ÉDITION SPÉCIALE Vol. 143, n^o 5

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE MERCREDI 25 NOVEMBRE 2009

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 9 novembre 2009

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription	Député
Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley (Nouvelle-Écosse)	Scott Armstrong

Le 23 novembre 2009

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).