INDEX

Vol. 143, n^o 46 — Le 14 novembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE DES CARBURANTS RENOUVELABLES (L’), changement de lieu du siège social

* Avemco Insurance Company, libération d’actif

* Darwin National Assurance Company, demande d’agrément

First Union Rail Corporation, demande d’exemption du statut de banque étrangère

* Forethought Life Insurance Company, libération d’actif

Lehigh Hanson Materials Limited, installations pour barges à la baie Davie (C.-B.)

* MonCana Capital Corporation, demande d’établissement d’une banque

NLI Canada, changement de lieu du siège social

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Little Buctouche River Bridge No. 1 au-dessus de la rivière Little Buctouche (N.-B.)

Première nation Indian Island, site aquacole d’hivernage dans le havre de Richibucto (N.-B.)

* Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée, demande d’agrément

* Société de fiducie Manuvie, demande de constitution d’une société de fiducie

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Conseil des produits agricoles du Canada

Tribunal canadien des droits de la personne

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06524, modifié

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Arrêté d’urgence concernant la distribution immédiate du vaccin pour le virus de la nouvelle grippe A H1N1

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Modèle de rapport d’examen préalable par catégorie — Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources terrestres dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Pomerleau, Guy)

Permission accordée (Saumier, Marc)

Permission accordée (Turgeon, Sylvie)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-661-1 — Avis d’audience

2009-691 — Avis de demandes reçues

Bulletin d’information

2009-686 — Création et fonctionnement du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale pour l’année de radiodiffusion 2009-2010

Décisions

2009-690, 2009-692 et 2009-693

DÉCRETS EN CONSEIL

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Arrêté d’urgence concernant la distribution immédiate du vaccin pour le virus de la nouvelle grippe A H1N1

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et le Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Régime de pensions du Canada et Loi sur la sécurité de la vieillesse

Règlement modifiant certains règlements (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires

AVIS :
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