INDEX

Vol. 144, n^o 17 — Le 24 avril 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Banque MBNA Canada et MBNA Canada Properties Limited, lettres patentes de fusion

Gay, Donald, et Doreen Gratton-Gay, élevage de mollusques en suspension dans la baie de Neguac (N.-B.)

GIVE2ASIA, abandon de charte

Jewish Voice Ministries Canada, changement de lieu du siège social

Kelowna, City of, remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Mission (C.-B.)

Northern Harvest Sea Farms Inc., modification des limites du site aquacole marin MF-0027 dans la baie de Fundy (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, agrandissement du quai à Summerville (T.-N.-L.)

TECHNOCOLLABORATION ARC-EN-CIEL, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 31 mars 2010

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2010-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-06608

Permis n^o 4543-2-06622

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-006-10 — Nouvelles éditions du PNRH-511 et du CNR-119

Loi sur les chambres de commerce

Argentia Area Chamber of Commerce

Pasadena Chamber of Commerce

Selkirk Chamber of Commerce

Swan River Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

VSP Canada, Assurance des soins de la vue — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie Manuvie — Lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Panneaux d’isolation en polyiso — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gauss, Ryan Murray)

Permission accordée (MacDonald, David Wilbur)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-146-2 — Avis d’audience

2010-211 — Avis de demande reçue

2010-97-1 — Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias — Prorogation de la date de dépôt des observations

Décisions

2010-212, 2010-214 et 2010-218

Office national de l’énergie

Louis Dreyfus Energy Services L.P. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2008-022 — Décision

Avis n^o HA-2010-002 — Appels

Chaussures et semelles extérieures étanches — Ordonnance

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Décision

Services financiers et autres services connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et Décret transférant du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministre de la Santé les attributions conférées par la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire en ce qui a trait à la Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Accord concernant le protocole d’entente (PE) sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA)

AVIS :
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