Vol. 144, n^o 6 — Le 6 février 2010

AVIS DIVERS

BLAKE SELLICK

DÉPÔT DE PLANS

Blake Sellick donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Blake Sellick a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, à Charlottetown (Îledu-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 34823, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole marin actuel BOT-7653-L dans la rivière Mill, comté de Prince, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Charlottetown, le 26 janvier 2010

BLAKE SELLICK

[6-1]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA CONSERVATION DU GOUVERNEMENT DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère de l’Environnement et de la Conservation du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère de l’Environnement et de la Conservation du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration de Conception Bay South, à Conception Bay South, (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale d’Avalon sous le numéro de dépôt 8200-09-1200, une description de l’emplacement et les plans du pont T’Railway d’une longueur de 36,6 m que l’on propose de construire dans les eaux près de Indian Pond, Seal Cove, Conception Bay South, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 22 janvier 2010

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE
LA CONSERVATION DU GOUVERNEMENT DE
TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

[6-1-o]

FONDATION BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Fondation Banque Laurentienne du Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 25 janvier 2010

La présidente et secrétaire
GLADYS CARON

[6-1-o]

MIZUHO CORPORATE BANK (CANADA)

DEMANDE DE PROROGATION AUX TERMES DE LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

Avis est par les présentes donné aux termes de l’article 39.1(1)a) de la Loi sur les banques (Canada) que Mizuho Corporate Bank (Canada), banque constituée sous le régime de la Loi sur les banques (Canada), entend demander au ministre des Finances la délivrance d’un certificat de prorogation prorogeant Mizuho Corporate Bank (Canada) en tant que société par actions aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

La société par actions exercera des activités au Canada sous la dénomination « Mizuho Corporate (Canada), Inc. » et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 30 janvier 2010

MIZUHO CORPORATE BANK (CANADA)
Par ses procureurs
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.

[5-4-o]

OLYMPIA TRUST COMPANY

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Olympia Trust Company a l’intention de présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vertu du paragraphe 31(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) aux fins de sa prorogation sous la dénomination de Olympia Trust Company.

Toute personne qui s’oppose à l’émission des lettres patentes proposées peut, avant le 16 mars 2010, notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 23 janvier 2010

OLYMPIA TRUST COMPANY

[4-4-o]

THE REGIONAL MUNICIPALITY OF NIAGARA

DÉPÔT DE PLANS

The Regional Municipality of Niagara donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Regional Municipality of Niagara a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Niagara, situé au 59, rue Church, St. Catharines (Ontario), sous le numéro de dépôt RO823274, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont 15 Mile Creek actuel, ce qui comprend l’enlèvement de la structure du pont actuel et son remplacement par une nouvelle structure à travée unique. Le pont enjambe le ruisseau Fifteen Mile sur le chemin régional n^o 39 (chemin de service nord), de la rive ouest à la rive est, dans le lot 9, concession 1, dans le canton géographique de Louth, lequel fait maintenant partie de la ville de Lincoln et de la ville de St. Catharines.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Thorold, le 20 janvier 2010

Le gestionnaire des levés régionaux
Région du Niagara
NORMANS V. TAURINS, B.Sc., A.-G.O., P.I.T.O.

[6-1]