Vol. 144, no 4 — Le 23 janvier 2010
Le Aurora Research Institute donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Aurora Research Institute a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement des Territoires du Nord-Ouest et au bureau de l’agent du gouvernement des Territoire du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro de dépôt 165633, une description de l’emplacement et les plans d’une turbine en eau vive de 5 kW qui servira à alimenter en électricité de façon autonome les installations du traversier N’dulee. Les travaux, qui comprennent la turbine, le ponton, l’estacade et les câble d’ancrage et d’amarrage, seront effectués dans le fleuve Mackenzie, à la traverse N’dulee, dans un lot d’eau non levé, à environ 50 à 100 m en aval du trajet de la traverse et à environ 50 à 150 m de la rive sud.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Inuvik, le 12 janvier 2010
SHARON KATZ
[4-1]
Avis est par les présentes donné que THE AV PRESERVATION TRUST.CA/LE TRUST POUR LA PRESERVATION DE L’AV.CA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 13 janvier 2010
Le vice-président
PAUL MCCORMICK
[4-1-o]
Avis est par les présentes donné que Baptist Expression of Marriage Encounter (2003) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 juillet 2009
Le président
E. MICHAEL TROTTER
[4-1-o]
Avis est par les présentes donné que Biologistes sans frontières a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Gatineau, province de Québec.
Le 11 janvier 2010
Le président
BRUNO PARIS
[4-1-o]
Avis est par les présentes donné que CHILDREN’S EMERGENCY FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 17 décembre 2009
Le président
MARY LYNNE STEWART
[4-1-o]
Avis est par les présentes donné que CropLife Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 1er décembre 2009
Le président
LORNE HEPWORTH
[4-1-o]
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de Burin, à Burin (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, sous le numéro de dépôt BWA 8200-09-1257, une description de l’emplacement et les plans d’un brise-lames que l’on propose de construire à Burin (Ship Cove), dans la baie Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador, par 47°01′51″ de latitude nord et 55°10′22″ de longitude ouest.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. John’s, le 23 janvier 2010
PAUL CURRAN
[4-1-o]
La société Matrix Solutions Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Matrix Solutions Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Calgary, situé au 710 4th Avenue SW, Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt 1010241, une description de l’emplacement et les plans d’une passerelle à portée libre et d’un pont temporaire servant aux travaux de construction, lesquels enjambent la rivière Bow dans le quart sud-est de la section 21, canton 024, rang 01, à l’ouest du cinquième méridien, au niveau de la rue 8th Street NW, à Calgary, dans la province d’Alberta.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Calgary, le 14 janvier 2010
La spécialiste de l’environnement
ASTRID UTRIA, B.Sc.
[4-1]
Michel L. Brun donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Michel L. Brun a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28151638, une description de l’emplacement et les plans du quai actuel du côté sud de la rivière Cocagne, au 134, chemin Cocagne Sud, Cocagne, au Nouveau-Brunswick, devant le lot d’eau 2009-1.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Cocagne, le 4 janvier 2010
MICHEL L. BRUN
[4-1-o]
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Olympia Trust Company a l’intention de présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vertu du paragraphe 31(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) aux fins de sa prorogation sous la dénomination de Olympia Trust Company.
Toute personne qui s’oppose à l’émission des lettres patentes proposées peut, avant le 16 mars 2010, notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Le 23 janvier 2010
OLYMPIA TRUST COMPANY
[4-4-o]
La société Sober Island Oysters Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Sober Island Oysters Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Halifax, à Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 95092806, une description de l’emplacement et les plans d’une installation aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans le lac Sober Island Pond, à Sober Island, en face du lot 00579300.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 13 janvier 2010
TREVOR MUNROE
[4-1]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).