ÉDITION SPÉCIALE Vol. 143, n^o3

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus aux élections partielles du 9 novembre 2009

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’un député à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscriptions	Députés
Hochelaga (Québec)	Daniel Paillé
New Westminster—Coquitlam (Colombie-Britannique)	Fin Donnelly

Le 18 novembre 2009

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

AVIS :
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