ÉDITION SPÉCIALE Vol. 143, n^o 4

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE LUNDI 23 NOVEMBRE 2009

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 9 novembre 2009

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription	Député
Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup (Québec)	Bernard Généreux

Le 19 novembre 2009

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

AVIS :
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