Vol. 144, n^o 9 — Le 27 février 2010

AVIS DIVERS

COREY ROBERTSON

DÉPÔT DE PLANS

Corey Robertson donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Corey Robertson a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au Bureau de la publicité des droits de Sept-Îles (Services Québec), à Sept-Îles (Québec), sous le numéro de dépôt 16 904 049, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole en milieu marin d’une superficie de 70 ha (1 111 par 630 m) établi en permanence dans le Havre de l’Aigle, canton de l’Archipel-du-Gros-Mécatina, municipalité de Saint-Augustin, Basse-Côte-Nord, et délimité comme suit :

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

La Tabatière, le 17 février 2010

COREY ROBERTSON

[9-1-o]

DAVID ARTHUR MACNEIL

DÉPÔT DE PLANS

David Arthur MacNeil donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. David Arthur MacNeil a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement d’Inverness, à Port Hood (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 95309549, une description de l’emplacement et les plans d’une installation aquacole sur le bail 1330 dans le havre Mabou, à Mabou Harbour, devant le lot L-1330.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mabou, le 15 février 2010

DAVID MACNEIL

[9-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de Bay Bulls, à Bay Bulls (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale d’Avalon, sous le numéro de dépôt 8200-10-1040, une description de l’emplacement et les plans des travaux proposés pour la reconstruction du quai situé à Bay Bulls, par 47°18′49″ de latitude nord et 52°48′45″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 18 février 2010

PAUL CURRAN

[9-1-o]

DORIS ROBICHAUD

DÉPÔT DE PLANS

Doris Robichaud donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Doris Robichaud a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28381433, une description de l’emplacement et les plans de l’installation d’un site aquacole dans la baie de Tabusintac, à Tabusintac, au Nouveau-Brunswick, en face du lot MS-1202.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Lagacéville, le 16 février 2010

DORIS ROBICHAUD

[9-1-o]

GRAY AQUA GROUP LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Gray Aqua Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Gray Aqua Group Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipal de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à Mose Ambrose (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-09-1189, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole (élevage en cage) [site n^o 1] que l’on propose de construire, situé à environ 47°32′05″ N. et 55°34′53″ O. dans le lac Salmonier Pond, Great Bay de l’Eau, dans la baie de Fortune, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Conne River, le 16 février 2010

CLYDE COLLIER

[9-1]

GREAT AMERICAN INSURANCE COMPANY OF NEW YORK

GREAT AMERICAN INSURANCE COMPANY

TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que, le 29 mars 2010 ou après cette date, la succursale canadienne de Great American Insurance Company of New York (« GANY ») et la succursale canadienne de Great American Insurance Company (« GAIC ») ont l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée entre GANY et GAIC sous laquelle GANY a convenu de céder à GAIC, et GAIC a convenu de réassurer, aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par GANY et liées à l’indemnisation des risques dans les branches d’assurance (les « polices »), y compris toutes obligations présentes et futures à l’égard de telles polices.

Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction sera disponible pour consultation par tous les titulaires de polices de GANY et GAIC durant les heures normales d’ouverture aux bureaux de l’agent principal de la succursale canadienne de GANY et GAIC à Scotia Plaza, Bureau 2100, 40, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5H 3C2, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.

Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant à l’agent principal de GANY et GAIC à l’adresse précitée.

Toronto, le 27 février 2010

GREAT AMERICAN INSURANCE COMPANY OF
NEW YORK

GREAT AMERICAN INSURANCE COMPANY
Agissant par l’entremise de leurs procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[9-1-o]

GROUPAMA TRANSPORT

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA

Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 580 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), de l’intention de Groupama Transport de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 8 mars 2010 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) afin d’obtenir une ordonnance approuvant l’assurance au Canada de risques relatifs à l’assurance de biens et risques divers dans les domaines des activités de pêche, des cargaisons, des activités portuaires, des chantiers navals, des embarcations de plaisance et des corps maritimes. Le siège social de la société est situé à Le Havre, en France, et sa principale agence canadienne sera située à Montréal, au Québec.

Montréal, le 3 février 2010

GROUPAMA TRANSPORT

[7-4-o]

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA

Avis est donné par les présentes que HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, une société allemande faisant partie du groupe Talanx et dont le siège social est situé en Allemagne, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 22 mars 2010 ou après cette date, une demande afin d’obtenir l’autorisation d’assurer au Canada des risques relatifs à l’assurance des biens et risques divers sous le nom de HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG CANADA BRANCH, y compris les assurances en biens, maritime, ingénierie et responsabilité. L’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 27 février 2010

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[9-4-o]

MÉLANIE LITALIEN

DÉPÔT DE PLANS

Mélanie Litalien donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Mélanie Litalien a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Bonaventure II, à Carleton-sur-Mer, district judiciaire de Bonaventure (Québec), sous le numéro de dépôt 16 908 546, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole en milieu marin d’une superficie de 178 ha (1 340 par 1 330 m) établi en permanence dans la baie de Tracadigache, ville de Carleton-sur-Mer, région administrative de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, et délimité comme suit :

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Carleton-sur-Mer, le 17 février 2010

MÉLANIE LITALIEN

[9-1-o]

PARTNER REINSURANCE COMPANY OF THE U.S.

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA

Avis est donné par les présentes que Partner Reinsurance Company of the U.S., une société américaine faisant partie du groupe PartnerRe Ltd. et dont le siège social est situé aux États-Unis, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 22 mars 2010 ou après cette date, une demande afin d’obtenir l’autorisation d’assurer au Canada des risques relatifs à l’assurance des biens et risques divers sous le nom de Partner Reinsurance Company of the U.S., y compris les assurances en biens, accidents, automobile, aviation, ingénierie, énergie, maritime, caution et agricole, limitées aux affaires de réassurance. L’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 27 février 2010

PARTNER REINSURANCE COMPANY OF THE U.S.
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[9-4-o]

RYAN WILLIAM MACINNIS

DÉPÔT DE PLANS

Ryan William MacInnis donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Ryan William MacInnis a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté d’Inverness, à Port Hood (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 95199924, une description de l’emplacement et les plans d’une installation aquacole sur le bail 1327 dans le havre Mabou, à Mabou Harbour, devant le lot L-1327.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mabou, le 15 février 2010

RYAN MACINNIS

[9-1-o]

SOUTH WHITESHELL TRAIL ASSOCIATION

DÉPÔT DE PLANS

La South Whiteshell Trail Association donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La South Whiteshell Trail Association a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du Department of Conservation of Manitoba, Parks and Natural Areas Branch, à Falcon Lake, dans le parc provincial de Whiteshell (Manitoba), sous le numéro de dépôt WPB 16634, une description de l’emplacement et les plans d’une passerelle flottante pour piétons au-dessus du ruisseau Falcon, dans la partie ouest du lac Falcon, aux coordonnées GPS 49°40′841″ N. et 095°19′318″ O.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 10 février 2010

SOUTH WHITESHELL TRAIL ASSOCIATION

[9-1]