INDEX

Vol. 144, n^o 3 — Le 16 janvier 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE DE L’INDUSTRIE DU BOIS (L’), abandon de charte

ASSOCIATION DES COMMUNICATIONS ET ÉLECTRONIQUES DES FORCES ARMÉES DU CANADA - AFCEA CANADA (L’), abandon de charte

Cadmus Foundation, abandon de charte

FONDS DE CHARITÉ DUNKIN DONUTS (LE), changement de lieu du siège social

IEAFA Corporation of Canada, abandon de charte

MacDonald, Michael, installation d’aquaculture dans le port Mabou (N.-É.)

NaiKun Wind Development Inc., parc éolien en mer dans le détroit Hecate et lignes de transport d’énergie allant vers Haida Gwaii et Port Edward (C.-B.)

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DU RÉSEAU ÉCONOMUSÉE, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03499

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-014-09 — Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée et International Insurance Company of Hannover Limited — Ordonnances portant garantie des risques au Canada

VSP Canada, Assurance des soins de la vue — Lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (D’Aoust, Gaétan)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-661-3 — Avis d’audience

2010-2 — Avis de demandes reçues

Décisions

2010-1 et 2010-4

Office national de l’énergie

Aquilon Power Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2009-002 — Décision

Certaines pièces d’attache — Ordonnances

Panneaux isolants en polyiso — Ouverture d’enquête

Services financiers et autres services connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN et la SCGDV à l’égard des services sonores payants (2007-2009)

AVIS :
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