Vol. 144, n^o 8 — Le 20 février 2010

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’or-ganisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[8-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[8-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2009-011

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 8 février 2010 concernant un appel interjeté par M. Jean-Pierre Pastinelli à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, rendue le 23 avril 2009, concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 26 novembre 2009 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 9 février 2010

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[8-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Marine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2009-077) déposée par Avalon Controls Ltd. (Avalon), de Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) concernant un marché (invitation n^o F5561-092004/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom de la Garde côtière canadienne (GCC). L’invitation porte sur la modernisation des systèmes de commande de propulsion et de télégraphie à bord du navire GCC Hudson. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

Avalon allègue que TPSGC a incorrectement évalué sa proposition et a irrégulièrement adjugé un contrat à un autre soumissionnaire.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 8 février 2010

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2010-61 Le 8 février 2010

FreeHD Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé en partie — Licences de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe et une entreprise nationale de distribution par relais satellite.

2010-64 Le 10 février 2010

Sogetel inc.
Saint-Liboire (Québec)

Approuvé — Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Saint-Liboire.

2010-65 Le 10 février 2010

Diverses requérantes
Gimli, Winnipeg Beach et Arborg (Manitoba)

Approuvé en partie — Demande de 5777152 Manitoba Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Winnipeg Beach et un émetteur à Arborg.

Refusé — Demande de Riding Mountain Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Gimli.

2010-67 Le 10 février 2010

Société Radio-Canada
Moncton et Sackville (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBAM-FM Moncton afin d’exploiter un émetteur à Sackville.

2010-76 Le 11 février 2010

Télé Inter-Rives ltée
Rivière-du-Loup (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup afin que CIMT-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation au Conseil.

2010-77 Le 11 février 2010

CKRT-TV ltée
Rivière-du-Loup (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKRT-TV Rivière-du-Loup afin que CKRT-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation au Conseil.

2010-78 Le 11 février 2010

Télévision MBS inc.
Rivière-du-Loup (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup afin que CFTF-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation au Conseil.

2010-79 Le 11 février 2010

CHAU-TV Communications ltée
Carleton-sur-Mer (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHAU-TV Carleton-sur-Mer afin que CHAU-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation au Conseil.

2010-80 Le 12 février 2010

RNC MÉDIA inc.
Québec (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec afin de poursuivre l’exploitation de la station suivant une formule FM spécialisée.

2010-81 Le 12 février 2010

Groupe TVA inc.
Québec (Québec)

Approuvé en partie — Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CFCM-TV Québec. Le Conseil modifie la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFCM-TV afin d’ajouter un émetteur numérique à Québec.

2010-82 Le 12 février 2010

Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée de langue française Le Canal Nouvelles afin de remplacer ses conditions de licence actuelles par les conditions de licence normalisées énoncées dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d'intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009.

2010-83 Le 12 février 2010

Rogers Broadcasting Limited
Vancouver (Colombie-Britannique)

Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision numérique de transition CHNM-DT Vancouver.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

BULLETIN D’INFORMATION 2010-70

Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Dans le bulletin d’information, le Conseil énonce des listes de demandes n’exigeant pas de processus public qu’il a traitées entre le 1^er novembre et le 31 décembre 2009 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification et de prolongation de délai.

Le 10 février 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-803-1

Avis d’audience

Le 22 février 2010
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 1

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-803, le Conseil annonce ce qui suit :

L’article suivant est retiré de cette audience publique et est reporté à une date ultérieure :

Article 1

L’ensemble du Canada
Numéro de demande 2008-0203-4

Demande présentée par Média de Novo Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation de langue anglaise.

Le 12 février 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-41-1

Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française — Ajout de documents au dossier de l’instance et prorogation de la date de dépôt des observations

À la suite de la publication de l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-41, le Conseil annonce qu’il a versé au dossier public de l’instance deux documents reçus de Groupe TVA inc. à l’appui de sa demande qui est à l’origine de cet appel aux observations.

Le Conseil rappelle que ces documents véhiculent les points de vue de leurs auteurs et non ceux du Conseil, et qu’ils ne dictent ni l’ordre du jour ni l’issue de l’instance.

Le Conseil proroge aussi par la présente la date limite pour le dépôt des observations énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-41. La nouvelle date limite est par conséquent établie au 30 mars 2010.

Le 11 février 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-62

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 16 mars 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. V Interactions inc.
    L’ensemble du Canada

En vue de modifier la définition de l’expression « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence des entreprises de programmation de télévision suivantes : réseau V, CFAP-TV Québec, CFJP-TV Montréal, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay et CFJP-DT Montréal.

2. CTV Television Inc.
    L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée appelée The Comedy Network, afin que la titulaire puisse bénéficier d’une souplesse accrue pour satisfaire aux exigences qui lui sont imposées en matière d’émissions avec vidéodescription.

3. Larche Communications Inc.
    Owen Sound (Ontario)

En vue de changer l’emplacement du site de l’émetteur et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée de 20 000 W à 9 400 W (antenne non-directionnelle dont la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen sera augmentée de 212 m à 214 m).

4. Bayshore Broadcasting Corporation
    Owen Sound (Ontario)

En vue de changer l’emplacement du site de l’émetteur et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 W à 63 000 W (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen à 189,6 m).

5. Bayshore Broadcasting Corporation
    Owen Sound (Ontario)

En vue de changer l’emplacement du site de l’émetteur et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée de 31 600 W à 24 000 W (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen à 214 m).

6. Learning and Skills Television of Alberta Limited
    Edmonton et Calgary (Alberta)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation distribuée par satellite à des câblodistributeurs, appelée ACCESS – The Education Station, afin que la titulaire puisse bénéficier d’une souplesse accrue pour satisfaire aux exigences qui lui sont imposées en matière d’émissions avec vidéodescription.

7.  UCFV Campus and Community Radio Society
     Abbotsford (Colombie-Britannique)

En vue d’obtenir une prolongation du délai pour mettre en œuvre la nouvelle entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté de langue anglaise à Abbotsford approuvée dans Station de radio FM de campus axée sur la communauté à Abbotsford (Colombie-Britannique), décision de radiodiffusion CRTC 2006-70, 14 mars 2006.

Le 9 février 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-66

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 17 mars 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Aylesford Community Baptist Church
    Aylesford (Nouvelle-Écosse)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio religieuse CVCR-FM Aylesford. La licence expire le 31 mars 2010.

2. CKDU-FM Society
    Halifax (Nouvelle-Écosse)

En vue de changer l’emplacement du site de l’émetteur et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en changeant le diagramme de rayonnement de l’antenne de CKDU-FM Halifax et en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 3 200 W à 2 640 W (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 156,5 m).

3. Télévision Sex-Shop inc.
    Montréal (Québec)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Vanessa afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

4. Gail Welygan, à titre d’administratrice de la ville de Wadena (Saskatchewan)
    Wadena (Saskatchewan)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio d’information touristique CHTW-FM Wadena. La licence expire le 31 mars 2010.

Le 10 février 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-72

Avis d’audience

Le 14 avril 2010
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 15 mars 2010

Le Conseil tiendra une audience le 14 avril 2010 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier, sous réserve des interventions, les demandes suivantes sans la comparution des parties :

 1. Jay Switzer, au nom d’une société devant être constituée
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Velocity.

 2. Jay Switzer, au nom d’une société devant être constituée
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Adventure.

 3. Jay Switzer, au nom d’une société devant être constituée
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler KISS.

 4. Jay Switzer, au nom d’une société devant être constituée
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler The Love Channel.

 5. Canyon.TV Incorporated
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langues anglaise et française devant s’appeler Canyon Money.

 6. Canyon.TV Incorporated
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langues anglaise et française devant s’appeler Canyon Extreme Sports.

 7. Canyon.TV Incorporated
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langues anglaise et française devant s’appeler Canyon Technology.

 8. Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc. associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation au sein de la société de personnes, exigeant l’émission de nouvelles licences.

 9. Chipman Community Television Inc.
     Chipman (Nouveau-Brunswick)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de télévision communautaire de langue anglaise pour le village de Chipman.

10. Ormuco Inc.
      Région métropolitaine de recensement de Montréal (Québec)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir la Région métropolitaine de recensement de Montréal.

11. Douglas George Edwards
      Innisfil (Ontario)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM touristique non commerciale de langue anglaise à Innisfil.

12. My Broadcasting Corporation
      Gananoque (Ontario)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Gananoque.

13. Cable Cable Inc.
Ville de Kawartha Lakes et les communautés environnantes, y compris Bobcaygeon, Fenelon Falls, Cameron, Dunsford, Sturgeon Point, Balsam Lake Drive, Kirkfield et Ken Reid Park (Ontario)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande.

14. 768812 Ontario Inc.
      Ville du Grand Sudbury (Ontario)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir la Ville du Grand Sudbury.

15. Anong Migwans Beam, au nom d’une société devant être constituée
      M’Chigeeng (Ontario)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire autochtone de type B de langues autochtone et anglaise à M’Chigeeng.

16. Newcap Inc.
      Wainwright (Alberta)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM en remplacement de la station AM existante, CKKY Wainwright.

17. Corus Audio & Advertising Services Ltd.
      Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise régionale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler LOCAL1.

18. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Summerland (Colombie-Britannique)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM en remplacement de sa station AM, CHOR Summerland.

19. Powell River Community Radio Society
      Powell River (Colombie-Britannique)

En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Powell River Model Community Project for Persons with Disabilities l’actif de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise de faible puissance CJMP-FM Powell River.

Le 11 février 2010

[8-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-84

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 19 mars 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Houssen Broadcasting Ltd.
    Moncton (Nouveau-Brunswick)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CKOE-FM Moncton.

2. 1760791 Ontario Inc.
    Mississauga (Ontario)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CINA Mississauga.

Le 12 février 2010

[8-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE 2010-69

Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct

Dans le document, le Conseil présente une révision du cadre d’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct. Plus précisément, le Conseil n’entend plus délivrer de licences distinctes à la télévision numérique, mais prévoit plutôt accepter les demandes de modification de licence de services en direct existants afin d’ajouter un émetteur numérique.

Le 10 février 2010

[8-1-o]

TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE

LOI SUR LA CONCURRENCE

Demande d’ordonnance

Avis est par les présentes donné que, le 8 février 2010, la commissaire de la concurrence a déposé une demande auprès du soussigné au Tribunal de la concurrence, en vertu de l’article 79 de la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, concernant certains règlements et certaines politiques de la défenderesse, l’Association canadienne de l’immeuble (ACI).

Les conclusions recherchées sont les suivantes :

• Rendre une ordonnance en vertu des paragraphes 79(1) et (2) de la Loi sur la concurrence interdisant à la défenderesse d’imposer directement ou indirectement certaines restrictions concernant l’utilisation du système Service inter-agences/ Multiple Listing Services (S.I.A./MLS) et des marques de commerce connexes au moment de l’octroi d’une licence d’utilisation de ces marques de commerce aux chambres immobilières membres;
• Condamner la défenderesse à payer les dépens de la demande;
• Rendre toute autre ordonnance que le Tribunal jugera indiquée.

Les requêtes d’autorisation d’intervenir dans la présente affaire doivent être déposées auprès du registraire au plus tard le 6 avril 2010.

L’avis de demande et les documents qui l’accompagnent peuvent être examinés au greffe du Tribunal. Il est possible d’en obtenir une copie sur le site Web du Tribunal de la concurrence à l’adresse suivante : www.ct-tc.gc.ca. Les demandes de renseignements relatives à la présente demande doivent être adressées au registraire adjoint, soit par écrit au Tribunal de la concurrence, 90, rue Sparks, Bureau 600, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, soit par téléphone en composant le 613-954-0857.

Le 12 février 2010

Le registraire
RAYNALD CHARTRAND

[8-1-o]

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

LOI CONCERNANT LES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX DE QUÉBEC

Tarification pour certains services au parc des Champs-de-Bataille nationaux — Avis public

Avis est par les présentes donné que la Commission des champs de bataille nationaux (CCNB), en vertu de ses pouvoirs contractuels conférés dans la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, L.C. 1908, ch. 57 et de ses amendements, a établi une nouvelle tarification pour certains services publics afin de pouvoir couvrir l’inflation, s’ajuster en fonction du marché, tenir compte des augmentations du coût des services et couvrir les divers nouveaux services sur le parc des Champs-de-Bataille. La tarification entrera en vigueur le 1^er avril 2010. Elle a été établie en conformité avec la politique du gouvernement fédéral sur les frais d’utilisation externes basée sur les principes d’équité, de façon à assurer l’accessibilité au plus grand nombre de gens et en se basant sur les frais exigés pour des services semblables dans d’autres institutions.

Il est à noter que les recettes ainsi générées seront réinvesties dans le parc des Champs-de-Bataille et permettront de continuer à offrir et à développer certains services au public. Il demeure que les administrateurs de la Commission des champs de bataille nationaux adhèrent et souscrivent entièrement au principe fondamental du maintien de l’accès gratuit aux plaines d’Abraham pour le public en général.

Services publics

La CCBN offre plusieurs services publics à sa clientèle, entre autres, des expositions, des activités d’animation pédagogique et grand public, des activités sur mesure et des expériences historiques.

Tarification en vigueur à compter du 1^er avril 2010

Pour les programmes scolaires, le prix unitaire variera entre 4 $ et 10 $, selon le type d’activité choisie, le nombre de guides nécessaires et la durée de l’activité. Dans certains cas, un prix minimum peut être exigé pour couvrir les frais de base. Des forfaits seront également offerts.

Pour les expositions et visites, le prix unitaire variera entre 2 $ et 15 $, selon l’exposition ou la visite choisie, sa durée et le groupe d’âge. Des forfaits seront également offerts.

Pour les activités d’animation, le prix unitaire variera entre 3 $ et 60 $, selon le type d’activité choisie, le nombre de guides nécessaires, la durée de l’activité et le groupe d’âge (à titre d’exemple 3 $ pour une animation sur mesure, 23 $ pour la Promenade du raquetteur et 49 $ pour un Conseil de guerre). Lors de certains événements, une activité spéciale peut être offerte pour seulement 1 $. Dans certains cas, un prix minimum peut être exigé pour couvrir les frais de base. Des forfaits seront également offerts.

Pour les expériences historiques et spectacles spéciaux, le prix unitaire variera entre 20 $ et 200 $, selon le type d’activité choisie, le nombre de guides nécessaires, la durée de l’activité et le groupe d’âge (à titre d’exemple 20 $ par personne pour une activité de camp de jour, 45 $ par personne pour le spectacle Plaines lunes, 115 $ pour une fête d’enfants et 200 $ par personne pour une activité de 24 heures).

Stationnement

Tarification en vigueur à compter du 1^er avril 2010

À certains endroits désignés et équipés en conséquence, le stationnement automobile payant variera entre 2 $ et 4 $ l’heure, 7 $ et 12 $ par période de 12 heures, entre 30 $ et 150 $ par mois selon l’endroit, et entre 12 $ et 15 $ par jour pour d’autres types de véhicules. Les endroits visés sont : les terrains de stationnement Montcalm (à l’ouest du parc), Wilfrid-Laurier, de la Maison de la découverte, sur l’avenue George VI (de l’avenue Wolfe à la terrasse Grey), sur les avenues Taché et de Bernières (côté sud) et à l’occasion, sur les rues du parc dans la mesure où une autorisation spéciale a été accordée.

Également, il sera possible de stationner à certains endroits désignés et prévus par la Commission lors d’une activité grand public ou lors de spectacle au kiosque Edwin-Bélanger. Le prix variera entre 7 $ à 10 $ par espace de stationnement.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet de la tarification de la Commission des champs de bataille nationaux. Ils sont priés d’y citer la Gazette du Canada ainsi que la date de publication du présent avis et d’envoyer le tout à André Beaudet, Secrétaire, Commission des champs de bataille nationaux, 390, avenue de Bernières, Québec (Québec) G1R 2L7 ou par télécopieur au 418-648-3638 ou par courriel à l’adresse andre.beaudet@ccbn-nbc.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Commission des champs de bataille à l’adresse suivante : www.ccbn-nbc.gc.ca.

Le 5 février 2010

Le secrétaire
ANDRÉ BEAUDET

[8-1-o]

OFFICE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIOÉCONOMIQUE DU YUKON

LOI SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIOÉCONOMIQUE AU YUKON

Projet de règles et abrogation des règles actuelles

Conformément au paragraphe 34(1) de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, avis est donné que l’Office se propose d’établir des règles appelées Règles régissant les examens effectués par les bureaux désignés, lesquelles, lorsqu’elles prendront effet, remplaceront et abrogeront les règles du même nom actuellement en vigueur.

L’Office accueillera volontiers des commentaires écrits sur le projet de règles. Ces commentaires devront êtres déposés à l’Office ou lui être envoyés par la poste à l’adresse suivante : 309, rue Strickland, Bureau 200, Whitehorse (Yukon) Y1A 2J9. Ils pourront également lui être présentés soit par courriel à l’adresse yesab@yesab.ca, soit par télécopieur au 867-668-6425.

L’Office n’accusera par réception des commentaires, mais ceux-ci seront pris en compte complètement et équitablement avant que ne soit arrêté définitivement le projet de règles.

Le texte du projet peut être consulté sur le site Web de l’Office à l’adresse www.yesab.ca ou obtenu du bureau de l’Office à l’adresse susmentionnée ou en composant le 867-668-6420 ou le 1-866-322-4040 (sans frais).

La date limite de réception des commentaires est le 23 avril 2010.

Le 20 février 2010

Le président
Office d’évaluation environnementale et
socioéconomique du Yukon
KEN MCKINNON

[8-1-o]