INDEX

Vol. 144, n^o 15 — Le 10 avril 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Central 1 Credit Union, lettres patentes de constitution

Comité des Célébrations du Canada au Québec, abandon de charte

FONDATION FAMILLE KOTT, abandon de charte

FONDATION PARKWAY D’OTTAWA-CARLETON (LA), abandon de charte

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Poivrons de serre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Le Blanc, Ronald)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-138-1 — Avis d’audience

2010-192 — Avis de demandes reçues

Décisions

2010-188 et 2010-193 à 2010-197

Politiques réglementaires

2010-185 — Ajout de Benfica TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-189 — Publicité commerciale dans les disponibilités locales des services non canadiens

2010-190 — Cadre réglementaire visant les entreprises de vidéo sur demande

Office national de l’énergie

Manitoba Hydro — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2009-016 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les carburants renouvelables

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Règlement sur les zones de protection marine de Tarium Niryutait

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification n^o 9)

AVIS :
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