Vol. 144, n^o 7 — Le 13 février 2010

AVIS DIVERS

ALITALIA LINEE AEREE ITALIANE S.P.A.

LIQUIDATION TOTALE DU RÉGIME À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cet avis est publié par l’administrateur substitut du régime de retraite des employés d’Alitalia Linee Aeree Italiane S.P.A. (le « régime ») conformément au paragraphe 29.1(5) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

Le régime de retraite des employés d’Alitalia Linee Aeree Italiane S.P.A. a été établi le 1^er avril 1981. Le régime a été liquidé le 31 décembre 2008, à la suite de la décision prise par Alitalia Linee Aeree Italiane S.P.A. (la « société »). La société a été déclarée en faillite le 12 janvier 2009. En date du 3 mars 2009, le cabinet Thompson Tomev Actuarial, 87, boulevard Wolverleigh, Toronto (Ontario) M4J 1R8, a été nommé par le Bureau du surintendant des institutions financières à titre d’administrateur substitut du régime pour la liquidation du régime. Thompson Tomev Actuarial a correspondu avec tous les membres concernés en leur envoyant un avis au sujet de la cessation du régime et a préparé un rapport d’évaluation de liquidation en date du 31 décembre 2008. Le surintendant a approuvé le rapport de liquidation du régime le 6 octobre 2009. Nous avons procédé à la distribution des actifs conformément à ce rapport. Si des fonds supplémentaires devaient être accordés à la suite de la fermeture de la succession d’Alitalia conformément à notre réclamation pour des contributions de la société non versées au fond de pension, nous procéderions à une deuxième distribution des actifs.

Toronto, le 20 janvier 2010

THOMPSON TOMEV ACTUARIAL
VICTOR YANG

[7-1-o]

CORPORATION OF THE CITY OF KENORA

DÉPÔT DE PLANS

La Corporation of the City of Kenora donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the City of Kenora a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kenora, au 220, rue Main Sud, Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33413, une description de l’emplacement et les plans de la passerelle pour piétons que l’on propose de construire au-dessus du ruisseau Mink Bay, près de la baie Mink, en face du lot 200, parcelle 217, à Keewatin.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kenora, le 5 février 2010

L’ingénieur municipal
MARCO VOGRIG

[7-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville de St. Lunaire—Griquet (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Humber—St. Barbe—Baie Verte, sous le numéro de dépôt 8200-02-1410, une description de l’emplacement et les plans des travaux proposés, qui comprennent le prolongement d’environ 42 m d’un appontement existant, le prolongement d’environ 36 m d’un quai longitudinal existant, le dragage d’environ 7 100 m³ de matériaux ainsi que des travaux de remblayage et d’aménagement au port pour petits bateaux de St. Lunaire, situé dans la ville de St. Lunaire—Griquet, péninsule Northern (Terre-Neuve-et-Labrador), par 51°29′58″ de latitude nord et 55°28′21″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Corner Brook, le 13 février 2010

Le directeur régional
Direction des ports pour petits bateaux
WILLIAM GOULDING

[7-1-o]

GROUPAMA TRANSPORT

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA

Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 580 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), de l’intention de Groupama Transport de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 8 mars 2010 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) afin d’obtenir une ordonnance approuvant l’assurance au Canada de risque relatifs à l’assurance de biens et risques divers dans les domaines des activités de pêche, des cargaisons, des activités portuaires, des chantiers navals, des embarcations de plaisance et des corps maritimes. Le siège social de la société est situé à Le Havre, en France, et sa principale agence canadienne sera située à Montréal, au Québec.

Montréal, le 3 février 2010

GROUPAMA TRANSPORT

[7-4-o]

HISTORICAL AUTOMOBILE SOCIETY OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Historical Automobile Society of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à London, province d’Ontario.

Le 9 janvier 2010

Le président
FRED J. ELLIOTT

[7-1-o]

KINNIKINNIK DEVELOPMENTS INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Kinnikinnik Developments Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Kinnikinnik Developments Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres de biens-fonds de Kamloops, situé au 455, rue Columbia, Pièce 144, Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 6K4, sous le numéro de dépôt LB365897, une description de l’emplacement et les plans de la marina et de la rampe de mise à l’eau surélevée que l’on propose de construire dans le lac Okanagan, au centre de villégiature McKinley Resort, lesquelles sont situées à proximité des coordonnées 49°59′16″ N. et 119°26′56″ O., donnant sur le quart nord-est de la section 29, canton 23, ODYD, en face du débarcadère Wilson, au nord du chemin McKinley.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kelowna, le 2 février 2010

KINNIKINNIK DEVELOPMENTS INC.
GRANT GAUCHER

[7-1-o]

MIZUHO CORPORATE BANK (CANADA)

DEMANDE DE PROROGATION AUX TERMES DE LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

Avis est par les présentes donné aux termes de l’article 39.1(1)a) de la Loi sur les banques (Canada) que Mizuho Corporate Bank (Canada), banque constituée sous le régime de la Loi sur les banques (Canada), entend demander au ministre des Finances la délivrance d’un certificat de prorogation prorogeant Mizuho Corporate Bank (Canada) en tant que société par actions aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

La société par actions exercera des activités au Canada sous la dénomination « Mizuho Corporate (Canada), Inc. » et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 30 janvier 2010

MIZUHO CORPORATE BANK (CANADA)
Par ses procureurs
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.

[5-4-o]

OLYMPIA TRUST COMPANY

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Olympia Trust Company a l’intention de présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vertu du paragraphe 31(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) aux fins de sa prorogation sous la dénomination de Olympia Trust Company.

Toute personne qui s’oppose à l’émission des lettres patentes proposées peut, avant le 16 mars 2010, notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 23 janvier 2010

OLYMPIA TRUST COMPANY

[4-4-o]

THE SAWATZKY FAMILY FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Sawatzky Family Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Orillia, province d’Ontario.

Le 29 janvier 2010

Le président
RYAN SAWATZKY

[7-1-o]