INDEX

Vol. 143, n^o52 — Le 26 décembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Brantville Aquaculture Ltée, site aquacole MS-1217 dans la baie Tabusintac (N.-B.)

CAFÉ LUMIERA, abandon de charte

FONDATION POUR ENFANTS MARC DENIS INC., changement de lieu du siège social

Mel L. Piper Ministries, changement de lieu du siège social

Multistream Power Corporation, centrale hydroélectrique et estacade dans la rivière Bonnechere (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames à Red Harbour (T.-N.-L.)

Société d’assurance vie MD, réassurance de prise en charge

TD Canada Trust, bureau désigné pour la signification des avis d’ordonnance

Violence Prevention Coordinating Council, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision Tribunaux de révision : Régime de pensions du Canada et de la sécurité de vieillesse

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant les substances du groupe 12 du Défi

Avis de nouvelle activité no 15754

Permis no 4543-2-06593

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de douzième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

NOURISH AND DEVELOPMENT FOUNDATION (THE) — Correction de la dénomination sociale

Sing*A*Rama Advertising Fund, Inc. — Correction de la dénomination sociale

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1577 — Annexe F

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1651 — Annexe F

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1656 — Annexe F

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-602-2 — Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC — Ajouts à la procédure

2009-777 — Appel aux observations sur une nouvelle définition d’émissions canadienne englobant également le doublage d’émissions canadiennes

2009-778 — Avis de demande reçue

2009-782 — Avis de demande reçue

2009-786 — Avis de demandes reçues

2009-787 — Avis de demandes reçues

Décisions

2009-773, 2009-774, 2009-776 et 2009-783 à 2009-785

Politique réglementaire

2009-430-1 — Accessibilité des services de télécommunications et de radiodiffusion — Correction

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres no NS09-1

Office national de l’énergie

Saskatchewan Power Corporation — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis en situation d’urgence

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Résidence du Gouverneur général

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

AVIS :
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