonneur à spéciation pour les particules; ALDÉHYDES signifie échantillonneur aldéhyde/carboné pour les organiques volatils; PCDD/F signifie polychlorodibenzo-dioxines et polychlorodibenzofuranes et HAP signifie hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Responsabilités de la Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

La Colombie-Britannique fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

La Colombie-Britannique fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement en Colombie-Britannique.

La Colombie-Britannique fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA et les sites de la Colombie-Britannique.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir à la Colombie-Britannique l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant la Colombie-Britannique, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 2 : Sites désignés NSPA en Colombie-Britannique

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR LA COLOMBIE-BRITANNIQUE	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
100202	PRINCE GEORGE	1011 4TH AVENUE	CO, SO₂, TRS, NO_X, PM_2,5, PM₁₀, O₃	DICHOT, COV
100304	VICTORIA	923 TOPAZ	CO, SO₂, NO_X, PM_2,5, O₃	DICHOT
100402	KAMLOOPS	MAYFAIR STREET	CO, SO₂, NO_X, PM_2,5, PM₁₀, O₃	DICHOT
100602	PENTICTON	AIR - MOE OFFICE	NO_X, PM_2,5, PM₁₀, O₃
100701	KELOWNA	3333 COLLEGE WAY	NO_X, PM_2,5, PM₁₀, O₃	DICHOT
101601	SQUAMISH	38075 2ND AVENUE	SO₂, NO_X, PM₁₀, O₃, TRS
101801	CRESTON	PRINCE CHARLES SECONDARY SCHOOL	PM₁₀
101901	CRANBROOK	ADJACENT TO 1333 14TH AVENUE S	PM₁₀, PM_2,5, O₃, NO_X
102102	NANAIMO	280 LABIEUX ROAD	PM_2,5, NO_X, CO, SO₂,
102401	SMITHERS	ST JOSEPHS SCHOOL	CO, NO_X, PM_2,5, PM₁₀, O₃	DICHOT
102701	WILLIAMS LAKE	1045 WESTERN AVENUE	O₃, NO_X, PM_2,5, PM₁₀
103202	GOLDEN	835 9TH AVENUE SOUTH	PM₁₀, PM_2,5	COV, DICHOT, SPÉCIATION (QUESNEL)
103301	NELSON	GOVERNMENT BUILDING	PM₁₀, PM_2,5, O₃
103701	CHETWYND	CHETWYND	PM₁₀, PM_2,5	PM_2,5
104002	VERNON	COLDSTREAM RANCH	PM₁₀, PM_2,5, O₃, NO_X
104101	GRAND FORKS	CITY HALL	PM₁₀, PM_2,5
104701	PRINCE RUPERT	HIGHWAY 16
104801	DUNCAN	6364 DEYKIN AVENUE	PM₁₀, PM_2,5
105001	WHISTLER	MEADOW PARK	PM₁₀, PM_2,5, O₃, NO_X
105501	FORT ST. JOHN	10015 100TH AVENUE	PM₁₀
109999	OSOYOOS	US_CAN BORDER	PM₁₀, PM_2,5, NO_X, O₃, CO
104201	MERRIT	MERRIT SCHOOL	PM_2,5, PM₁₀
101003	ABBOTSFORD	CENTRAL ABBOTSFORD	PM_2,5, SO₂, CO, O₃, NO_X	SPÉCIATION, DICHOT
100119	BURNABY	BURNABY SOUTH	PM_2,5, SO₂, CO, O₃, NO_X	SPÉCIATION, DICHOT, COV
100110	BURNABY	KENSINGTON	PM_2,5, SO₂, CO, O₃, NO_X
101101	CHILLIWACK	CHILLIWACK AIRPORT	PM_2,5, CO, O₃, NO_X	COV
101301	LANGLEY	LANGLEY CENTRAL	PM_2,5, SO₂, CO, O₃, NO_X
100111	PORT MOODY	ROCKY PT. PARK	PM_2,5, SO₂, CO, O₃, NO_X	DICHOT, COV
100118	VANCOUVER	KITSILANO	PM_2,5, SO₂, CO, O₃, NO_X	DICHOT
100133	BURNABY	BURMOUNT		COV
100112	VANCOUVER	DOWNTOWN VANCOUVER		COV
100127	SURREY	SURREY EAST		COV
100128	RICHMOND	RICHMOND SOUTH		COV
100000	BURNABY	BURNABY NORTH		COV
100134	RICHMOND	VANC INTL AIRPORT		COV
101401	HOPE	HOPE AIRPORT		COV

Responsabilités du Manitoba

Le Manitoba convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

Le Manitoba fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

Le Manitoba fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement au Manitoba.

Le Manitoba fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA et les sites du Manitoba.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir au Manitoba l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant le Manitoba, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 3 : Sites désignés NSPA au Manitoba

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR LE MANITOBA	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
70118	WINNIPEG	299 SCOTIA ST	CO, NO₂, O₃, PM_2,5
70119	WINNIPEG	65 ELLEN ST	CO, NO₂, O₃, PM₁₀, PM_2,5, SO₂	COV, ALDÉHYDES, DICHOT, HAP
70203	BRANDON	ASSINNIBOINE COMMUNITY COLLEGE	NO₂, O₃, PM₁₀, PM_2,5
70301	FLIN FLON	143 MAIN STREET	SO₂, PM₁₀, PM_2,5	DICHOT

Responsabilités du Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

Le Nouveau-Brunswick fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

Le Nouveau-Brunswick fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement au Nouveau-Brunswick.

Le Nouveau-Brunswick fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA et les sites du Nouveau-Brunswick.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir au Nouveau-Brunswick l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant le Nouveau-Brunswick, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 4 : Sites désignés NSPA au Nouveau-Brunswick

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR LE NOUVEAU-BRUNSWICK	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
40103	FREDERICTON	437 ABERDEEN STREET	CO, NO₂/NO, O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM	DICHOT, Métaux
40201	SAINT JOHN	110 CHARLOTTE STREET	PM_2,5 BAM
40203	SAINT JOHN	MOUNTAIN ROAD	SO₂, NO₂/NO, O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM	PM₁₀ et PM_2,5DICHOT, SPÉCIATION, COV, ALDÉHYDES, HAP, PCDD/F, Métaux
40206	SAINT JOHN	189 PRINCE WILLIAM	SO₂, CO, NO₂/NO, O₃, PM_2,5BAM
40207	SAINT JOHN	476 LANCASTER AVENUE W.	O₃, PM_2,5BAM
40208	SAINT JOHN	111 CHAMPLAIN DRIVE	PM_2,5 BAM	COV
40302	MONCTON	5 THANET STREET	CO, NO₂/NO, O₃, PM_2,5
40401	FUNDY NAT. PARK	HASTINGS TOWER	O₃
40501	POINT LEPREAU	RECREATION AREA	O₃	COV
40601	CENTRAL BLISSVILLE	AIRPORT ROAD	O₃
40701	NORTON	308 HWY 124	O₃
40801	DOW SETTLEMENT	487 ROUTE 122	O₃, PM_2,5BAM	PM₁₀ et PM_2,5DICHOT, Métaux
40901	ST. ANDREWS	BRANDY COVE ROAD	O₃, PM_2,5	PM_2,5DICHOT

Responsabilités de Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

Terre-Neuve-et-Labrador fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

Terre-Neuve-et-Labrador fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement à Terre-Neuve-et-Labrador.

Terre-Neuve-et-Labrador fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA et les sites de Terre-Neuve-et-Labrador.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir à Terre-Neuve-et-Labrador l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant Terre-Neuve-et-Labrador, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 5 : Sites désignés NSPA à Terre-Neuve-et-Labrador

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
10102	ST. JOHN’S	354 WATER STREET	SO₂, CO, NO₂/NO, O₃, PM_2,5BAM, TSP	COV
10301	CORNER BROOK	BROOK STREET	SO₂, CO, NO₂/NO, O₃, PM_2,5	HAP PCDD/F
10401	MOUNT PEARL	OLD PLACENTIA ROAD	SO₂, CO, NO₂/NO, O₃, PM_2,5, PM_2,5 BAM
10501	GRAND FALLS		O₃
10701	FERROLE POINT	FERROLE POINT LIGHTHOUSE	O₃

Responsabilités des Territoires du Nord-Ouest

Les Territoires du Nord-Ouest conviennent que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

Les Territoires du Nord-Ouest fourniront l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

Les Territoires du Nord-Ouest fourniront, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les Territoires du Nord-Ouest fourniront à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA et les sites des Territoires du Nord-Ouest.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir aux Territoires du Nord-Ouest l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant les Territoires du Nord-Ouest, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 6 : Sites désignés NSPA aux Territoires du Nord-Ouest

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
129101	NORMAN WELLS	#7 FORESTRY ROAD, AIRPORT BLDG., ENR COMPOUND	O₃, SO₂, NO-NO₂-NO_X, CONT PM_2,5BAM-SH
129003	YELLOWKNIFE	SIR JOHN FRANKLIN SCHOOL	SO₂, O₃, CO NO_X/NO₂/NO, PM_2,5BAM-SH PM₁₀ BAM-SH* PM_2,5 et PM₁₀ DICHOT	PM_2,5 et PM₁₀ et OLIGO- ÉLÉMENTS
129201	INUVIK	118 KINGMINGYA ROAD	SO₂, O₃, NO_X/NO₂/NO, PM_2,5 BAM-SH PM₁₀ BAM-SH

CODE NSPA

VILLE

ADRESSE

POLLUANTS MESURÉS PAR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC

129101

NORMAN WELLS

#7 FORESTRY ROAD, AIRPORT BLDG., ENR COMPOUND

O₃, SO₂, NO-NO₂-NO_X, CONT PM_2,5BAM-SH

129003

YELLOWKNIFE

SIR JOHN FRANKLIN SCHOOL

SO₂, O₃, CO NO_X/NO₂/NO, PM_2,5BAM-SH

PM₁₀ BAM-SH*

PM_2,5 et PM₁₀ DICHOT

PM_2,5 et PM₁₀ et OLIGO- ÉLÉMENTS

129201

INUVIK

118 KINGMINGYA ROAD

SO₂, O₃, NO_X/NO₂/NO, PM_2,5 BAM-SH

PM₁₀ BAM-SH

Responsabilités de la Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

La Nouvelle-Écosse fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

La Nouvelle-Écosse fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement en Nouvelle-Écosse.

La Nouvelle-Écosse fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA et les sites de la Nouvelle-Écosse.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir à la Nouvelle-Écosse l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant la Nouvelle-Écosse, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 7 : Sites désignés NSPA en Nouvelle-Écosse

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR LA NOUVELLE-ÉCOSSE	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
30113	HALIFAX	1672 GRANVILLE STREET (Johnston Building)	PM_2,5BAM	PM₁₀ et PM_2,5DICHOT, SPÉCIATION, MÉTAUX
30118	HALIFAX	1657 BARRINGTON STREET (Roy Building)	SO₂, CO, NO₂/NO, O₃	COV
30120	DARTMOUTH	341 CHERRYBROOK ROAD (HRM Water treatment facility)	SO₂, NO₂/NO, O₃, PM_2,5DRYER, PM_2,5BAM
30202	PORT HAWKESBURY	EMBREE STREET	SO₂, PM_2,5BAM, NO₂/NO, O₃
30310	SYDNEY	71 WELTON STREET	SO₂, CO, NO₂/NO, O₃, PM_2,5BAM
30701	AYLESFORD	1009 MOUNTAIN BROW ROAD, KINGS COUNTY	NO₂/NO, O₃, PM_2,5BAM
30901	PICTOU	91 BEACHES ROAD	TRS, O₃, PM_2,5BAM, NO_X
30901	GRANTON	NSE Office		COV
31001	SABLE ISLAND	SABLE ISLAND	H₂S, SO₂, PM_2,5, NO₂/NO, O₃

Responsabilités du Nunavut

Le Nunavut convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

Le Nunavut fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour le site désigné NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

Le Nunavut fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement au Nunavut.

Le Nunavut fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour le site désigné NSPA.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir au Nunavut l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant le Nunavut, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 8 : Sites désignés NPSA au Nunavut

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR LE NUNAVUT	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
129302	IQALUIT	RENEWABLE RESOURCES OFFICE	PM_2,5FRM

Responsabilités de l’Ontario

L’Ontario convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

L’Ontario fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

L’Ontario fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement en Ontario.

L’Ontario fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA et les sites d’Ontario.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir à l’Ontario l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient d’exploiter les sites désignés NSPA Ottawa Downtown (rues Rideau et Wurtemburg) et Ottawa Central (960, avenue Carling) d’après les protocoles de surveillance de l’air atmosphérique de l’Ontario.

EC convient d’exploiter les 12 stations dans l’Ontario avec de l’équipement de surveillance pour l’air toxique (y compris les échantillonneurs dichotomiques, spéciation, COV, carboné et HAP) tel qu’il est indiqué par un « * » dans le tableau 9.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant l’Ontario, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 9 : Sites désignés NPSA en Ontario

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR L’ONTARIO	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
60104*	OTTAWA	RIDEAU/WURTEMBURG ST.	SO₂, CO, O₃, NO_x, PM_2,5	COV, DICHOT
60106	OTTAWA	960 CARLING AVE.	SO₂, CO, O₃, NO_x, PM_2,5
60204	WINDSOR	467 UNIVERSITY AVE.	SO₂, CO, O₃, NO_x, PM_2,5
60211*	WINDSOR	COLLEGE/SOUTH ST.	SO₂, O₃, NO_x, PM_2,5	COV, HAP, SPÉCIATION, DICHOT, Carbonés
60303*	KINGSTON	752 KING ST. W.	SO₂, CO, O₃, NO_x, PM_2,5	COV
60410	TORONTO	KENNEDY/LAWRENCE	O₃, NO_x, PM_2,5
60421	TORONTO	HENDON/YONGE ST.	O₃, NO_x, PM_2,5
60424	TORONTO	BAY/WELLESLEY ST.	SO₂, CO, O₃, NO_x, PM_2,5
60428*	BRAMPTON	525 MAIN ST. N./ PEEL MANOR	O₃, NO_x, PM_2,5	COV
60430	TORONTO	125 RESOURCES RD.	SO₂, CO, O₃, NO_x, PM_2,5
60434	MISSISSAUGA	3359 MISSISSAUGA ROAD NORTH	O₃, PM_2,5
60435*	ETOBICOKE SOUTH	461 KIPLING AVE	O₃, NO_x, PM_2,5	COV, HAP, DICHOT
60512*	HAMILTON	ELGIN/KELLY	SO₂, CO, O₃, NO_x, PM_2,5	COV, HAP, DICHOT
60513	HAMILTON	VICKERS RD./E. 18TH ST.	SO₂, O₃, NO_x, PM_2,5
60609	SUDBURY	RAMSEY LAKE RD.	SO₂, O₃, PM_2,5
60709	SAULT STE. MARIE	SAULT COLLEGE	SO₂, CO, O₃, NO_x, PM_2,5
60808	THUNDER BAY	421 JAMES ST. N.	O₃, NO_x, PM_2,5
60903*	LONDON	900 HIGHBURY AVE.	SO₂, CO, O₃, NO_x, PM_2,5	COV
61004*	SARNIA	FRONT ST./CN TRACKS/ CENTENNIAL PARK	SO₂, O₃, NO_x, PM_2,5	COV
61104*	PETERBOROUGH	10 HOSPITAL DR.	O₃, NO_x, PM_2,5	COV
61201	CORNWALL	BEDFORD/THIRD ST.	O₃, NO_x, PM_2,5
61302	ST CATHARINES	ARGYLE CRES./ PUMP STN.	O₃, NO_x, PM_2,5
61402	BRANTFORD	324 GRAND RIVER AVE.	O₃, NO_x, PM_2,5
61502*	KITCHENER	WEST AVE./HOMEWOOD	O₃, NO_x, PM_2,5	COV
61603	OAKVILLE	8^TH LINE/GLENASHTON DR./ HALTON RESERVOIR	O₃, NO_x, PM_2,5
61702	OSHAWA	2200 SIMCOE ST. N./ DURHAM COLLEGE	O₃, NO_x, PM_2,5
61802	GUELPH	EXHIBITION ST./CLARK ST.	O₃, PM_2,5
61902	WALLACEBURG/BEAR CREEK	8147 MEADOWVALE LANE	O₃, NO_x, PM_2,5, SO₂
62001	NORTH BAY	CHIPPAWA ST./ DEPT. NATIONAL DEFENCE	O₃, NO_x, PM_2,5
62501	TIVERTON	CONCESSION RD. 2/ LOT A	SO₂, O₃, NO_x, PM_2,5
62601*	SIMCOE	EXPERIMENTAL FARM	SO₂, O₃, NO_x, PM_2,5	COV, HAP, SPÉCIATION, DICHOT, carbonés
63001	BURLINGTON	HWY 2/NORTH SHORE BLVD. E.	O₃, NO_x, PM_2,5
63301*	DORSET	HWY 117 / PAINT LAKE RD.	O₃, PM_2,5	COV
63701	GRAND BEND	WATER TREATMENT PLANT	O₃, PM_2,5
65001	BARRIE	83 PERRY ST.	O₃, NO_x, PM_2,5
65101	NEWMARKET	EAGLE ST./McCAFFREY RD.	O₃, NO_x, PM_2,5
65201	PARRY SOUND	7 BAY ST.	O₃, PM_2,5
65301	PORT STANLEY	43665 DEXTER LINE/ ELGIN WATER T. PLANT	O₃, PM_2,5
65401	BELLEVILLE	2 SIDNEY ST./ WATER TREATMENT PLANT	O₃, NO_x, PM_2,5
65701	MORRISBURG	COUNTY RD. 2/ MORRISBURG WATER TOWER	O₃, PM_2,5
65801	CHATHAM	435 GRAND AVE. W.	SO₂, CO, O₃, NO_x, PM_2,5
66201	PETAWAWA	PETAWAWA RESEARCH FOREST FACILITY	O₃, PM_2,5

Responsabilités de l’Île-du-Prince-Édouard

L’Île-du-Prince-Édouard convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

L’Île-du-Prince-Édouard fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

L’Île-du-Prince-Édouard fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement à l’Île-du-Prince-Édouard.

L’Île-du-Prince-Édouard fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA et les sites de l’Île-du-Prince-Édouard.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir à l’Île-du-Prince-Édouard l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant l’Île-du-Prince-Édouard, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 10 : Sites désignés NSPA à l’Île-du-Prince-Édouard

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
20104	CHARLOTTETOWN	3 BRIGHTON ROAD	SO₂, NO₂/NO, O₃, PM_2,5
20301	WELLINGTON	125 ROUTE 125 (HACKMATACK ROAD)	NO₂/NO, O₃, PM_2,5
20401	SOUTHAMPTON	2580 ROUTE 313 (CARDIGAN ROAD)	O₃, PM_2,5

Responsabilités du Québec

Le Québec convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

Le Québec fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

Le Québec fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement au Québec.

Le Québec fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA et les sites du Québec.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir au Québec l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant le Québec, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 11 : Sites désignés NSPA au Québec

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR LE QUÉBEC	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
50103	MONTRÉAL	1050 A, BOUL. SAINT-JEAN-BAPTISTE	SO₂, CO, NO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5FDMS, NO, SSI	COV
50105	MONTRÉAL	1212 RUE DRUMMOND	PM_2,5, PM_2,5DRYER, SSI, TSP
50109	MONTRÉAL	2495 RUE DUNCAN	CO, NO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5 FDMS, NO
50110	MONTRÉAL	11280 BOUL. PIE IX (PARC PILON)	CO, NO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5FDMS, NO
50113	LAVAL	1160 BOUL PIE IX (CHOMEDEY)	CO, NO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5FDMS, NO, TSP
50115	MONTRÉAL	1001 BOUL DE MAISONNEUVE OUEST	SO₂, CO, NO₂, O₃, NO	COV
50116	MONTRÉAL	3161 JOSEPH, VERDUN	NO₂, O₃, NO
50119	MONTRÉAL	FACE AU 1819 RUE VICTORIA	NO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5FDMS, NO, TSP
50121	MONTRÉAL	8361 RUE OCÉANIE - BROSSARD	SO₂, NO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5 FDMS, NO, SSI	COV
50124	MONTRÉAL	7650 RUE CHÂTEAUNEUF	TSP	PM_2,5 - MANUEL
50126	MONTRÉAL	20965 CHEMIN SAINTE-MARIE	NO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5FDMS, NO, SSI, TSP
50128	MONTRÉAL	90-A RUE HERVÉ-SAINT-MARTIN	CO, NO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5FDMS, NO	COV
50129	MONTRÉAL	12400 WILFRID-OUELLETTE (RIVIERE DES PRAIRIES)	CO, O₃, PM_2,5, PM_2,5FDMS	COV, PM_2,5- MANUEL
50133	MONTREAL	8200A CHÉNIER	SO₂, NO₂, NO, PM_2,5FDMS	COV
50134	MONTRÉAL	MOLSON - 2580 SAINT-JOSEPH EST	NO, O_3,SO_2,NO₂, PM₁₀, PM_2,5 PST, PM_2,5FDMS	COV, HAP
50204	GATINEAU	255 ST-RÉDEMPTEUR, HULL	SO₂, CO, NO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5FDMS, NO, TSP
50308	QUÉBEC	600 RUE DES SABLES	SO₂, CO, NO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5FDMS, NO, SSI, TSP	PM_2,5- MANUEL
50310	QUÉBEC	1150 BOUL. RENÉ-LÉVESQUE O.	O₃, PM_2,5, PM_2,5 FDMS
50404	SHERBROOKE	655, RUE PAPINEAU	O₃, PM_2,5, PM_2,5FDMS
50504	SAGUENAY	789 BOUL DES ÉTUDIANTS, CHICOUTIMI	O₃, PM_2,5, PM_2,5DRYER
50801	TROIS-RIVIÈRES	FACE AU 678 RUE HART	SO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5DRYER, SSI
50902	SAGUENAY	2885 BERTHIER (ARVIDA), JONQUIÈRE	SO₂, SSI	HAP PCDD/F
51201	SHAWINIGAN	363 RUE FRIGON	SO₂, PM_2,5, PM_2,5DRYER, SSI, TSP
51501	ST-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL	701 RANG SAINT-MICHEL	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM
51802	SOREL-TRACY	80 RUE GEORGE	SO₂, SSI
52001	CHARETTE	AU NORD DU 170 2E RANG	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM, TSP
52201	SAINT-SIMON	DERRIÈRE LE 83, 4E RANG EST	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM, TSP
52301	SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ	CHEMIN DU LAC (CARIBOU)	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM, TSP
52401	LA PÊCHE	LAC PHILIPPE - MASHAM	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM, TSP
52601	VARENNES-1	4744 MONTÉE BARONIE	NO₂, O₃, NO
52701	TÉMISCAMING	RUE BOUCHER	SO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM, SSI
52801	AUCLAIR	66 RANG ST-GRÉGOIRE NORD	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM, TSP
53201	LA DORÉ	ROUTE 167- LA DORÉ	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM
53301	DESCHAMBAULT	334, 3 E RANG - DESHAMBAULT	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM
53501	SAINT-FRANÇOIS	FACE AU 198, ROYALE ÎLE D’ORLÉANS	O₃
53601	NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE	RANG ST-LOUIS	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM, TSP
53701	ST-HILAIRE-DE-DORSET	RANG DORSET	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM, TSP
53801	TINGWICK	CHEMIN RADAR ET WARWICK	O₃, PM_2,5, PM_2,5 BAM
53901	LAC-ÉDOUARD	DERRIÈRE L’HÔPITAL VILLAGE	O₃, TSP
54801	STUKELY-SUD	CHEMIN MONTBEL	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM
54901	LA PATRIE	RANG PETIT CANADA OUEST	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM
55001	FERME NEUVE	215 4 IÈME RANG GRAVEL	O₃, PM_2,5, PM_2,5BAM, TSP
55301	L’ACADIE - SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU	FERME EXP., 1134 ROUTE 219	NO₂, O₃, PM_2,5, PM_2,5DRYER, PM_2,5 BAM, NO, SSI

Responsabilités de la Saskatchewan

Saskatchewan convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

Saskatchewan fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

Saskatchewan fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement en Saskatchewan.

Saskatchewan fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA et les sites de la Saskatchewan.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir à la Saskatchewan l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant la Saskatchewan, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 12: Sites désignés NSPA en Saskatchewan

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR LA SASKATCHEWAN	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
80110	REGINA	2505 11TH. AVENUE	SO₂, CO, O₃, NO_X, PM₁₀ TEOM, PM_2,5TEOM	COV
80211	SASKATOON	511 1ST AVENUE NORTH	SO₂, CO, O₃, NO_X, PM_2,5TEOM	DICHOT
80402	PRINCE ALBERT	63 - 12TH STREET EAST	SO₂, O₃, NO_X, PM_2,5 TEOM
81001	SWIFT CURRENT	1200 BEGG ST. W	SO₂, O₃, NO_X, PM_2,5TEOM

Responsabilités du Yukon

Yukon convient que la présente annexe définit les responsabilités respectives en vertu du présent accord.

Yukon fournira l’installation de l’équipement nouveau et de remplacement du Réseau NSPA pour les sites désignés NSPA, lequel est fourni par EC dans le cadre des plans de travail annuels du programme NSPA.

Yukon fournira, sur demande d’EC, une liste à jour de l’équipement du Réseau NSPA et de son emplacement au Yukon.

Yukon fournira à EC les données ayant fait l’objet d’une assurance de la qualité qui seront incluses dans la base de données pancanadienne sur la qualité de l’air pour les sites désignés NSPA.

Responsabilités d’Environnement Canada (EC)

EC convient de fournir au Yukon l’équipement de surveillance, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA. L’équipement en question demeurera la propriété d’EC.

EC convient de participer à des projets spéciaux concernant Yukon, comme le prévoient les plans de travail annuels du programme NSPA.

Tableau 13 : Sites désignés NSPA au Yukon

CODE NSPA	VILLE	ADRESSE	POLLUANTS MESURÉS PAR LE YUKON	POLLUANTS ANALYSÉS PAR EC
119003	WHITEHORSE	1091 - 1ST AVENUE	CO, O₃, NO_X, PM_2,5

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